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Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 033 2024 diagnostic amiante demolition prefabriques ecole maternelle du bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HO6G:,.
DECISION DU MAIRE
N° 033/2024
Objet : Diagnostic amiante avant démolition des préfabriqués de l’école maternelle du Bourg
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des délégations de pouvoirs du
Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant qu'il y a lieu de procéder à un diagnostic amiante des préfabriqués de l’école maternelle du Bourg avant
démolition
Vu la proposition de l’entreprise Azoth-Diag pour un montant de 950.00 € H.T soit un total de 1 140.00 € T.T.C
DÉCIDE
Article 1 : De retenir l'offre de l’entreprise Azoth-Diag pour un montant annuel de 950.00 € H.T soit un total de 1 140.00 €
T.T.C
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Saint-Savin, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble à compter de sa date de publication et dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la commune de Saint-Savin est chargée de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Saint-Savin, le 15 avril 2024
Le Maire,
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr