Procès Verbal - lwk34s25hg1j1v

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Procès Verbal - lwk34s25hg1j1v Document publié le Jeudi 23 décembre 2021 par la commune de Mas-d'Agenais. Lien du pdf (Procès Verbal - lwk34s25hg1j1v)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, PROCES-VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 23 décembre 2021

L’An deux mil vingt et un, le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal du MAS D’AGENAIS, dûment convoqué le vingt et un décembre deux mil vingt et un, s’est réuni en session extraordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude LAGARDE, Maire.

Etaient présents : MM. Claude LAGARDE – Monique COMBES – Benoît NUNES– Fernando DA CUNHA DIAS – Arnaud PETIT - Isabelle DIEUZAIDE – Raphaël DE MAIO– Sandrine HOQUET – Rebecca LESTRADE – Pascale VILLEMUR -Francis DUTHIL - Christian LAURENT – Michel NAIBO.

Etaient absentes excusées : MM. Lydie MATTHIEU - Stéphanie ESPAGNE

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal est adopté par les membres présents.

Pascale VILLEMUR et Michel NAIBO n’ayant pas eu le temps de lire le compte-rendu, n’ont pu ni l’approuver, ni le signer. C/R à soumettre à la séance prochaine.

Madame Lydie MATTHIEU a donné pouvoir à Monsieur Benoît NUNES de voter en son nom pour les affaires inscrites à l’ordre du jour de la présente séance.

Madame Stéphanie ESPAGNE a donné pouvoir à Madame Monique COMBES de voter en son nom pour les affaires inscrites à l’ordre du jour de la présente séance.

Monsieur le Maire fait lecture de l’ordre du jour :

- Projet d’acquisition d’un immeuble et de travaux en vue de l’implantation d’un commerce de proximité (Epicerie) en centre-bourg - Demande de subvention au titre de la DETR 2022

- Projet d’acquisition d’un immeuble et de travaux en vue de la réhabilitation d’un commerce de proximité (Epicerie) en centre-bourg - Demande de subvention au titre des fonds de concours de Val de Garonne Agglomération

Monsieur Arnaud PETIT est nommé secrétaire de séance.

Délibération n°1

Projet d’acquisition d’un immeuble et de travaux en vue de l’implantation d’un commerce de proximité (Epicerie) en centre-bourg – Demande de subvention au titre de la DETR 2022

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune s’est engagée dans la redynamisation de son centre-bourg pour pallier la vacance commerciale. Elle a notamment adhéré à l’opération de revitalisation de territoire intercommunale mise en place sur Val de Garonne Agglomération (ORT).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la réalisation de travaux en vue de l’implantation d’un commerce de proximité (Epicerie) en centre-bourg dans l’immeuble sis section AB n°392 Rue du bois en cours d’acquisition par la Commune.Le coût total estimé de cette opération s’élèverait à 288 026,30 € ht, soit :

▪ Acquisition de l’immeuble + frais notariés : 61 013,84 € ht

▪ Travaux, honoraires MO, missions diverses 227 012,46 € ht

Monsieur le Maire informe qu’une aide financière peut être demandée à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, o décide, outre, l’acquisition d’un immeuble cadastré section AB n°392 rue du Bois et la réalisation de travaux en vue de l’implantation d’un commerce de proximité (Epicerie) en centre-bourg,

o décide de solliciter une financière pour faire face à cette lourde dépense auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022,

o approuve le plan de financement suivant :

▪ Subvention de l’Etat (DETR) 40%............................115 210,52 €

▪ Subvention Fonds de concours VGA (37,26%) ……107 325,00 €

▪ Autofinancement de la Commune……………….... .. 65 490.78 €

La Commune s’engage à prendre à sa charge le différentiel éventuel entre les sollicitations de subvention et les attributions ainsi que la part TVA.

o décide d’inscrire cette dépense d’investissement au budget 2022 de la Commune, et la part restant à la charge de la Commune.

Résultat du vote

Votants :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2

Projet d’acquisition d’un immeuble et de travaux de réhabilitation en vue de l’implantation d’un commerce de proximité (Epicerie) en centre-bourg – Demande de subvention au titre des fonds de concours de Val de Garonne Agglomération

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune s’est engagée dans la redynamisation de son centre-bourg pour pallier la vacance commerciale. Elle a notamment adhéré à l’opération de revitalisation de territoire intercommunale mise en place sur Val de Garonne Agglomération (ORT).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la réalisation de travaux en vue de l’implantation d’un commerce de proximité (Epicerie) en centre-bourg dans l’immeuble sis section AB n°392 Rue du bois en cours d’acquisition par la Commune.

Le coût total estimé de cette opération s’élèverait à 288 026,30 € ht, soit :

▪ Acquisition de l’immeuble + frais notariés : 61 013,84 € ht

▪ Travaux, honoraires MO, missions diverses 227 012,46 € ht

Monsieur le Maire informe qu’une aide financière peut être demandée à Val de Garonne Agglomération au titre des fonds de concours

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,o décide, outre l’acquisition d’un immeuble cadastré section AB n°392 rue du Bois, la réalisation de travaux de réhabilitation en vue de l’implantation d’un commerce de proximité (Epicerie) en centre-bourg,

o décide de solliciter une financière pour faire face à cette lourde dépense auprès de Val de Garonne Agglomération au titre des fonds de concours,

o approuve le plan de financement suivant :

▪ Subvention de l’Etat (DETR) 40%............................115 210,52 €

▪ Subvention Fonds de concours VGA (37,26%) ……107 325,00 €

▪ Autofinancement de la Commune……………….... .. 65 490.78 €

La Commune s’engage à prendre à sa charge le différentiel éventuel entre les sollicitations de subvention et les attributions ainsi que la part TVA.

o décide d’inscrire cette dépense d’investissement au budget 2022 de la Commune, et la part restant à la charge de la Commune.

Résultat du vote

Votants :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Levée de la séance à 19 heures 50.

Ont signé le registre : MM. Claude LAGARDE – Monique COMBES – Benoît NUNES– Fernando DA CUNHA DIAS – Arnaud PETIT - Isabelle DIEUZAIDE – Raphaël DE MAIO– Sandrine HOQUET – Rebecca LESTRADE – Pascale VILLEMUR -Francis DUTHIL - Christian LAURENT – Michel NAIBO.