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Déliberation - d 061 2026 etude rehabilitation ecole maternelle du bourg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 061 2026 etude rehabilitation ecole maternelle du bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
malrie@salntsavin-Isere.fr
F1 6 Cirvar L
DECISION DU MAIRE
N° 061/2026
Objet : Etude de réhabilitation de l’école maternelle du Bourg
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu le décret n°2025-1386 du 29/12/2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics
prévus par les articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2026/028 du 20/3/2026 du Conseil municipal portant modification des
délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de réaliser une étude concernant la réhabilitation de l’école
maternelle du Bourg
Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
Considérant la proposition de l'architecte Fabien PERRET pour un montant de 7 150.00 € HT soit
1430.00 € T.T.C
DECIDE
De valider le devis de l'architecte Fabien PERRET pour un montant de 7 150.00 € H.T soit
1430.00 € T.T.C.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 22/06/2026
Le Maire,
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr