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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 229 AcquisitionParcelleCadastreeAB445Goncelin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2026 229 AcquisitionParcelleCadastreeAB445Goncelin)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
EPS
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Acquisition de la parcelle
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° DEL-2026-0229
cadastrée AB445 sur la
commune de Goncelin pour l'accès à la station de pompage des eaux usées
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 64
Pouvoirs : 9
Absents : |
(Philippe LORIMIER)
Excusés : 9
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
6 2 JUIL. 2026
et publié le
G 2 JUIL. 2026
Secrétaire de séance :
Claude BENOIT
Le lundi 29 juin 2026 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 23
juin 2026.
Présents : Henri BAILE, Pierre BARUZZI, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Margaux
BERLIOZ, Jérome BIGLIA, Clément BONNET, Dominique
BONNET, Théodore BONNET-GAMARD, Jean-Claude
BOREL-GARIN, Yannick BOUCHET-BERT-PEILLARD, Coralie
BOURDELAIN, Régine BOURGEOIS, Marieke BUNTINX,
Jean-Marie CABRIERES, Marc CECON, Karim-Eugène
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Dominique
CLOUZEAU, Jean-Noël COLLE, Cécile CONRY, Arthur
CULLATI, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Laure FAYOLLE, Jean-Yves GAYET,
Philiope GENESTIER, Martin GERBAUX, Marc GRAMBIN,
Annick GUICHARD, Caroline HALLE, Mylène JACQUIN,
Adelin JAVET, Martine KOHLY, Françoise LANNOY, Jérôme
LARDIERE, Floriane LATRAYE, Séverine LE BIHAN, Pascal
LEMOINE, Hervé LENOIRE, Cédric LESCURE, Stephane
MALARD, Laurie MENGUY, Françoise MIDALI, Michel MIET,
Rebecca NALLET, Céline PAVAROTTI, Delphine PERREAU,
Valérie PETEX, Fabrice RAFFA, Adrian RAFFIN, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Eric ROETS, Jean-Luc
ROUX, Olivier SALVETTI, Myriam SIMONAZZI, Brigitte
SORREL, Christophe SUSZYLO, Agnès TIMONER, Martine
VENTURINI
Pouvoirs : Anne-Françoise BESSON à Christophe DURET,
Claude COCQUET à Cécile ROBIN, Laurent DESGOUIS à
Martin GERBAUX, Thierry FEROTIN à Dominique BONNET,
Sandrine GAUCHON à Adrian RAFFIN, Virginie GRAS à Pa-
tricia BELLINI, Jean-Marc MICHEL à Christophe SUSZYLO,
François OLLEON à Jean-François CLAPPAZ, Marc ROSSET
à Martine KOHLY te
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0229-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 VU les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment sa
compétence en matière d'eau et d'assainissement,
Vu le schéma directeur d'assainissement intercommunal,
VU la délibération n° 2025-II-02 du comité syndical du Syndicat Mixte des Bassins Hy-
drauliques de l'Isère en date du 20 novembre 2025,
Vu la délibération n° 2026-III-005 du comité syndical du Syndicat Mixte des Bassins Hy-
drauliques de l'Isère en date du 24 avril 2026,
Dans le cadre des travaux «Isère Amon », le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques
de l'Isère (SYMBHI) a régularisé à ses frais, l'accès à la station de pompage située sur la parcelle cadastrée AB41, par une division et l'acquisition de cette parcelle corres- pondant à cet accès.
En accord avec le SYMBHI, la communauté de communes propose d'acquérir à l'euro symbolique, la parcelle d'accès à l'ouvrage, cadasirée AB 445 et d'une sur- face totale de 398 m2.
Lieu-dit (Goncelin) Numéro de parcelle Surface à acquérir Route deslles AB 445 398 m° environ
Les frais de géomètre et d'actes sont à la charge exclusive du SYMBHI.
Par conséquent, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
—- D'autoriser le Président à signer l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée AB 445, pour une surface de 398 m°, sise sur la commune de Goncelin,
—- D'autoriser le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette déli- bération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le ? 4 JUIN 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0229-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 ;
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ANNEXE 1
EXTRAIT CADASTRAL DE LA PARCELLE AB 445 SUR LA COMMUNE DE GONCELIN
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20260629-DEL-2026-0229-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026