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Compte-Rendu - compte rendu 7 juillet 2020
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 7 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement,
2 : ?rens
COMMUNE DE BRENS (Ain)
Résumé du Conseil Municipal du 7 juillet 2020.
Approbation de l’ancien CR du 23 mai 2020.
Sur ce résumé, Mme Lachize avait fait une observation portant sur la non candidature de M. Patermo au Conseil
Communautaire.
Roger PATERMO réitère sa déclaration d’avoir fait le choix de ne vouloir s’occuper pleinement que de sa
commune.
a
Sur la forme, il renouvelle aussi la consigne de bien faire les retours de courriels à l'adresse :
mairie.brens@wanadoo.fr et non sur les messageries personnelles de tous les conseillers
Délibération n°1 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF GENERAL 2020
Explications du budget avec Les pages de vue d'ensemble du budget.
Recettes d'exploitation N 894 974,00 894 974
Report N-1 au 002 183 558,89
Totalrecettes ” 1078 532,89
Dépenses d'exploitation Budget général N 805 328.89 805 328.89
Amortissements 23 150,00
Virement à la section investissement 250 000,00
‘Total dépenses 1078 532.89
Dont capacité d'investissement N 89 645.11
Recettes Investissement N
Résultats reportés N-1 au 001 : 52 673,60
AFFECTATIONS 1068:
(Couverture déficit des dépenses reportées de N-1)}
Virement de fonctionnement 250 000
Amortissements 23150
FC TVA et taxe aménagement 45 000
Total recettes 370 823,60
Dépenses Investissements N
Capital emprunt 45 600
Travaux 325 223,60
Restes à réaliser reportés N-1
‘Total dépenses 370 823,60 Cette année sera construit un abri de chaque côté du portail de l'entrée principale de l’école et l’an prochain si
les financements sont prêts, des devis sont demandés pour la création et le financement d’un préau.
Le préau envisagé dans l'enceinte de l’école estimé à environ 20 000 £, il nécessitera une délibération du conseil
municipal, un permis de construire et une demande de subvention. Ce projet prendra environ 18 mois.
Observation de Mme GAYRAUD
Pourquoi une dépense de fonctionnement en plus de 130 000 euros.
Réponse de Roger Patermo
Il s’agit essentiellement du doublement du versement à la section d’investissement. Pour le reste ce sont des
augmentations prévisionnelles sur l’année (ex : dépense de personnel, avancement de grade, mouvement de
personnel...). On va faire le maximum pour passer en-dessous du prévisionnel.
Adoption à l’unanimité.
Délibération n°2 ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIF 2020 - ASSAINISSEMENT et EAU
Ces budgets font l’objet de délégation de service public. La commune ne s'occupe que des investissements.
Le dossier de renforcement du réseau d’eau potable au Grand-Brens sur 630 mètres avant l'entrée de Gotraz
avait été mis de côté par l’ancienne municipalité en raison de son coût de 238 300 € HT. I convient de le réétudier.
Adoption à l'unanimité.
Délibération n°3 STABILISATION DES TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION 2020
Stabilisation des taux d'imposition conformément à notre profession de foi.
Sur les douze dernières années, augmentation du taux communal de la taxe d’habitation de +237% et
du taux communal de la taxe foncière de +46 % sur 12 ans.
Demande de vérification par Mme LACHIZE PICCINO concernant les taux sur les 6 dernières années. Vérification sera faite sur le site ministériel dédié.
Adoption à l'unanimité.
Délibération n°4 TARIFS DES SERVICES (CANTINE — GARDERIE PERISCOLAIRES)
REDUCTION FAMILLES NOMBREUSES
Tarifs de base inchangés.
Mise en place d’un tarif dégressif à partir du 2°" enfant. (30% de réduction).
Une majoration de 5 euros sera appliquée à partir de 5 minutes de retard, ceci afin de soulager le
personnel qui est impacté par ce retard.
Adoption à l’unanimité.
Délibération n°5 ATTRIBUTION D’UNE AIDE COMPLEMENTAIRE DE SECOURS
Aide financière supplémentaire à M et Mme BRISSAUD (500 €) et à Mme MASSARD (200 €). Adoption à l'unanimité. Délibération n°6 DELEGATION D'URBANISME AU MAIRE
Pour les superficies < 30m? et d’une hauteur maximum de 4.5m autorisation du maire sans délibération.
Mme Gayraud demande comment la commune communiquera sur les travaux.
L'information se fera par le site de la commune, par le bulletin municipal et lors de chaque conseil
municipal
Adoption à l'unanimité.
NB. Il est à noter à ce sujet qu’une nouvelle adresse facebook a été gréée : Commune de Brens-01300 Ain.
Délibérations n°7 et 8 NOUVELLE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ENTRE LE SERVICE
URBANISME MUTUALISE de BUGEY SUD ET LES COMMUNES ADHERENTES
En 2019, la commune paiera plus de 9000 € au service d'instruction de Bugey Sud. Adoption à l'unanimité.
Délibération n°9 ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - MODIFICATION DU
TABLEAU DES EMPLOIS
En prévision du départ en retraite des secrétaires de Mairie, un nouvel agent a été recruté au 1°" août
en CDD jusqu’au 31 décembre sur 9 heures par semaine pour commencer et se familiariser avec
l’informatique et le fonctionnement de la mairie à partir du 1°' août. De même à l’aide au ménage à
l’école un CDD sera recruté en remplacement de Mme Pascale Martin.
Adoption à l'unanimité.
Délibération n°10 DESIGNATION DES DELEGUES AU SIEA
Les représentants de la commune au Syndicat Interdépartemental d'énergie seront
Roger Patermo titulaire, Francis Frati et Georges Delahaye, suppléants.
Adoption à l'unanimité.
Délibération n°11 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Conseil propose 24 personnes, le Préfet choisira 6 titulaires et 6 suppléants.
Adoption à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Le recensement est terminé, tout a été envoyé à l'INSEE, pour l'instant pas de retour
Les associations désirant une subvention doivent en faire la demande en mairie avec justificatifs.
Catherine Martin adressera un courriel d’information aux associations.
Pas de cérémonie du 14 juillet, un simple dépôt de gerbe comme pour le 8 mai
Réouverture de la bibliothèque en septembre
Activités seniors, reprise envisagée en septembre
Ouverture de la salle polyvalente en hiver avec le chauffage en plus dans le tarif. Les tarifs seront mis
à l’ordre du jour du Conseil de septembre
Prochain conseil municipal le mardi 22 septembre à 18H30 Questions diverses
M. Aubrun demande si des commissions seront créées. M. Patermo indique que, pour le moment, l'ensemble de
l’équipe majoritaire travaille sans commission.
Mme Gayraud demande s’il n’y a pas d’autres informations à communiquer.
M. Patermo indique qu’il est en mesure d’informer le public que la requête de contestation électorale de Mme
Lachize auprès du Tribunal Administratif de Lyon, a été rejetée. L'aspect d'attaques morales personnelles de cette
requête avait énormément choqué toute l'équipe et même au-delà.