Arrêté - arrete 239 2022 st

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Arrêté - arrete 239 2022 st Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 239 2022 st)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 239/2022/ST

| NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

REHABILITATION D'UN BATIMENT POUR

LA CREATION D’UNE MAISON DE LA SANTE

RUE DE L’OREE DU BOIS

LUNDI 02 JANVIER 2023 AU VENDREDI 30 JUIN 2023

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l’article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,

VU l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,

VU l’article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,

VU l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 109/2020/AG par lequel Madame le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu’à l’occupation du domaine public,

CONSIDERANT la demande, en date du 08 décembre 2022 de la société « EXACT BAT » d’effectuer des travaux de réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’une Maison de la Santé pour le compte de la ville de Vauréal, du lundi 02 janvier 2023 au

vendredi 30 juin 2023,

CONSIDERANT le plan d'installation de chantier en date du 08 décembre 2022 définissant l’emprise de la base vie de chantier et de la benne à gravats,

CONSIDERANT que l’exécution de ces travaux entraînera des restrictions de

circulation et de stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1 : Des travaux de réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’une Maison de la Santé seront réalisés du lundi 02 janvier 2023 au vendredi 30 juin 2023 au 36 mail Mendes France par la société « EXACT BAT » - 43 avenue de la Concorde - 77 290 MITRY-MORY - Tél : 01.87.46.54.06.

ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation de la rue de l’Orée du Bois sera limitée à 30 km/h, et le stationnement sera interdit sur deux places de

stationnement, selon le plan d’installation de chantier du 08 décembre 2022. Au droit des travaux, la circulation des piétons sera déviée sur le trottoir d’en face. Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra faire

l’objet d’une mise en fourrière.La circulation des poids lourds et engins de chantier est interdite dans la partie pavillonnaire de la rue de l’Orée du Bois.

ARTICLE 3 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, mise en place, maintenance et dépose en fin de chantier des panneaux et installations de chantier sont à la charge de l'entreprise.

ARTICLE 14 : Le stockage et dépôt de benne, même temporaire, en dehors de l’emprise définie au PIC n’est pas permis.

ARTICLE 5 : Pendant toute la durée des travaux, une base vie sera installée dans le jardin des Hauts Toupets, conformément au PIC du 08 décembre 2022. Toute circulation

automobile chemin du Bosquet est interdite.

ARTICLE 6 : Pendant toute la durée des travaux, le nettoyage de l’espace public émanant de la circulation des véhicules de chantier, sera assuré par l'entreprise dès la première demande et à ses frais.

ARTICLE 7 : Toute dégradation de l’espace public, aussi minime soit-elle, sera reprise par l’entreprise à la première demande et à ses frais.

ARTICLE 8 : Les autorités de police Nationale et Municipale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent Arrêté Municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par l'entreprise.

ARTICLE 10: Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate du lieu en son état initial.

ARTICLE 11 : Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 12 décembre 2022

Pour le Maire de Vauréal,

Par délégation,

L’Adjoint en charge des secteurs relatifs

Aux commerces et aux espaces publics

|

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n.J À i Date exécutoire : \ NE \

pa DEC" 2027 1 1

Date de notification :

DEC ET”

Date de mise en ligne :

ss. 12 HEC: 2022

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour fout fiers ayant un intérêt à agir.