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Arrêté - arrete nbre delegues a elire
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 01h34 par la commune de Dontreix.
Lien du pdf (Arrêté - arrete nbre delegues a elire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Outre-mer,
EX
Direction
PRÉFET
in
DE
LA
CREUSE
des
Collectivités
Bale
et
de
la
Réglementation
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°23-2026-05-19-00030
FIXANT
LE
NOMBRE
DE
DÉLÉGUÉS
À
ÉLIRE
ET
LES
MODES
DE
SCRUTIN
DANS
LES
COMMUNES
POUR
LES
ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
DU
27
SEPTEMBRE
2026
Le
Préfet
de
la
Creuse,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
électoral;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
VU
la
loi
n°2019-809
du
1er
août
2019
visant
à
adapter
l'organisation
des
communes
nouvelles
à
la
diversité
des
territoires
;
VU
la
loi
n°2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la vitalité
démocratique,
la
cohésion
municipale
et
la
parité
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements ;
:
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
17
décembre
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Philippe
LEGUEULT,
Préfet
de
la
Creuse
;
VU
le
décret
n°20251362
du
26
décembre
2025
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la
Réunion,
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélémy,
de
Saint-Martin,
et
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
;
VU
le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs ;
SUR
PROPOSITION
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Creuse
;
ARRÊTE
ARTICLE
1%:
Des
collèges
électoraux
sont
constitués
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs
qui
aura
lieu
le
dimanche
27
septembre
2026.
Place
Louis
Lacrocq
B.P.
79 -
23011
Guéret
Cedex
Tel
: 05.55.51.59.00
Courriel
: prefecture@creuse.gouv.fr
WWWw.creuse.BoUv.fr
1/4 ARTICLE
2
: Les
conseils
municipaux
sont
convoqués
le
vendredi
5
juin
2026
afin
de
procéder
à
la
désignation
de
leurs
délégués
et
suppléants.
Le
lieu
et
l'heure
de
la
réunion
sont
notifiés
par
le
maire
à
tous
les
membres
du
conseil
en
exercice
à
savoir
ceux
proclamés
élus
qui
n'ont
pas
perdu
cette
qualité.
ARTICLE
3
: Le
conseil
municipal
n'est
en
mesure
de
délibérer
valablement
que
si
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente.
Dans
le cas.où
le
quorum
n'est
pas
atteint
lors
de
la
séance
du
S juin
2026,
le
maire
ou
son
remplaçant
doit,
à
l'issue
même
de
la
séance,
adresser
une
nouvelle
convocation
aux
conseillers
municipaux
pour
le
mardi
9
juin
2026.
Lors
de
cette
nouvelle
réunion,
le
conseil
municipal
pourra
alors
valablement
délibérer
sans
condition
de
quorum
quel
que
soit
le
nombre
de
conseillers
présents.
ARTICLE
4:
Les
conseillers
municipaux
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
membres
du
collège
électoral
sénatorial
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants.
Ils
ne
doivent
pas
être
pris
en
compte
dans
le
calcul
du
quorum.
ARTICLE
5
: Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
les
militaires
en
position
d'activité
ne
peuvent
pas
être
membres
du
collège
électoral
sénatorial.
En
revanche,
ils
peuvent
participer
en
tant
que
conseillers
municipaux
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants.
ARTICLE
6:
Les
conseillers
municipaux
également
détenteurs
d'un
mandat
de
député,
sénateur,
conseiller
régional
ou
conseiller
départemental
ne
peuvent
être
désignés
délégués,
élus
ou
de
droit,
par
les
conseillers
municipaux
dans
lesquels
ils
siègent.
En
revanche,
ils
peuvent
participer
en
tant
que
conseillers
municipaux
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants.
ARTICLE
7
: Le
nombre
de
délégués
et
suppléants
à
élire
le
5
juin
2026
pour
chaque
commune
est
précisé
dans
les
annexes
1, 2
et
3
en
fonction
de
la
population
municipale
retenue
au
1” janvier
2026.
ARTICLE
8 :
L'élection
se
déroule
sans
débat
au
scrutin
secret.
Les
deux
membres
présents
les
plus
âgés
et
les
deux
membres
présents
les
plus
jeunes
du
conseil
municipal
forment
le
bureau
électoral.
La
présidence
appartient
au
maire
et,
à
défaut,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
dans
l'ordre
du
tableau.
Le
bureau
électoral
est
composé le
jour
du
scrutin.
ARTICLE
9
: Un
conseiller
municipal
empêché
d'assister
à
la
réunion
peut
donner
pouvoir
écrit
à
un
autre
conseiller
de
son
choix
de
voter
en
son
nom.
Chaque
conseiller
ne
peut
être
titulaire
que
d'un
seul
pouvoir.
ARTICLE
10:
Le
vote
peut
avoir
lieu
sous
enveloppe
mais
ce
n'est
pas
une
obligation
si
le
pliage
du
bulletin
permet
de
conserver
le
secret
du
vote.
En
l'absence
d'enveloppe,
les
bulletins
doivent
être
établis
sur
papier
blanc
d’un
modèle
uniforme
fourni
par
la
commune.
Les
bulletins
manuscrits
sont
valables
dès
lors
qu'ils
contiennent
une
désignation
suffisante,
que
le
modèle
utilisé
garantit
le secret
du
vote
et
que
les
votants
ne
s’y
sont
pas
fait
connaître.
ARTICLE
11
: Le
scrutin
se
déroule
selon
les
modalités
suivantes
:
+
Communes
de
moins
de1
000
habitants
:
Il s'agit
d'un
scrutin
secret
majoritaire,
uninominal
ou
plurinominal
à deux
tours
(pas
de
parité).
L'élection
des
délégués
et
celle
des
suppléants
ont
lieu
séparément.
Le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
des
suppléants
aussitôt
après
l'élection
des
délégués.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
isolément,
soit
sur
une
liste
de
candidatures
groupées
qui
peut
ne
pas
être
complète.
Les
adjonctions
et
suppressions
de
noms
sont
autorisées.
2/4 AU
premier
tour,
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
exigée.
AU
second
tour,
la
majorité
relative
suffit.
En
cas
d'égalité
des
suffrages
exprimés,
le
candidat
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
L'ordre
des
suppléants
est
déterminé
successivement
par
l'ancienneté
de
leur
élection
(1”
ou
2ème
tour),
puis
par
le
nombre
de
voix
obtenues
et
enfin
l'âge
des
candidats.
+
__ Communes
de1
000
habitants
et
plus
(sauf
Guéret)
:
Les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
alternative
suivant
le système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
(remplacement
du
nom
d’un
candidat
par
celui
d'un
autre
candidat)
ni
vote
préférentiel
(modification
de
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
une
liste). La
liste
peut
comprendre
un
nombre
de
noms
inférieur
au
nombre
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l'ordre
de
présentation
de
la
liste
telle
qu'elle
à
été
déposée
auprès
du
maire,
les
premiers
élus
étant
délégués
et
les
suivants
suppléants.
L'ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
ordre
de
présentation
sur
la
liste.
+
Commune
de
plus
de
9
000
habitants
(Guéret):
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
membres
de
droit.
Lorsque
le
nombre
de
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants
est
supérieur
au
nombre
de
conseillers
en
exercice,
les
suppléants
peuvent
être
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune.
Concernant
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'un
autre
mandat
leur
ouvrant
droit
de
participer
à
l'élection
sénatoriale
(député,
sénateur,
conseiller
régional
ou
départemental),
ils
doivent
faire
l'objet
d'un
remplacement.
Le
remplaçant
est
désigné
par
le maire
sur
la
proposition
de
l'élu
intéressé
avant
le
5 juin
2026.
Le
maire
accuse
réception
du
remplaçant
désigné
par
l'élu
intéressé
et
le
notifie
au
Préfet
dans
les
24h.
La
personne
désignée
par
l'élu
intéressé
doit
être de
nationalité
française,
jouir
de
ses
droits
civiques
et
politiques
et
être
inscrite
sur
la
liste
électorale
de
la
commune.
e
Communes
fusionnées
et
communes
nouvelles
:
Si
la
commune
compte
moins
de
1
000
habitants,
l'élection
aura
lieu
au
scrutin
majoritaire
plurinominal. Si
la
commune
compte
plus
de1
000
habitants,
l'élection
aura
lieu
au
scrutin
proportionnel.
ARTICLE
12
: A
l'issue
de
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants,
un
exemplaire
du
procès-verbal
devra
être
immédiatement
envoyé
à
la
préfecture
au
bureau
des
élections
via
Démarche
Numérique.
L'exemplaire
original
du
procès-verbal
ainsi
que
ses
annexes
devront
être
déposés
à
la
préfecture
ou
regroupés
dans
les
communautés
de
communes
respectives
avant
le
lundi
8 juin
à 12h.
Une
permanence
sera
mise
en
place
à
la
préfecture
le
vendredi
soir
afin
de
collecter
les
procès-verbaux
qui
pourront
être
déposés
en
main
propre
par
les
élus
jusqu'à
21
heures.
Durant
le
week
end,
ils
pourront
être
déposés
dans
la
boîte
aux
lettres
de
la
préfecture.
3/4 ARTICLE
13
: Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Creuse
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Creuse
et
dont
un
exemplaire
sera
adressé
aux
maires
du
département
pour
affichage
en
mairie.
Fait
à
Guéret,
le
19
mai
2026
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général,
Ottman
ZAÏR
414 ANNEXE
1
Nombre
de
délégués
à
élire
pour
les
COMMUNES
DE
MOINS
DE
1 000
HABITANTS
(*)
Communes
fusionnées
depuis
2014
: le nombre
de
sièges
à
pourvoir
au
conseil
municipal
correspond
à
la
strate
communale
immédiatement
supérieure
(cf
loi
n°2019-809
du
1°
août
2019,
art
L.
2113-8
du
CGCT,
L.
284
et
L.
285
du
code
électoral)
et
reste
le
même
sans
prise
en
compte
des
évolutions
de
la
population
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
pendant
deux
mandats
complets
(**)
Commune
fusionnée
placée
sous
le
régime
des
fusions-associations
(L.
290-1
code
électoral)
(***)
Surfusion
(L.
290-2
code
électoral)
Population
Nombre
de
Nbre
de
Nbre
de
Arrondissement
COMMUNE
municipale
conseillers
délégués
à | suppléants
au 01/01/26 |, MUNIC/PAUX
élire
à élire
(effectif
légal)
Aubusson
ALLEYRAT
|
144
11
1
3
Guéret
ANZÊME
551
15
|
3
3
Aubusson
ARFEUILLE-CHÂTAIN
193
|
un
1
|
3
Guéret
ARRENES
202
11
1
3
Guéret
ARS
239
11
1
3
niv.
AUGE
92
7
1
3
Guéret
AUGÈRES
117
11
1
|
3
Guéret
AULON
163
11
1
3
Guéret
AURIAT
122
11
1
3
Guéret
AZAT-CHÂTENET
|
108
11
|
1
3
Guéret
AZERABLES
|
804
|
15
_
3
3
Guéret
BANIZE
183
11
1
3
Aubusson
BASVILLE
167
1
1
3
Guéret
BAZELAT
221
41
1
3
Aubusson
BEISSAT
_
. 31
7
1
3
Aubusson
BELLEGARDE-EN-MARCHE
355
11
1
3
Guéret
BÉNÉVENT-L'ABBAYE
769
‘ 15
3
3
Aubusson
BÉTÊTE
.
389
11
1
3
Aubusson
BLESSAC
525
15
3
3
Acbosson
BORD-SAINT-GEORGES
368
11
|
1
3
Guéret
BOSMOREAU
LES
MINES
230
11
1 .
3
Page
1 Nombre
de .|
Population
conseillers
Nbre
de
Nbre
de
Arrondissement
COMMUNE
municipale
re
délégués
à | suppléants
|
au 01/01/26 |, MUNICIPAUX
élire
à élire
(effectif
légal)
Aubusson
BOSROGER
118
11
1
3
Guéret
LE
BOURG-D'HEM
226
11
1
3
Aubusson
BOUSSAC-BOURG
686
15
3
3
Guéret
LA
BRIONNE
448
11
HI
1
3
Aubusson
BROUSSE
32
7
En
1
3
[
Aubusson
-
BUDELIÈRE
He
718
15
3
3
[
| Aubusson
BUSSIÈRE-NOUVELLE
a
73
7
1
3
Aubusson
BUSSIÈRE-SAINT-GEORGES
262
11
1
3
Guéret
LA
CELLE-DUNOISE
534
15
3
3
Aubusson
LA
CELLE-SOUS-GOUZON
162
11
1
3
Guéret
LA
CELLETTE
266
11
1
3
Guéret
CEYROUX
121
11
1
3
Guéret
CHAMBERAUD
94
7
1
3
Guéret
CHAMBON-
SAINTE-CROIX
89
7
1
3
Aubusson
CHAMBON-SUR-VOUEIZE
‘
794
15
3
3
|
aubusson
CHAMBONCHARD
DE
83
7
1
3
Guéret
CHAMBORAND
241
11
1
3
Aubusson
CHAMPAGNAT
461
11.
1
3
Guéret
CHAMPSANGLARD
253
11
1
3
Guéret
LA
CHAPELLE-BALOUE
114
11
1
3
Guéret
LA
CHAPELLE-SAINT-MARTIAL
79
7
1
3
Guéret
LA
CHAPELLE-TAILLEFERT
448
11
1
3
Aubusson
CHARD
|
206
11
1
3
Aubusson
CHARRON
195
11
1
3
Aubusson
CHÂTELARD
29
7
1
3
Guéret
|CHÂTELUS-LE-MARCHEIX
336
11
1
3
Page
2 L ZI
ANNEX
E7
les COMMUNES
de MOINS
DE 1 000 HABITANTS
Nombre
de
délégués
à
élire
pour
T |
Population
Misrobre ce
Nbre
de
Nbre
de
Arrondissement
COMMUNE
municipale
corse
délégués
à |
suppléants
au 01/01/26 |, MPNICIPEUX
élire
à élire
(effectif
légal)
|
Guéret
_
CHÂTELUS-MALVALEIX
|
545
15
3
3
Aubusson
LE
CHAUCHET
.
102
11
1
3
Aubusson
LA
CHAUSSADE
99
7
1
3
Guéret
CHAVANAT
137
11
1
3
|
Aubusson
CHÉNÉRAILLES
728
15
3
‘
3
|
|
Guéret
CHÉNIERS
554
15
3
3
Aubusson
CLAIRAVAUX
151
11
_ 1
3
Aubusson
CLUGNAT
652
15
3
3
Guéret
COLONDANNES
289
11
1
3
Aubusson
LE COMPAS
197
11
1
3
Aubusson
LA
COURTINE
707
15
3
3
Aubusson
CRESSAT
512
15
3
3
Aubusson
CROCQ
389
11
1
3
euérer
CROZANT
_
431
11
1
3
Aubusson
CROZE
185
11
|
1
3
Aubusson
DOMEYROT
229
11
1
3
Aubusson
DONTREIX
400
11
1
3
Guéret
LE
DONZEIL
186
11
1
3
Aubusson
FAUX-LA-MONTAGNE
243
11
1
3
Guéret
FAUX-MAZURAS
186
11
1
3
Aubusson
FÉNIERS
|
111
11
1
3
Aubusson
FLAYAT
296
11
1
3
Guéret
FLEURAT
311
11
1
3
Aubusson
FONTANIÈRES
| 260
11
1
3
Guéret
LA
FORÊT-DU-TEMPLE
‘
143
11
1
3
|
Guéret
FRANSÈCHES
240
11
1
3
Page
3 =
Population
MISE
se
Nbre
de
Nbre
de
Arrondissement
COMMUNE
municipale
sensaillers
! délégués
à
suppléants
au 01/01/26 |, MUNIEIPAUX
élire
à élire
(effectif
légal)
Guéret
FRESSELINES
509
15
3
3
Guéret
GARTEMPE
_
113
11
1
3
Guéret
GENOUILLAC
721
15
3
3
Adberen
GENTIOUX-PIGEROLLES
(**)
325
11
1
3
Aubusson
_
PIGEROLLES
(+)
73
7
1
3
E
ABOR
GIOUX
187
11
1
3
D
Guéret
GLÉNIC
625
15
3
3
Aubusson
ISSOUDUN-LÉTRIEIX
291
11
1
E
a
Guéret
JALESCHES
95
7
1
3
n
Guéret
JANAILLAT
317
11
1
3
Aubusson
JARNAGES
498
11
1
3
Guéret
JOUILLAT
387
11
1
3
Aubusson
LADAPEYRE
|
360
11
1
3
Guéret
_
LAFAT
328
11
1
3
RUBAS
LAVAUFRANCHE
232
11
1
3
Aubusson
LAVAVEIX-LES-MINES
684
15
3
3
Aubusson
LÉPAUD
|
359
11
1
3
Guéret
LÉPINAS
145
11
1
3
Aubusson
LEYRAT
143
11
1
3
Guéret
LINARD-MALVAL
(*)
L
206
15
3
3
Aubusson
LIOUX-LES-MONGES
51
7
1
3
Guéret
LIZIÈRES
_
234
11
1
3
Guéret
LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE
711
15
3
3
Aubusson
ILUPERSAT
288
11
1
3
:
Aubusson
LUSSAT
L
416
11
1
3
Aubusson
MAGNAT-L'ÉTRANGE
236
11
|
1
_
3
L
Page
4 ANNEXE
1
Nombre
de
délégués
à élire
pour
les
COMMUNES
de
MOINS
DE
1 000
HABITANTS
Population
None
de
Nbre
de
Nbre
de
Arrondissement
COMMUNE
municipale
+
délégués
à |
suppléants
au 01/01/26 |, MUNICIPAUX
élire
à élire
(effectif
légal)
adbusson
©
[MAINSAT
540
15
|
3
3
auéret
MAISON-FEYNE
283
ui
1
3
Guéret
MAISONNISSES
176
11
1
3
Aubusson
MALLERET
45
7
1
3
Aubusson
MALLERET-BOUSSAC
175
11
1
3
Guéret
MANSAT-LA-COURRIÈRE
73
7
1
3
Aubusson
LES
MARS
180
11
1
3
Guéret
MARSAC
643
15
3
3
Aubusson
LE
MAS-D'ARTIGE
92
7
1
3
Aubusson
MAUTES
194
11
1
3
Guéret
MAZEIRAT
120
11
1
|
3
Aubusson
LA
MAZIÈRE-AUX-BONSHOMMES
52
7
1
3
Guéret
MÉASNES
|
522
15
3
3
Aubuesen
MÉRINCHAL
654
15
3
3
_
Guéret
MONTAIGUT-LE-BLANC
| 370
11
1
3
|
Guéret
MONTBOUCHER
372
11
1
3
Guéret
LE
MONTEIL-AU-VICOMTE
215
11
1
3
LL
Guéret
MORTROUX
277
11
1
3
H
Guéret
MOURIOUX-VIEILLEVILLE
521
15
3
3
Guéret
MOUTIER-D'AHUN
160
11
1
3
Guéret
MOUTIER-MALCARD
558
15
3
3
Aubusson
MOUTIER-ROZEILLE
432
11
1
3
Guéret
NAILLAT
687
15
3
|
3
Aubusson
NÉOUX
279
11
1
3
Guéret
NOTH
498
11
1
|
3
Aubusson
LA
NOUAILLE
224
11
LE
1
3
Page
5 |
Population
None
Nbre
de
Nbre
de
Arrondissement
COMMUNE
municipale
.
délégués
à | suppléants
| au01/01/26 |, MUNICIPAUX
élire
à élire
(effectif
légal)
Aubusson
NOUHANT
313
11
1
3,
Aubusson
NOUZERINES
‘
237
11
1
3
Guéret
NOUZEROLLES
|
100
11
1
3
Guéret
NOUZIERS
245
11
1
3
Aubusson
PARSAC
(***)
825
19
5
3
Guéret
PEYRABOUT
En
150
11
1
3
Aubusson
PEYRAT-LA-NONIERE
420
11
1
3
Aviusson
PIERREFITTE
67
7
1
3
D
pres
PIONNAT
721
15
3
-
3
Guéret
PONTARION
357
11
|
1
3
Aubusson
PONTCHARRAUD
82
|
7
1
3
Guéret
LA
POUGE
96
7
1
3
Aubusson
POUSSANGES
148
11
1
3
Aubusson
PUY-MALSIGNAT
140
11
1
3
Aubusson
RETERRE
258
11
1
3
Guéret
ROCHES
|
371
11
1
3
Aubusson
-
ROUGNAT
‘
471
11
1
3
U
Guéret
ROYÈRE-DE-VASSIVIÈRE
565
15
3
3
Guéret
SAGNAT
197
11
1
3
Aubusson
SANNAT
349
11
1
3
D
Guéret
SARDENT
760
‘
15
3
3
Guéret
LA
SAUNIÈRE
663
|
15
3
3
Guéret
SAVENNES
209
11
1
3
Aubusson
SERMUR
102
L
11
1
3
Aubusson
LA
SERRE-BUSSIÈRE-VIEILLE
120
11
1
3
‘
Guéret
SOUBREBOST
139
|
11
1
3
Page
6 ANNEXE
1
Nombre
de
délégués
à élire
pour
les
COMMUNES
de
MOINS
DE
1 000
HABITANTS
Population
Ne
Nbre
de
Nbre
de
Arrondissement
COMMUNE
municipale
LG
délégués
à |
suppléants
au 01/01/26 |, MUNICIPAUX
élire
|
àélire
(effectif
légal)
Aubusson
[SOUMANS
‘
611
15
3
3
Guéret
ISOUS-PARSAT
112
11
1
3
F
= RUbiRRER
SAINT.
AGNANT-PRÈS.CROCQ
193
11
1
3
Aubusson
SAINT-
ALPINIEN
290
11
1
3
Aubusson
SAINT-AMAND
L
449
11
1
3
Guéret
SAINT-AMAND-JARTOUDEIX
150
11
1
3
Aubusson
SAINT-AVIT-DE-TARDES
159
11
1
3
Guéret
SAINT-AVIT-LE-PAUVRE
93
7
1
3
Aubusson
SAINT-BARD
93
7
1
3
Aubusson
SAINT-CHABRAIS
317
|
11
D
1
3
Guéret
SAINT-CHRISTOPHE
148
|
11
1
3
Aubusson
. SAINT-DIZIER-LA-TOUR
178
11
1
3
Guéret
|
SAINT-DIZIER-LES-DOMAINES
207
11
1
3
Aubusson
SAINT-DOMET
160
11
1
3
Gokeee
LL
SAINT-ÉLOI
175
11
1
3
ass
SAINT-FRION
251
11
1
3
D
Guéret
SAINT-GEORGES-LA-POUGE
355
11
1
3
J
| Aubusson
SAINT-GEORGES-NIGREMONT
134
11
1
3
Guéret
SAINT-GERMAIN-BEAUPRÉ
352
11
1
3
_
pe
ISAINT-GOUSSAUD
157
al
1
3
Guéret
SAINT-HILAIRE-LA-PLAINE
209
11
1
3
Guéret
SAINT-HILAIRE-LE-CHÂTEAU
224
11
1
3
Aubusson
SAINT-JULIEN-LA-GENÊTE
215
11
1
| 3
|
Aubusson
ISAINT-JULIEN-LE-CHÂTEL
158
11
1
3
Guéret
SAINT-JUNIEN-LA-BREGÈRE
144
11
1
3
Guéret
ISAINT-LAURENT
LL
670
15
3
3
Page
7 Nombre
de
Population
ESnseillers
Nbre
de
Nbre
de
Arrondissement
COMMUNE
| TD
OUOre
Hrusidisaux
déeaues
à
Us
|
(effectif
légal)
Guéret
SAINT-LÉGER-BRIDEREIX
162
ou
1
3
Guéret
SAINT-LÉGER-LE-GUÉRÉTOIS
401
11
1
3
Aubusson
SAINT-LOUP
201
11
1
3
Aubusson
SAINT-MAIXANT
222
11
1
3
|
abssde
ISAINT-MARC-À-FRONGIER
428
11
1
3
Aubusson
SAINT-MARC-À-LOUBAUD
126
11
1
_
3
:
Aubusson
SAINT-MARIEN
_
196
11
1
3
Guéret
SAINT-MARTIAL-LE-MONT
265
11
1
3
Aubusson
SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX
150
11
1
3
Guéret
SAINT-MARTIN-CHÂTEAU
150
11
1
3
Guéret
SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE
330
11
1
3
Aubusson
SAINT-MAURICE-PRÈS-CROCQ
104
11
1
3
nier
SAINT-MÉDARD-LA-ROCHETTE
559
as
LL
os
3
|
obus
SAINT-MERD-LA-BREUILLE
198
L
11
En
1
EE
| 3
En
Guéret
SAINT-MICHEL-DE-VEISSE
165
11
1
3
Guéret
SAINT-MOREIL
229
11
1
3
Aubusson
SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE
71
7
1
3
Aubusson
SAINT-ORADOUX-PRÈS-CROCQ
109
11
1
3
Aubusson
SAINT-PARDOUX-D'ARNET
163
11
1
3
Aubusson
SAINT-PARDOUX-LE-NEUF
189
11
1
3
Aubusson
SAINT-PARDOUX-LES-CARDS
291
11
1
3
Guéret
SAINT-PARDOUX-MORTEROLLES
211
11
1
3
Guéret
SAINT-PIERRE-BELLEVUE
215
11
1
3
Guéret
SAINT-PIERRE-CHÉRIGNAT
164
11
1
3
Aubusson
SAINT-PIERRE-LE-BOST
119
11
1
3
Aubusson
149
11
1
3
ISAINT-ERI
EST
Page
8 ANNEXE
1
__
Nombre
de
délégués
à
élire
pour
les
COMMUNES
de
MOINS
DE
1 000
HABITANTS
—:
—
Population
Nombre
Nbre
de
Nbre
de
Arrondissement
COMMUNE
municipale
Si
délégués
à
suppléants
|
| au 01/01/26 |. MUNICIPAUX
élire
àäélire
|
|
(effectif
légal)
D
Guéret
SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE
718
15
3
3
|
Guéret
ISAINT-PRIEST-LA-PLAINE
258
11
1
3
D
Guéret
EL
SAINT-PRIEST-PALUS
51
7
1
3
Aubusson
SAINT-QUENTIN-LA-CHABANNE
362
11
1
3
|
Guéret
ISAINT-SÉBASTIEN
612
15
3
3
Aubusson
SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC
410
11
1
3
|
Aubusson
SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
189
11
1
3
Guéret
SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT
194
11
| 1
3
‘ Aubusson
SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX
146
11
1
3
Guéret
SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS
564
L
15
3
3
Aubusson
SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS
340
|
11
1
3
Guéret
SAINT-VICTOR-EN-MARCHE
359
11
1
3
Aubusson
SAINT-YRIEIX-LA-MONTAGNE
219
11
1
3
Ce
Guéret
SAINT-YRIEIX-LES-BOIS
275
11
1
3
Aubusson
SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE
121
11
1
|
3
_
Aubusson
TARDES
119
11
1
3
Guéret
TERCILLAT
158
11
1
3
Guéret
THAURON
166
11
1
3
Aubusson
TOULX-SAINTE-CROIX
252
11
1
3
Aubusson
TROIS-FONDS
141.
oo
ai
1
3
Aubusson
VALLIÈRE
705
|
15
3
3
Guéret
VAREILLES
331
11
1
3
Aubusson
VERNEIGES
119
‘
11
1
3
Guéret
VIDAILLAT
:
204
11
1
3
Aubusson
VIERSAT
278
11
1
3
Aubusson
VIGEVILLE
|
164
11
1
3
Page
9 Nombre
de
Population
conseillers
Nbre
de
Nbre
de
Arrondissement
COMMUNE
municipale
.
délégués
à | suppléants
au 01/01/26 |, MUNICIPAUX
élire
à élire
|
(effectif
légal)
Guéret
VILLARD
381
11
1
3
Aubusson
LA
VILLEDIEU
52
7
1
3
Aubusson
LA
VILLENEUVE
44
7
1
3
Aubusson
LA
VILLETELLE
163
11
1
3
232
66
371
2619
313
699
communes
de
moins
de
1
000
habitants
Vu
pour
être
annexé
à l'arrêté
du
19
mai
2026
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général,
Page
10 ANNEXE
2
Nombre
de
délégués
à
élire
pour
les
COMMUNES
DE
1 000
À
8 999
HABITANTS
(*)
Communes
fusionnées
depuis
2014 :
le nombre
de
sièges
à
pourvoir
au
conseil
municipal
correspond
à
la strate
communale
immédiatement
supérieure
(cf
loi
n°2019-809
du
1°
août
2019,
art
L.
2113-8
du
CGCT,
L.
284
et
L. 285
du
code
électoral)
et
reste
le
même
sans
prise
en
compte
des
évolutions
de
la
population
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
pendant
deux
mandats
complets
{**)
Commune
fusionnée
placée
sous
le
régime
des
fusions-associations
(L.
290-1
code
électoral)
{***)
Surfusion
(L.
290-2
code
électoral)
Population
Nombre de
Nbre
de
Nbre
de
Arrondissement
COMMUNE
municipale
conseillers
délégués
à | suppléants
au 01/01/26 |, MPNICIPAUX
élire
à élire
(effectif
légal)
Guéret
AHUN
1394
15
3
3
Guéret
AJAIN
1019
15
3
| a
|
Aubusson
AUBUSSON
3 018
23
7
4
Aubusson
AUZANCES
1129
15
3
3
Guéret
BONNAT
1357
15
|
3
3
Guéret
BOURGANEUF
2 364
19
5
3
Aubusson
BOUSSAC
1 236
15
3
3
Guéret
BUSSIÈRE-DUNOISE
1040
15
3
3
Guéret
DUNI-LE-PALESTEL
1 096
15
3
3
Aubusson
ÉVAUX-LES-BAINS
1277
15
3
3
Aubuésa
|FELLETIN
_
1577
19
5
3
Guéret
FURSAC
(+)
1430
23
7
|
4
-
| Aubusson
GOUZON
(**)
1454
15
3
3.
_
Aubusson
GOUZOUGNAT
(**)
104
11
1
|
3
Guéret
LE
GRAND-BOURG
1167
15
3
3
Guéret
LA
SOUTERRAINE
4 978
27
15
5
Guéret
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
1039
15
3
3
Guéret
SAINT-DIZIER-MASBARAUD
t)
1143
19
5
3
Guéret
SAINT-FIEL
|
1087
15
3
3
Guéret
SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE
1116
15
3
3
J
Page
1 ANNEXE
2
Nombre
de
délégués
à élire
pour
les
COMMUNES
DE
1 000
À
8 999
HABITANTS
Population
None
Nbre
de
Nbre
de
Arrondissement
COMMUNE
municipale
Gé
délégués
à |
suppléants
au 01/01/26 |, MONS PEUX
élire
à élire
(effectif
légal)
Guéret
SAINT-SULPICE-LE-GUÉRÉTOIS
1 892
19
5
3
Guéret
SAINT-VAURY
1718
19
5
3
Guéret
SAINTE-FEYRE
2
566
23
7
4
22
49156
430
|
134
83
22
communes
de
1
000
à
8
999
habitants
Page
2 VU
pour
être
annexé
à
l'arrêté
du
19
mai
2026
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général, ANNEXE
3
Nombre
de
délégués
à élire
pour
les
COMMUNES
DE
9 000
À
30
799
HABITANTS
{*)
Communes
fusionnées
depuis
2014
: le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
au
conseil
municipal
correspond
à
la strate
communale
immédiatement
supérieure
(cf
loi
n°2019-809
du
1°’
août
2019,
art
L.
2113-8
du
CGCT,
L.
284
et
L.
285
du
code
électoral)
et
reste
le
même
sans
prise
en
compte
des
évolutions
de
la
population
à la
hausse
ou
à la
baisse
pendant
deux
mandats
complets
(**)
Commune
fusionnée
placée
sous
le
régime
des
fusions-associations
(L.
290-1
code
électoral)
(***)
Surfusion
(L.
290-2
code
électoral)
|
;
Nombre
de
|
Nbre
de
Popslasion
conseillers
NEre-dle
délégués
Arrondissement
COMMUNE
municipale
municipaux
délégués
à
sv
g
26
é li
au OUO1/26
| géectiflégal)|
à élire
Guéret
GUÉRET
12955
33,
33
9
1
12955
33
33
9
|
1 commune
de
9 000
à
30
799
habitants
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
du
19
mai
2026
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général,
e
*
Page
1