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Déliberation - DEL 2024 02 04 tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 02 04 tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900757-20240209-DEL20240204-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.quipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 FEVRIER
2024
DELIBERATION
2024-02-04
OBJET
: DEFINITION
DE
ZONES
D'ACCELERATION
D'ENERGIES
RENOUVELABLES
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
février,
à
neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
: 1"
février
2024
Date
d'affichage
: 1°
février
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 29
Votants
: 33
Etaient
présents
: Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Claude
SEGALEN,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Simon
DE
MEYER,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valabiement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Danièle
LE
CALVEZ
à
Monique
BRONEC,
Morgane
LOAEC
à
Catherine
ANDRIEUX,
Marie-Françoise
VOXEUR
à
Eliane
PICART,
Marie
FOURN
à
Pierre
GRANDJEAN.
Monsieur
Jean-Yves
CAM
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. nvoyé
en
préfecture
le
09/02/2004
Fi
u
er
préfecture
le
09/02/2024
ID:
029-212900757-20240209-DEL20240204-DE
DÉFINITION
DE
ZONES
D'ACCELERATION
D'ENERGIES
RENOUVELABLES
La
loi
n°
2023-1765
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
vise
à accélérer
le développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à lutter contre
le changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
18
de
la
loi
a
introduit
dans
le
code
de
l'énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
Les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergie
renouvelable.
H
revient
ainsi
aux
communes
de
définir
ces
zones
favorables
au
développement
d'énergies
renouvelables,
en
fonction
de
leur
topographie
et
de
leur
urbanisation.
Ces
zones
ne
préjugent
pas
de
la
faisabilité
d'un
projet
(études
préalables
et
autorisations
administratives
restent
obligatoires),
ni
ne
constituent
un
engagement
à
en
accueillir.
Mais
ce
ciblage
constitue
une
première
étape
essentielle
pour
localiser
les
espaces
les
plus
à
même
d'accueillir
des
unités
de
production
d'énergies
renouvelables.
Toutefois,
un
projet
peut
également
s'implanter
en
dehors
des
zones
d'accélération
prédéfinies. Ainsi,
afin
d'accélérer
et
de
massifier
la
production
d'énergies
vertes
sur
son
territoire,
la
commune
de
Guipavas
effectue
une
première
proposition
de
zonage,
telle
que
proposée
en
annexe
cartographique
ci-jointe,
pour:
-
Le
solaire
photovoltaïque
au
sol
ou
en
ombrières
de
parking,
-
Le
solaire
photovoltaïque
et thermique
en
toiture
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Ces
filières
ont
été
retenues
en
fonction
des
caractéristiques
géographiques
et
urbanistiques
de
la
commune.
Il n'est
pas
paru
pertinent
de
définir
des
zones
d'accélération
sur
le territoire
communal
pour
léolien,
l'hydroélectricité
et
ia
méthanisation.
Vu
la
loi
n°
2023-1756
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Vu
la
concertation
organisée
à
l’échelle
de
la
Métropole
auprès
des
grands
opérateurs
(CHU,
armée,
Thalès.)
et de la CCI,
Vu
la concertation
effectuée
du
16
au
31
janvier
2024
organisée
auprès
de
la population
de
la commune,
Considérant
que
la définition
des
ZAEnR
permet
à
la commune
d'identifier
les
secteurs
où
elle
souhaite
prioritairement
voir
des
projets
s'implanter
et
de
renforcer
l'acceptabilité
des
EnR
sur
le
territoire
communal, Considérant
qu'un
débat
doit
se
tenir
en
Conseil
de
métropole
afin
de
présenter
les
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
identifiées
par
les
communes,
et
d'échanger
sur
la
cohérence
de
ces
propositions
avec
le
projet
de
territoire.
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
décide :
-
DEFINIR
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
de
Guipavas,
les
zones
proposées
et figurant
en
annexe
à la
présente
délibération,
pour
:
o
Le
solaire
photovoltaïque
au
sol
ou
en
ombrières
de
parking,
o
Le
solaire
photovoltaïque
et thermique
en
toiture
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
-
VALIDER
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
M.
le
Sous-Préfet,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la transition
énergétique,
du
département
du
Finistère.
P.J.
: Cartographie
— zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables. m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
029-212900757-20240209-DEL20240204-DE
Avis
de
la
commission
:
Urbanisme,
Vie
Economique,
Déplacement,
Agriculture,
Travaux,
Environnement,
Associations
Patriotiques,
Patrimoine : favorable
Décision
du
Conseil
municipal
: Adopté
à
l'unanimité.
Abstentions
:
Mesdames
et
Messieurs
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Jean-Yves
CAM,
Emmanuel
MORUCCI.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
09
FEVRIER
2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
abrice
JACOB
Jean-Yves
CAM Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Fi
e (9/02/2024
en
pré
Publié
le
ID:
029-212900757-20240209-DEL20240204-DE