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Déliberation - 230404 Liste des délibérations examinées en séance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vincent-de-Paul.
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Thèmes du document : Environnement, Budget, Démocratie,
Listes des délibérations examinées en séance :
FINANCES
- Délibération 2023-039 :
VOTE DES TAXES 2023 : Approuvée
- Délibération 2023-040 :
AFFECTATION DES RESULTATS 2022 « BUDGET PRINCIPAL COMMUNE » : Approuvée
- Délibération 2023-041 :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 « COMMUNE » : Approuvée
- Délibération 2023-042 :
AFFECTATION DES RESULTATS 2022 « BUDGET ANNEXE FORET » : Approuvée
- Délibération 2023-043 :
PROGRAMME DES TRAVAUX 2023 EN FORET COMMUNALE ET MAITRISE D’ŒUVRE ONF : Approuvée
- Délibération 2023-044 :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 « BUDGET ANNEXE FORET » : Approuvée
- Délibération 2023-0xx :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 « BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE » : retirée de l’ordre du jour
- Délibération 2023-045 :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 « REGIE EVENEMENTIELLE » : Approuvée
- Délibération 2023-046 :
DEMANDE DE SUBVENTION AEAG TRAVAUX « BARTHES 2023 » : Approuvée
- Délibération 2023-047 :
DEMANDE DE SUBVENTION CD40 TRAVAUX « BARTHES 2023 » : Approuvée
- Délibération 2023-048 :
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES LANDES POUR LE FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES « FEC » 2023 : Approuvée
PATRIMOINE
- Délibération 2023-049 :
AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL A M. LE MAIRE POUR LA CESSION DE TERRAINS AU LIEU-DIT « AU MARCHAND » : Approuvée ADMINISTR
ATION
GENERALE
- Délibération 2023-050 :
DEBAT ET AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES COMPORTANT LES OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DAX (CAGD), DANS LE CADRE DE L’ENQUETE PORTANT SUR LA « GESTION QUANTITATIVE DE L’EAU DANS UN CONTEXTE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE » POUR LES
EXERCICES 2016 ET SUIVANTS : Approuvée
Le Maire de Saint Vincent de Paul,
Henri BEDAT.