Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 001 2026 remplacement elements de chauffage ecol
Déliberation - d du maire 018 2024 acquisition potelets rabattabl
Déliberation - d du maire 010 2024 echange standard second moteur
Déliberation - d 004 2026 travaux remplacement radiateurs ecole m
Déliberation - d 056 2025 travaux remplacement radiateurs ecole m
Déliberation - d du maire 036 2023 travaux installation dun mat r
Déliberation - d 074 2025 travaux remplacement vitres ecoles mate
Déliberation - d du maire 046 2023 echange standard du moteur de
Déliberation - d du maire 033 2024 diagnostic amiante demolition
Déliberation - d 005 2026 travaux remplacement circulateur chauff
Déliberation - d 010 2026 location radiateurs pour chauffage ecole maternelle pierre coquand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d 010 2026 location radiateurs pour chauffage ecole maternelle pierre coquand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
E © @ TYALL
DECISION DU MAIRE
N° 010/2026
Objet : Location de radiateurs pour chauffage école maternelle de Pierre Coquand
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu le décret n°2025-1386 du 29/12/2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics prévus par les
articles R.2122-8 et R.2132-2 du code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2024/061 du 6/12/2024 du Conseil municipal portant modification des délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant qu'il y a lieu de louer des radiateurs afin de pallier à un dysfonctionnement technique à l’école
maternelle de Pierre Coquand,
Vu la proposition de l’entreprise KILOUTOU pour un montant de 1 802.47 € H.T soit un montant de 2 162.96 €
T.T.C
DÉCIDE
Article 1 : De retenir l'offre de l’entreprise KILOUTOU pour un montant de 1 802.47 € H.T soit un montant de
2162.96 € T.T.C
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Saint-Savin,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble à compter de sa date de publication et dans ce même délai de deux mois
par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr
Article 3 : La Directrice Générale des Services de la commune de Saint-Savin est chargée de l'exécution de la
présente décision.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-St-Savin.fr