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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 22 3)
Thèmes du document : Environnement, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
DE LA RÉGION Direction de la citoyenneté RÉUNION LL et de la légalité : Liberté Bureau de l'environnement
Fi
Arrêté n° 2621-22/SG/DCL du 8 janvier 2621
approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2021-2026
dans le Département de La Réunion
LE PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment les articles L.420-1, L.421-5, et L.425-1 à L.425-3 ;
VU La charte du parc national de La Réunion approuvée en Conseil d’État par le décret n°2014-49 du
21 janvier 2014 ;
VU Je décret du 29 mai 2019 portant nomination de Monsieur Jacques Billant, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3750 du 31 décembre 2020 portant délégation de signature pour l'activité
générale des services et de l’ordonnancement des dépenses et recettes à M. Lucien Giudicelli, secrétaire
général par intérim ;
VU je projet de schéma départemental de gestion cynégétique 2021-2026 transmis par la fédération
départementale des chasseurs de La Réunion en date du 18 novembre 2020 ;
VU l'absence d'avis du directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt consulté le
24 janvier 2020 ;
VU l'avis de l'office français de la biodiversité en date du 22 mai 2020 ;
VU l'avis du parc national de La Réunion reçu le 3 juin 2020 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du
14 décembre 2020 ;
VU le compte-rendu de la réunion de concertation organisée sur le projet de schéma le 17 septembre
2020 ;
VU la consultation du public qui s’est déroulée du 8 au 29 décembre 2020 ; SUR PROPOSITION du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1° : Le schéma départemental de gestion cynégétique 2021-2026 joint en annexe est
approuvé.
renouvelable. Il est applicable à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 3 : Le schéma départemental de gestion cynégétique est opposable aux chasseurs, aux
sociétés, groupement et association de chasse du département de La Réunion. Il est consultable auprès
de la fédération départementale des chasseurs de La Réunion (Résidence Paul et Virginie — 1 rue
Sainte-Anne — 97400 Saint-Denis) et sur son site internet (http:/{www.chasse974,re).
Article 4 : Le secrétaire général par intérim de la préfecture, le directeur de l’environnement, de
l'aménagement et du logement, le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, le chef de
la brigade nature océan Indien, le directeur des outre-mer de l'Office français de la biodiversité, le
directeur régional de l’office national des forêts, le directeur du parc national de La Réunion, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie nationale de La Réunion, le directeur départemental de la
sécurité publique, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la
chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au
président de la fédération départementale des chasseurs de La Réunion. Il sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général par intérim
Lucien GIUDICELLI
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieur
devant le tribunal administratif de La Réunion dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Annexe : schéma départemental de gestion cynégétique 2021-2026