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Arrêté - AP et Annexes nombre de delegue a elire V20260520 ter
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AP et Annexes nombre de delegue a elire V20260520 ter)
Thèmes du document : Outre-mer, Démocratie, Institutions publiques,
Ex PREFET DE L’'YONNE Liberté Egalité Fraternité
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
Bureau
des
réglementations
et
des
élections
ARRETE
PREF/DCL/BRE/2026/345
portant
convocation
des
conseils
municipaux
des
communes
du
département
de
l'Yonne
pour
désigner
les
délégués
titulaires,
supplémentaires
et
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
dimanche
27
septembre
2026
Le
préfet
de
l'Yonne,
Vu
la
loi
n°2013-702
du
2
août
2013
relative
à
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
le
code
électoral
et notamment
ses
articles
LO
276,
LO
278,
L.
283,
L.294,
L.295,
L.
301,
L.
309,
L.
310,
L.
311,
L.O
438-2,
L.
439,
L.
441,
L.
442,
L.
501,
L.O
527
et
L.
528,
R.
153
et
R.
168;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
16
mars
2022
nommant
Monsieur
Pascal
JAN,
préfet
de
l'Yonne
;
Vu
le
décret
n°
20251362
du
26
décembre
2025
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs ;
Sur
proposition
de
la
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
;
ARRÊTE
Article
1”:
Les
conseils
municipaux
des
communes
du
département
de
l'Yonne
sont
convoqués
le
vendredi
5 juin
2026
afin
de
désigner
leurs
délégués
titulaires,
supplémentaires
et
suppléants
qui
éliront
les
sénateurs.
Article
2
:
Le
nombre
de
délégués
titulaires,
supplémentaires
et
suppléants
à
désigner
au
sein
de
chaque
commune
du
département
de
l'Yonne
est
fixé
en
fonction
de
sa
population
municipale
.
authentifiée
au
1°
janvier
2026
et
conformément
au
tableau
figurant
en
annexes
du
présent
arrêté.
Le
mode
de
scrutin
par
commune
est
également
précisé
en
annexes. Article
3
: Les
conseils
municipaux
ne
peuvent
valablement
désigner
leurs
délégués
et
suppléants
que
si
au
moins
le tiers
de
leurs
membres
en
exercice
est
présent
ou
représenté
à
l'ouverture
du
scrutin.
Dans
le
cas
où
le quorum
n'est
pas
atteint
lors
de
la séance
du
vendredi
5 juin
2026,
le
conseil
municipal
devra
être
convoqué
de
nouveau
le
mardi
9 juin
2026.
Afin
de
respecter
le
délai
de
convocation
prévu
par
l'article
L.
212117
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
convocation
devra
être
adressée
aux
conseillers
municipaux
par
le
maire
ou
son
remplaçant
le 5 juin
2026,
à
l'issue
de
la
séance.
Au
cours
de
cette
seconde
séance,
le
conseil
municipal
pourra
valablement
délibérer
sans
condition
de
quorum. Article
4:
Le
présent
arrêté
devra
être
publié
par
voie
d'affichage
dans
chaque
commune
du
département Cet
arrêté
doit
être
notifié
par
écrit
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal
par
les
soins
du
maire
en
précisant
le
lieu
et
l'heure
de
la
réunion.
Article
5
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
d'Avallon
et
la
sous-préfète
de
Sens,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État.
|
Fait
à
Auxerre,
le
22
MAI
2096
LePréfet, Pascal
JAN
Délais
et
voies
de
recours
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication : - soit
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Yonne,
- soit
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur,
- soit
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Dijon. Nombre de délégués à désigner en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 Annexes à l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRE/2026/0345 du 22/05/2026
page 17 sur19
Nom de la commune Mode de scrutin
Annexe 2 : Communes de 1 000 à 8 999 habitants
Nombre de
délégués à désigner
Nombre de
Suppléants
Thorigny-sur-Oreuse Liste 5 3
Tonnerre Liste 15 5
Toucy Liste 7 4
Liste 5 3
Valravillon Liste 7 4
Venoy Liste 5 3
Vergigny Liste 5 3
Vermenton Liste 5 3
Véron Liste 5 3
Villeblevin Liste 5 3
Villefargeau Liste 3 3
Villeneuve-l'Archevêque Liste 3 3
Villeneuve-la-Guyard Liste 7 4
Villeneuve-sur-Yonne Liste 15 5
Vinneuf Liste 5 3
Treigny-Perreuse-Sainte-
Colombe