Déliberation - vbkywf20b6e9bmz

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Déliberation - vbkywf20b6e9bmz Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Mas-d'Agenais. Lien du pdf (Déliberation - vbkywf20b6e9bmz)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DU MAS D’AGENAIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27/02/2025

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES

 CONVENTION CARSAT – prêt à taux « zéro » - Habitat Partagé Sénior – Îlot St Patrick

 PRET POUR LE LOGEMENT SOCIAL - PRET PLUS - Aux collectivités territoriales et à leurs

groupements - Taux révisable LA

 PRET POUR LE SECTEUR PUBLIC LOCAL - PSPL Transformation écologique - Aux collectivités

territoriales et à leurs groupements - Taux révisable LA

 PRET POUR LE SECTEUR PUBLIC LOCAL - PSPL Cohésion territoriale - Aux collectivités territoriales

et à leurs groupements - Taux révisable LA

 Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL 2025 : Projet de création d’un terrain de sport avec acquisition de foncier

 Acquisition machine à bois à la Commune de Virazeil

 Convention de servitude avec Enedis - parcelle ZH 19

 Protection sociale complémentaire – Risque santé

 Rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols sur la commune du Mas d’Agenais

 Recrutement d’un agent pour accroissement saisonnier d’activité

 Recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité

 MÉDECINS SOLIDAIRES - Convention de mise à disposition de locaux et d’équipements appartenant à Val de Garonne Agglomération et loués par la Commune du Mas d’Agenais

Affiché le 28 février 2025

Le Maire, Claude LAGARDE