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Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 3 juillet 2019)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2019 Le 3 juillet 2019 à 17 heures en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de BRENS. Présents : Mmes LACHIZE Sandrine, BIGOT Lydia, LABRY Odile, MEHL Mireille, Catherine SUSPENE, Mrs PAITA Jean-Marc, BECOT Joël, ARMAND Dominique, BIGOT Yannick, GENS Marcel, GIORDANO Alfred. Absents : Mr MASUREL Jordane, Mme CORTINOVIS Aurélie Mme Sandrine LACHIZE est élue secrétaire de séance. DEMANDE DE RETABLISSEMENT DU TRAFIC POIDS LOURDS A CHAMPTEL Le maire rappelle au conseil municipal le courrier reçu le 14 juin 2019 de la communauté de communes Bugey Sud demandant le rétablissement du trafic poids lourds sur la RD 31 B par le hameau de Champtel. Considérant que par arrêté du 12 octobre 2015, signé conjointement avec le Président du Conseil Départemental de l’Aïn, la circulation de tous les véhicules de plus de 19 tonnes a été interdite dans les deux sens de circulation sur la RD 31 B, du PR 0+654 à 2+425, Considérant que les caractéristiques de la RD 31B ne permettent pas la circulation des poids lourds sans aggraver l’état de la chaussée et des accotements, Considérant que le passage des poids lourds au niveau du hameau de Champtel compromet la sécurité et la tranquillité des riverains, Considérant le rétrécissement au niveau du hameau avec une voie inférieure à 6 m, Considérant que la route est longée, sans aucune protection, par la rivière l’Echet, Considérant qu’il a fallu attendre près de 22 ans la mise en service de la déviation de Belley pour que l’arrêté précité soit mis en œuvre, Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité : - _ Refuse le rétablissement du trafic poids lourds sur la RD31 B dans la traversée du hameau de Champtel. Questions diverses Le Maire fait part au conseil municipal du départ du directeur de l’école, Jean Pierre TRAVERSAZ et de l’achat d’un cadeau de départ qui lui sera offert à l’occasion de la remise des dictionnaires au CM? le Jeudi 4 juillet après la classe. Lydia BIGOT propose aussi de réunir début septembre la commission scolaire avec les enseignants et la nouvelle directrice. D, Le Maire, QE F: & Jean-Marc PAI 187 À Ex) *È Mg >