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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 03 26 19 recensement ZAEnR tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240326-DEL26032419-DE
L
Terre
marine
el
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
26
mars
2024
2024/03/26-19 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
Recensement
des
zones
d'accélération
énergétique
Nombre
de
présents
24
Nombre
de
votants
27
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
19
mars
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 26
mars
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
— LESCA
Véronique
— DADEN
Paul
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- - JESTIN
Caroline
— DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
— PAUCHET
Gérard.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à BELLEC
Olivier
LE
FLOC'H
Véronique
à VOISIN
Valérie
KRAUS
Jean-Paul
à LE
DUC
Didier
[
Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
DAGORN
Nicolas
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240326-DEL26032419-DE
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à accélérer
et
simplifier
les
projets
d'implantation
de
producteurs
d'énergie
et
à répondre
à l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Son
article
15
demande
aux
communes
de
définir,
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu’elles
déterminent
librement,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter
(zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables,
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes,
ZAENR).
La
définition
des
ZAEnR
permet
à la
commune
d'identifier
les
secteurs
où
elle
souhaite
prioritairement
voir
des
projets
s'implanter
et
de
renforcer
l’acceptabilité
des
EnR
sur
le territoire
communal.
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
un
signal
clair
les
incitant
à implanter
leurs
projets
en
ZAEnR,
dans
la
mesure
où
un
projet
situé
en
ZAEnR
a fait
l’objet
d’une
première
concertation
et
qu’il
pourra
également
bénéficier
d'avantages
financiers.
Ces
ZAENR
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
(ENR).
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d'installation
de
production
d’ENR,
en
tenant
compte
de
la nécessaire
diversification
des
ENR,
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la puissance
d’ENR
déjà
installée.
(L141-5-3
du
code
de
l'énergie).
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
un
signal
fort
Ces
zones
d'accélération
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
A contrario,
elles
de
figent
pas
des
secteurs
en
attendant
d'éventuels
porteurs
de
projets.
- Pour
un
projet,
le fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
son
autorisation,
celui-ci
devant,
dans
tous
les
cas,
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
et
en
tout
état
de
cause
l'instruction
des
projets
reste
faite
au
cas
par
cas
;
- L'enjeu
est
que
ces
zones
soient
suffisamment
grandes
pour
atteindre
les
objectifs
énergétiques
fixés
aux
différents
niveaux
(national,
régional,
local...)
;
- La
commune
a l'obligation
de
transmettre
la délibération
relative
aux
zones
d'accélération
au
référent
préfectoral
aux
énergies
renouvelables,
à l’EPCI
dont
il est
membre
afin
qu’un
débat
au
sein
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
sur
la cohérence
des
zones
par
rapport
au
projet
de
territoire
de
l’EPCI
soit
organisé
;
Vu
la loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables,
et
particulièrement
son
article
15
codifié
à l’article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie
;
Vu
la concertation
en
date
du
26
février
au
8 mars
2024
organisée
avec
la population
de
la commune
;
Propositions
des
ZAEnR
à TREGUNC
par
filière
:
Filière
ENR
photovoltaïque
- Filière
photovoltaïque
toiture
:
La
totalité
du
territoire
de
la commune
est
retenue
afin
de
n’exclure
aucune
possibilité
sur
le
bâti
existant
ou
à venir.
-_ Filière
photovoltaïque
sur
aires
de
stationnement
:
A compter
de
2023,
tous
les
nouveaux
parkings
ou
extension
d’aire
de
stationnement
d’une
surface
supérieure
à 500
m?
devront
être
équipés
d’un
procédé
de
production
d'énergies
renouvelables
ou
d’un
dispositif
favorisant
un
haut
degré
d'efficacité
thermique
et
d'isolation.
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240326-DEL26032419-DE
A partir
de
2028,
la loi
APER
crée
une
obligation
d’implanter
des
ombrières
photovoltaïques
sur
les
parkings
de
plus
de
1 500
m’,
les
parkings
et
aires
de
stationnement
de
plus
de
1 500
m?
(ainsi
que
tous
les
bâtiments
existants
non
résidentiels
de
+ de
500
m?)
devront
être
équipés
d'au
moins
50
% de
leur
surface
en
panneaux
photovoltaïques.
A Trégunc,
il est
proposé
de
retenir
également
des
surfaces
plus
petits
dont
la configuration
est
propice
à l'implantation
d’ombrières
photovoltaïques
et
d’exclure
toutes
les
zones
de
stationnement
à proximité
du
littoral
- Filière
photovoltaïque
au
sol
:
2 parcelles
sont
proposées
dans
les
ZAER
:
» 1 parcelle
située
à Lanénos
(cadastrée
ZT
211)
» 1 parcelle
située
sur
le secteur
de
Coat-Pin
(cadastrée
ZS
557)
Filière
ENR
bois
énergie
-__ Réseau
de
chaleur
: projet
existant
au
centre
bourg
permettant
d’alimenter
6 à
8 équipements
publics
- Il est
proposé
un
ensemble
d'équipements
à potentiel
de
besoins
en
réseaux
de
chaleur
supérieurs
à 30
mwh/an
Les
autres
filières
-__ Eolien
terrestre
: il
n’y
a pas
de
projets
en
cours
sur
la commune
et
il est
proposé
de
ne
pas
inscrire
de
zone
d’accélération.
-__ Biogaz
/ méthanisation
: la commune
ne
propose
pas
de
zone
d'accélération
pour
ce
type
d'énergie.
Une
réflexion
est
en
cours
à l'échelle
de
l’agglomération.
- Hydroélectricité
: il
n’y
a pas
de
projets
existants
et
il n’y
a pas
d'opportunité
de
production
sur
le territoire
communal.
Bilan
de
la concertation
de
la population
:
- Les
éléments
nécessaires
à la
compréhension
des
propositions
de
ZAENR
pour
les
énergies
renouvelables
ont
été
mis
à disposition
du
public
selon
les
modalités
suivantes
:
- Mise
en
ligne
du
26
février
au
8 mars
2024
sur
le site
internet
de
la ville
d’un
dossier
de
concertation
préalable
présentant
les
propositions
de
ZAEnR.
- Mise
à disposition
d’un
registre
de
recueil
d'observations
à la
Mairie
du
26
février
au
8 mars
2024
aux
jours
et
heures
d'ouverture
(du
lundi
au
vendredi
de
8 h
30
à 12
h 00
et
de
13
h 30
à
17
h 00
et
le samedi
de
9 h
00
à 12
h O0).
- Création
d’une
adresse
électronique
dédiée
pour
permettre
aux
citoyens
de
faire
part
de
leurs
observations
par
voie
dématérialisée
: mairie@tregunc.fr
- _
Organisation
d’une
permanence
en
Mairie
le samedi
2 mars
2024
de
10
h 00
à 12
h O0.
Le
bilan
de
la concertation
est
synthétisé
ci-après
:
- Nombre
de
personnes
ayant
consigné
des
observations
sur
le registre
: 0
- Nombre
de
personnes
et
de
contributions
reçues
via
la consultation
électronique
: 0
Compte
tenu
de
ces
éléments,
les
ZAENR
proposées
et
identifiées
après
la concertation
sont
les
suivantes
:
- pour
la filière
photovoltaïque
toiture
:
- secteur
Nord,
secteur
Centre
et
secteur
Sud
de
la commune
présentées
sur
les
cartes
en
annexes
À, Bet
C.
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240326-DEL26032419-DE
- pour
la filière
photovoltaïque
sur
aires
de
stationnement
:
- cartes
en
annexes
Det
E.
- pour
le solaire
photovoltaïque
au
sol
:
- parcelle
cadastrée
ZT
211
de
surface
de
32
203m?
et parcelle
ZS
557
de
surface
de
54
080
m?
présentées
sur
la carte
en
annexe
F.
- pour
la filière
bois
énergie
:
- projet
de
réseau
de
chaleur
au
centre
bourg
sur
la carte
en
annexe
G.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
Dresse
le
bilan
de
la concertation
préalable
menée
localement
concernant
les
propositions
de
zones
ENR
;
-_ Adopte
les
zones
ENR
à soumettre
au
référent
préfectoral
identifiées
sur
les
plans
annexés
;
- Autorise
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
en
application
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 27
mars
2024
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC