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unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL 11 03 15
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Hérault - PV CONSEIL 11 03 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CANAL
LIROU
ST
CHINIANAIS
1 ALLEE
DU
LANGUEDOC
34620
PUISSERGUIER
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
du
11 mars
2015
à
18h
Le
Conseil
de
Communauté
se
réunit
le
11
mars
2015
à
18h00,
à
la
Salle
du
Conseil
du
siège
de
la
Communauté
sous
la
Vice-Présidence
de
Monsieur
FAVETTE
Jean-François.
Présents
:BOURDEL
Etienne,
ROUSSIGNOL
Robert,
POLARD
Pierre,
GIL
Isabelle
(procuration
Duclos),
DUCLOS
Gilles,
BERNADOU
Claude,
AFFRE
Gérard,
FAVETTE
Jean-François,
BOUZAC
Marie-Rose
(procuration
Bosc),
BOSC
Bernard,
PONS
Marie-Pierre,
BARTHES
Bruno,
LEGIER
Joséphine,
SOLA
Hedwige,
FRANCES
André,
GLEIZES
Gérard,
BARDY
Pierre,
MARTIN
Annie
(procuration
Albo),
OBIOLS
Hervé
(procuration
Favette),
ALBO
Marie-Line,
LE
PETITCORPS
Gilbert
(procuration
Bosc),
DAUZAT
Elisabeth,
ORTIZ
Serge,
ENJALBERT
Bruno
(procuration
Faivre),
FAIVRE
Marylène,
SYLVESTRE
Lucien
(procuration
Polard),
PETIT
Jean-Christophe.
Absents
excusés:
BRASSET
Véronique,
GARY
Michel,
CARABELLI-SEJEAN
Jacqueline,
MILHAU
Jean-
Marie,
BADENAS
Jean-Noël,
RIVAYRAND
Gilbert.
Secrétaire
de
séance
: PETIT
Jean-Christophe
Le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
est
adopté
à
l'unanimité
par
le
conseil.
Monsieur
le
Vice-Président
propose
au
conseil
de
retirer
de
l'ordre
du
jour
«
création
d’un
budget
annexe
Port
»
en
raison
d'un
manque
d'éléments
et
de
le
reporter
au
prochain
conseil.
Le
conseil
approuve
la
modification
de
l'ordre
du
jour.
FIN ANTICIPEE
DU
SOUS-TRAITE
D'EXPLOITATION
DU
PORT : APPROBATION
DU
PROTOCOLE
D'ACCORD TRANSACTIONNEL:(021)
Monsieur
le
Vice-Président
dans
son
rapport :
Rappelle
les
termes
de
la
délibération
du
16
décembre
2014
par
laquelle,
le
Conseil
de
Communauté
a
validé,
au
vu
d'un
rapport
explicitant
les
conditions,
modalités,
conséquences
financières
et
contentieuses
d'une
fin
anticipée
de
la
convention
de
sous-traité
aux
torts
exclusifs
de
la
Compagnie
d'Exploitation
des
Ports
de
Plaisance
(CEPP),
le
principe
de
la
recherche
d’un
accord
transactionnel,
préalablement
à
toute
décision
de
résiliation
aux
torts
exclusifs
du
sous-traitant,
Il
précise
que
des
discussions
et
négociations
ont
donc
été
menées
avec
la
Compagnie
d'Exploitation
des
Ports
de
Plaisance
dans
le
courant
des
mois
de
décembre
2014,
janvier
et
février
2015,
Que
ces
négociations
ont
conduit
les
parties
à
convenir
de
signer
un
protocole
d'accord
transactionnel
aux
fins
de
résolution
amiable
du
litige
les
opposant,
Que
le
projet
de
protocole
d'accord,
annexé
à
la
présente,
et
préalablement
mis
à
disposition
des
élus
présente,
sous
la
forme
de
concessions
réciproques
des
parties,
les
principales
caractéristiques
suivantes
:
e
L'indemnisation
de
la
Compagnie
d'Exploitation
des
Ports
de
Plaisance,
après
validation
d'un
inventaire
quantitatif
et
qualitatif,
au
titre
de
la
réalisation
des
travaux
et
du
rachat
par
la
Communauté
de
Communes
des
biens
de
reprise
nécessaires
à
la
continuité
du
service
public,
à
hauteur
de
la
valeur
nette
comptable
contractuelle,
évaluée,
après
négociations
et
ristournes,
à
390.000
€
HT,
e
L'indemnisation
par
la
Compagnie
d'Exploitation
des
Ports
d'un
préjudice
subi
par
la
1 Communauté
de
Communes
à
hauteur
de
160.000
€
°
Un
engagement
de
CEPP
à
hauteur
de
3
journées
d'accompagnement
pour
la
passation
du
service
e
L'obligation
légale
consécutive
de
la
Communauté
de
Communes
à
reprendre
le
contrat
de
travail
du
capitaine
de
Port
;
A
ce
titre,
par
un
mécanisme
de
compensation
entre
les
sommes
dues,
la
Communauté
de
Communes
verserait
à
la
Compagnie
d'Exploitation
des
Ports
de
Plaisance
pour
solde
de
tous
comptes,
la
somme
de
230.000
€
(hors
taxes),
incluant
la
reprise
en
jouissance
et
en
propriété
des
investissements
réalisés
et
des
biens
de
reprise
nécessaires
à
l'exploitation
du
service.
Le
Vice-Président
précise
que
ledit
protocole
contient
une
clause
permettant
de
le
dénoncer
si
l’une
des
parties
ne
respectait
pas
ses
engagements,
et
qu'à
ce
titre,
la
communauté
va
s'assurer
par
l'intermédiaire
de
prestataires
techniques
externes
(SOCOTEC,
Cabinet
OMEGA
Consultants),
notamment
à
l’occasion
de
la
réalisation
de
l'inventaire
des
biens
et
équipements,
et
en
tout
état
de
cause,
avant
la
reprise
effective
du
service,
de
la
conformité
des
investissements
tant
aux
normes
électriques
qu'aux
règles
de
l’art,
ainsi
qu’
à
l’état
d'usage
requis
pour
assurer
la
continuité
du
service
public. Lecture
faite
du
projet
de
protocole
d'accord
transactionnel,
et
de
ses
annexes,
Monsieur
le
Vice-Président
invite
le
conseil
à
délibérer.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE,
Le
Vice-Président
propose :
En
tant
que
de
besoin,
compte
tenu
des
termes
de
la
délibération
du
16
décembre
2014,
D’APPROUVER
le
principe
de
la
transaction
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
Compagnie
d'exploitation
des
Ports
de
Plaisance,
D’APPROUVER
le
projet
de
protocole
d'accord
transactionnel,
tel
qu'il
a
été
présenté
dans
sa
version
définitive,
ci-annexé,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
ce
protocole
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
son
exécution,
D’IMPUTER
les
dépenses
nécessaires
au
budget
2015
RENDU
ETUDE ENFANCE JEUNESSE
ET VALIDATION
DU PLAN
D'ACTIONS:(022)
Monsieur
le
Vice-Président
résume
au
conseil
l'étude
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d'une
politique
Enfance
Jeunesse
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Canal
Lirou
St-Chinianais,
confié
au
bureau
d’études
SAPIE
en
date
du
9 juillet
2014.
Il présente
les
actions
proposées
et
invite
le
conseil
à
délibérer
sur
le
support
ci-annexé.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
LA
MAJORITE,
POUR :
25
CONTRE
: 2
ABSTENTION
: /
APPROUVE
le
plan
d'action
annexé
à
la
présente
délibération
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
poursuivre
les
démarches
nécessaires
et à signer
les
documents
utiles
à
la réalisation. DEMANDE
DE SUBVENTION
MAISON
DES SERVICES AUX PUBLICS
(MSAP):(023)
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
la
délibération
en
date
du
9
avril
2010
portant
sur
la
création
d’un
Relais
Service
Public
dans
les
locaux
du
Point
Information
Jeunesse
situé
à
Capestang.
Il précise
que
le fonctionnement
de
ce
service
nécessite
le concours
financier
du
Fond
National
de
l'Aménagement
du
Territoire
(FNDAT)
et du
Conseil
Général
de
l'Hérault.
Il invite
le conseil
à délibérer.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE,
APPROUVE
le
projet
présenté
par
Mr
le Vice-Président
SOLLICITE
le
concours
financier
de
la
FNDAT
et
du
Conseil
Général
de
l'Hérault,
pour
le
fonctionnement
de
la
Maison
des
Services
aux
Publics
(MSAP)
AUTORISE
Mr
le Président
à signer
les
documents
y afférents.
AVANCE
SUBVENTION
À
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
INTERCOMMUNAUTAIRE
ST
CHINIANAIS
ET
CANAL LIROU(024)
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
de
l'Ecole
de
Musique
Intercommunautaire
signée
en
2013.
Ilindique
que
le versement
de
la
subvention
est
conditionné
au
respect
de
cette
convention,
et
que
si
le
montant
global
de
la
subvention
à
allouer
annuellement
au
profit
de
l'Ecole
de
Musique
Intercommunautaire
«
St-Chinianais
et
Canal
Lirou
»est
arrêté
lors
du
vote
du
budget
de
l'exercice,
il
convient
toutefois,
de
verser
un
acompte
pour
permettre
le
fonctionnement
de
l'association
jusque-là.
Il invite
le
conseil
à
délibérer.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
verser
un
1°”
acompte
de
30
000€
à
l’Ecole
de
Musique
Intercommunautaire
«
St-
Chinianais
et
Canal
Lirou
»
au
titre
de
la
subvention
annuelle
de
2015,
dont
le
montant
sera
voté
en
conseil
lors
du
vote
du
budget
2015
et
fera
l'objet
d'une
inscription
budgétaire
au
compte
6574
(BP
2015). AVANCE
SUBVENTION
À
L'OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL
DU
TERROIR
ST
CHINIANAIS:(025)
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
la
délibération
en
date
du
20/05/2011
portant
sur
la
création
d’un
office
de
tourisme
intercommunal
sous
statut
associatif.
Il
rappelle
la
convention
d'objectifs
déterminant
notamment
les
domaines
d'interventions
fixés
par
la
Communauté
de
Communes
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Terroir
St-
Chinianais.
Monsieur
le
Vice-Président
indique
que
le
versement
de
la
subvention
est
conditionné
au
respect
de
cette
convention,
et
que
si
le
montant
global
de
la
subvention
à
allouer
annuellement
au
profit
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Terroir
St-Chinianais
est
arrêté
lors
du
vote
du
budget
de
l'exercice,
il convient
toutefois,
de
verser
un
acompte
pour
permettre
le
fonctionnement
de
l'association
jusque-là. Il invite
le conseil
à délibérer.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
verser
un
1”
acompte
de
8
500€
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Terroir
St-
Chinianais
au
titre
de
la
subvention
annuelle
de
2015,
dont
le
montant
sera
voté
en
conseil
lors
du
vote
du
budget
2015
et fera
l'objet
d’une
inscription
budgétaire
au
compte
6574
(BP
2015).
AVANCE SUBVENTION À L'OFFICE DE TOURISME
INTERCOMMUNAL
DU CANAL
DU
MIDI:(026)
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
la
délibération
en
date
du
11/01/2010
portant
sur
la
création
d’un
office
de
tourisme
intercommunal
sous
statut
associatif.
Il rappelle
la convention
d'objectifs
déterminant
notamment
les
domaines
d'interventions
fixés
par
la
Communauté
de
Communes
à
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Canal
du
Midi
(OTICM).
Monsieur
le Vice-Président
indique
que
le
versement
de
la
subvention
est
conditionné
au
respect
de
cette
convention,
et
que
si
le
montant
global
de
la
subvention
à
allouer
annuellement
au
profit
de
l'OTICM
est
arrêté
lors
du
vote
du
budget
de
l'exercice,
il convient
toutefois,
de
verser
un
acompte
pour
permettre
le fonctionnement
de
l'association
jusque-là.
Il invite
le
conseil
à
délibérer.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE,
DECIDE
de
verser
un
1”
acompte
de
15
000€
à
l’'OTICM
au
titre
de
la
subvention
annuelle
de
2015,
dont
le
montant
sera
voté
en
conseil
lors
du
vote
du
budget
2015
et
fera
l'objet
d'une
inscription
budgétaire
au
compte
6574
(BP
2015).
RECRUTEMENT
D'UN AGENT
: SERVICE
INSTRUCTION PERMIS
DE CONSTRUIRE:(027)
Vu
l’article
3
alinéa
5
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988,
modifié,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
au
conseil
la
délibération
du
17
septembre
2014
portant
sur
la
prise
de
compétences
supplémentaires
et
propose
l'embauche
d'un
agent
non
titulaire
à
compter
du
1°
mai
2015
pour
une
durée
déterminée
au
niveau
du
service
Urbanisme
à
raison
de
35h/semaine.
Monsieur
le
Vice-Président
invite
le
conseil
à
délibérer.
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
recrutement
d'un
agent
non
titulaire:
Service
Instruction
Permis
de
Construire
à
raison
de
35h/semaine
à compter
du
1°
mai
2015.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
de
travail
correspondant.
CONTRAT
DE REPRISE DES MATERIAUX
ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
(028)
Monsieur
le
Vice-Président
précise
au
conseil
que
dans
le
cadre
de
la
collecte
sélective,
les
déchets
d'emballage
sont
triés
sur
le
site
de
DELTA
RECYCLAGE.
Ces
déchets
sont
la
propriété
de
la
CC
Canal
Lirou
Saint-Chinianais
qui
est
libre
de
contractualiser
dans
le
cadre
d'une
reprise
option
fédération.
Le
repreneur
est
choisi
après
consultation.
Une
consultation
a
donc
été
réalisée
pour
le
rachat
des
matériaux
suivants :
4 - Plastiques
(bouteilles
et
flacons
plastiques
3
flux
: PET
clair,
PET
foncé
et
PEHD)
- Papier
carton
complexé
issu
de
la
collecte
séparée
(PCC)
: catégorie
5.03
(Ce
sont
les
Emballages
Liquides
Alimentaires
(ELA)
- Papier
carton
non
complexé
issu
de
la collecte
séparée
: catégorie
5.02
- Aluminium - Acier
Au
terme
de
cette
consultation,
Monsieur
le Vice-Président
propose
de
retenir
l'offre
la
mieux
disante
à
savoir,
l'option
fédération
présentée
par
DELTA
RECYCLAGE,
(Cf.
Contrat
et
Tableau
joints
en
annexes).
Il invite
le
conseil
à
délibérer,
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
du
contrat,
AUTORISE
Mr
le Président
à signer
le contrat.
CONVENTION
D'UTILISATION DE LA DECHETTERIE
DE NISSAN:(029)
Monsieur
le
Vice-Président
donne
lecture
au
conseil
de
la
convention
de
prestation
de
service
entre
la
Communauté
de
Communes
Canal-Lirou
Saint-Chinianais
et
la
Communauté
de
Communes
La
Domitienne,
définissant
les
modalités
juridiques,
techniques
et
financières
du
service
qui
sera
assuré
par
La
Domitienne
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
Canal-Lirou
Saint-
Chinianais,
du
01/01/2015
au
31/12/2015.
Il
présente
au
conseil
les
prestations
assumées
par
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne,
concernant
exclusivement
les
habitants
de
Poilhes
:
*__
accueil
des
déchets
des
particuliers
à
la
déchèterie
de
Nissan-Lez-Ensérune
+ __ Transport
et traitement
des
déchets
Monsieur
le
Vice-Président
ajoute
qu'en
contrepartie
un
forfait
trimestriel
de
4
800,00
€
sera
versé
à
la
Communauté
de
Communes
La
Domitienne,
sur
présentation
de
la
facture
correspondante.
Il invite
le
conseil
à
délibérer,
LE
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
qui
lui
est
présentée,
AUTORISE
Mr
le
Président
à
la signer.
QUESTIONS
DIVERSES:
Intervention
de
Mr
POLAROD
:
la
chargée
de
mission
économie
:
MALARTRE
Manon
a
réalisé
le
cahier
des
charges
pour
l'étude
Economie.
La
limite
de
consultation
de
bureaux
d'études
est
fixée
au
2/04/15.
Le
tour
de
l'ensemble
des
communes
sera
effectué
pour
recueillir
les
informations.
Mr
FAVETTE : info
fête
du
RAM
le
14/03/15
à
l'espace
Léo
Lagrange
à
Cessenon.
Plus
rien
n'étant
à
l'ordre
du jour
la séance
est
levée
à 21h00.
Le
Vice-Président
de
la
Communauté
La
secrétaire
de
séance
Canal
Lirou
St-Chinianais
FAVETTE
Jean-François
PETIT
Jean-Christophe