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unknown - Désignation de représentants dans les Conseils d'Administration des collèges et lycées publics de la Ville de Marseille Modifications
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Marseille.
Lien du pdf (unknown - Désignation de représentants dans les Conseils d'Administration des collèges et lycées publics de la Ville de Marseille Modifications)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
1/3
VILLE
DE
MARSEILLE
___
REPUBLIQUE FRANCAISE
___
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
___
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___
Séance du 10 Novembre 2021
___
Présidence de Monsieur Benoît PAYAN, Maire de Marseille.
L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 90 membres.
21/0867/AGE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES - SERVICE ASSEMBLEES ET COMMISSIONS - Désignation de représentants dans les Conseils d'Administration des collèges et lycées publics de la Ville de Marseille - Modifications.
21-37709-SAC
- o -
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint en charge des finances, des moyens généraux et des budgets participatifs, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Le Conseil Municipal de Marseille est représenté au sein des Conseils
d’Administration des collèges et des lycées de notre territoire.
Cette représentation est encadrée par l’article R.421-14 du Code de l’Education qui dispose que :
[…]Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :
7° Deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune ; […]
Il convient de procéder à des modifications sur les désignations intervenues par délibération n°20/0385/EFAG du 5 octobre 2020.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°20/0385/EFAG DU 5 OCTOBRE 2020
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS 21/0867/AGE
2/3
DELIBERE
ARTICLE 1 Mesdames et Messieurs les élus dont les noms suivent sont désignés en qualité de représentants au sein des Conseils d’Administration des collèges listés dans le tableau ci-après :
Établissement Adresse Élu désigné
Collège Fraissinet 6, allée Fraissinet - 13005 Odile TAGAWA
Collège Jean Malrieu 51, rue François Arago - 13005 Jean-Pierre ROLLAND
Collège André Malraux 250, rue Albert Einstein - 13013 Christian BOSQ
Collège Edmond Rostand 50, avenue Saint-Paul - 13013 Sami BENFERS
Collège Jacques Prévert 1, avenue de Frais Vallon - 13013 Sami BENFERS
Collège Jean Giono boulevard Thermidor - 13013 Christian BOSQ
Collège Stéphane Mallarmé avenue de la Croix Rouge - 13013 Sami BENFERS
Collège Alexandre Dumas 37, traverse de Gibraltar - 13014 Christian BOSQ
Collège Clair Soleil 53, boulevard Charles Moretti - 13014 Sami BENFERS
Collège Edouard Manet Avenue Raimu - 13014 Sami BENFERS
Collège Henri Wallon Traverse du Couvent - 13014 Sami BENFERS
Collège Jules Massenet 35, boulevard Massenet - 13014 Christian BOSQ
Collège Marie Laurencin Traverse du colonel - 13014 Christian BOSQ
Collège Pytheas Rue des Gardians - 13014 Sami BENFERS
ARTICLE 2 Mesdames et Messieurs les élus dont les noms suivent sont désignés en qualité de représentants au sein des Conseils d’Administration des lycées listés dans le tableau ci-après :
Établissement Adresse Élu désigné
Lycée technologique
régional Marie Curie
16, boulevard Jeanne d'Arc -
13005 Didier JAU
Lycée Denis Diderot 23, boulevard Laveran - 13013 Sami BENFERS
Lycée polyvalent
Antonin Artaud
25, chemin Notre Dame de la
Consolation - 13013 Christian BOSQ
Lycée polyvalent
Simone Veil Avenue des Pâquerettes - 13013 Christian BOSQ
Lycée professionnel
la Floride
54, boulevard Gay Lussac -
13014 Sami BENFERS
Vu et présenté pour son enrôlement
à une séance du Conseil Municipal
MONSIEUR L'ADJOINT EN CHARGE DES
FINANCES, DES MOYENS GÉNÉRAUX ET DES
BUDGETS PARTICIPATIFS
Signé : Joël CANICAVE
Le Conseiller rapporteur de la Commission FFAIRES GENERALES demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée. 21/0867/AGE
3/3
Certifié conforme
LE MAIRE DE MARSEILLE
Benoît PAYAN