Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 06 octobre 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 06 octobre 2020 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Brens. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 06 octobre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, <

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 Octobre 2020

L’an deux mil vingt, le 06 Octobre, le conseil municipal dûment convoqué, conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-12 du code général des collectivités territoriales s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Roger PATERMO, Maire.

Présents : Mmes Nadine LAGRANGE VAN GELE, Laure PICCHIOTTINO, Stéphanie ZAMPIN, Régine NOVEL, Céline PERRIN GUICHERD, Sandrine LACHIZE PICCINO, Stéphanie GAYRAUD, MM. Roger PATERMO, Francis FRATI, Christian CHENAVIER, Grégory PREVOST, Georges DELAHAYE, Absents : Mme Catherine MARTIN, MM. Roland PIOT, Norbert AUBRUN Procurations : : MM. PIOT Roland à M. CHENAVIER Christian, Norbert AUBRUN à Stéphanie GAYRAUD, Mme Catherine MARTIN à Nadine LAGRANGE VAN GELE

Olivier MAURIN assure le secrétariat de séance

En introduction, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ en retraite de Madame DANTIN et de la prise de fonctions de M MAURIN

M le Maire précise que Olivier MAURIN sera présent au Conseil Municipal lorsqu’il sera débattu du budget ou du compte administratif.

En dehors de cela, Olivier MAURIN ne sera pas présent, sauf demande exceptionnelle.

M le Maire rappelle que quatre délibérations sont à l’ordre du jour et que plusieurs autres telles que les prises de compétence de police de la voirie ou d’urbanisme (PLUi) par la Communauté de Communes Bugey Sud ont dues être décalées car reçues après l’établissement de l’ordre du jour.

M le Maire met l’approbation du PV du Conseil Municipal du 07 Juillet 2020.

2 observations sont faites :

1- Que soit précisé les données qui ont permis de constater l’évolution de la fiscalité directe de la commune sur les 12 dernières années. Monsieur le Maire précise le nom des deux sites de références qui ont été les sources pour parvenir à cette affirmation.

2- Madame Sandrine LACHIZE PICCINO souhaite savoir si les deux chiffres qu’elle avait annoncés lors du dernier conseil ont été vérifié. M le Maire précise qu’ils ne l’ont pas encore été et qu’ils le seront en cas de nécessité.

Le PV est approuvé.

Délibérations :

1-SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS.

M le Maire précise que pour attribuer les subventions, il a été demandé aux associations un bilan financier ainsi qu’une évaluation de leur besoin annuel.

Pour autant, il y a peu d’évolution dans l’attribution des subventions par rapport aux années précédentes. Madame Sandrine LACHIZE PICCINO précise que le bilan financier était également demandé sous l’ancienne mandature. Monsieur le Maire évoque différents points particuliers :

1- Un retard dans le versement de la subvention au comité des fêtes. La somme en retard a été inscrite au budget et sera versée après contrôle de son non versement.

2- Une aide exceptionnelle pourrait être versée à l’harmonie pour l’achat d’un instrument sous condition qu’elle fasse aussi une demande de subvention à la région.

3- Une demande de subvention a été présentée par le secours populaire en raison du secours apporté à certaines familles bregnardes. Elle lui a été accordée.

4- Malgré les demandes de la mairie, la société de chasse n’a pas présenté les documents pour obtenir une subvention. Budgétairement, les subventions se déclinent comme suit :

ASSOCIATIONS ANNEE 2019 ANNEE 2020

ALBEC : Ctre Léon Bérard enfants 200 € 200 €

ADAPT Peyrieu 200 € 200 €

Amicale Pompiers

Pour fonctionnement CPI de Brens 1800 € 1800 €

CTE FETES BRENS 1000 € 1216 € RETARD 2019 non versés 1000 € 1296 €

Harmonie BRENS/PEYRIEU 1000 € ACHAT INSTRUMENT 1250 € 1000 €

Voyage école ou : Classe découverte 1500 € 1500 €

Secours Populaire 0 € 200 €

Société Boules 100 € 100 €

Société Chasse Brens/Virignin 200 € 0 €

Assoc sportive Brens/Peyrieu / Foot 200 € 300 €

TOTAL 7625 € 1296 €

Après avoir écouté M le Maire, le conseil municipal approuve la répartition des subventions aux associations à l’unanimité.

2- DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES POUR LA SECURISATION DE

L’ENCEINTE DU LOCAL TECHNIQUE COMMUNAL ET CREATION D’UN ABRIS DANS L’ENCEINTE DE

L’ECOLE.

M le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du projet de relance économique de la Région, des sommes conséquentes ont été engagées pour aider les communes à réaliser leur projet. C’est dans ce cadre qu’il propose de solliciter une subvention pour la réalisation de deux projets sur la commune, à savoir 1- La création d’un préau à l’école

2- La sécurisation de l’enceinte des ateliers municipaux par la création d’un muret surmonté d’un grillage afin d’éviter que des vols ne puissent de nouveau être commis.

Ces deux opérations pourraient bénéficier d’un taux de 50 % d’aide par la région. Budgétairement, l’investissement se présente comme suit :

DEPENSES RECETTES

Préau école primaire et

maternelle

19 829€ H. T Subvention unique sollicitée auprès du

Conseil Régional (50 %)

14 131,50€

Sécurisation enceinte local

technique

8 434€ H. T Autofinancement communal (50 %) 14 131,50€

TOTAL 28 263€ H.T TOTAL 28 263,00€

Après avoir écouté le Maire, le conseil adopte la délibération à l’unanimité

PROPOSITION DE RACHAT PAR TDF DE LA PARCELLE D’ASSISE DE L’ANTENNE DU RELAIS TDF

M le Maire explique que la municipalité a été sollicitée par TDF pour renouveler le bail de location du terrain d’assise du relai TDF.

Après réflexion et analyse des coûts d’entretien de cette parcelle, la municipalité préfère céder cette parcelle à TDF et non continuer à lui louer.

Cette vente rapporterait 25 000€ à la commune.

TDF reste soumis à une servitude de passage pour permettre l’accès au réservoir d’eau. Cette servitude serait inscrite sur l’acte de vente.

Un débat s’ouvre sur l’intérêt de cette vente.

M le Maire déclare qu’en matière d’émissions TDF reste soumis à la réglementation nationale. M le Maire rappelle les clauses du bail en cours avec TDF depuis le 20 / 02 / 1998 qui stipulent que TDF se réserve le droit d’édifier toute construction ou extension nécessaire à l’exploitation.

En ce qui concerne la puissance des installations, TDF a obligation de se conformer aux règles sanitaires françaises et européennes.

La commune n’a aucune autorité ou compétence pour imposer des restrictions à cette société sur le plan technique. Enfin, Tdf a une politique de rachat de tous les terrains loués afin de s’assurer de la pérennité de ses installations. Après cet échange, la délibération est adoptée par 11 voix Pour, 3 Contre et 1 abstention.4-MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

M le Maire rappelle brièvement ce qu’est le Régime Indemnitaire Fondé sur les Sujétions, l’Expertise et l’Engagement Professionnel. RIFSEEP).

Il précise que ce changement est nécessaire pour pouvoir verser la part fixe mensuellement à Olivier MAURIN.

L’intégralité du personnel bénéficiera de ces nouvelles dispositions.

Pour ce qui est de la part variable (celle liée à la manière de servir), elle continuera à être versée suivant les résultats des entretiens individuels d’évaluation entre décembre et Janvier.

Après avoir écouté M le Maire, le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité.

Questions diverses :

Départ en retraite de Madame DANTIN. M le Maire précise que cette dernière n’a souhaité aucune cérémonie officielle. Un vin d’honneur lui a été organisé avec les élus présents avec la remise d’une carte cadeau.

Remplacement de Madame MARTIN à l’école, M le Maire confirme qu’un CDD a été recruté jusqu’au 31 Décembre. Une candidate est pressentie pour reprendre ces fonctions à compté du 01 Janvier 2021.

M le Maire informe le conseil qu’une réflexion est en cours sur l’ouverture de la salle polyvalente. Son règlement et ses tarifs de locations devraient être présentés lors du prochain Conseil Municipal.

« Gravillonnage » réalisé sur certaines voiries communales. Il peut se révéler dangereux. L’adjoint aux travaux, et le conseiller délégué à la sécurité présent informent le conseil que ces travaux de voiries ont été réalisés dans de bonnes conditions et que le balayage consécutif à la réfection de la chaussée incombe au donneur d’ordre, à savoir la Communauté de Communes Bugey Sud.

Ce balayage a été effectué.

Troubles relatifs aux chiens M le Maire informe le conseil qu’il a reçu le propriétaire des chiens source de problème à Gotraz et qu’il lui a demandé copie de la notification qu’il a reçu du Tribunal.

Repas à la cantine : M le Maire rappelle la hausse de la fréquentation de la cantine et l’obligation de réaliser deux services quotidiens. Pour améliorer la qualité du service, la société prestataire va fournir un repas végétarien par semaine et un repas bio une fois toutes les deux semaines.

Caméras de l’école : M le Maire informe l’assemblée que le 03/08/2020, il a fait procéder au débranchement de deux caméras de vidéo surveillances qui filmaient les enfants, les parents et les encadrants en absence d’autorisation depuis Juin 2016.

Seules, les caméras des parkings avaient été autorisées par la Préfecture.

Le Maire, Le Secrétaire,