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Arrêté - Arrete fixant nombre CM a elire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete fixant nombre CM a elire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie,
E
Direction
des
Collectivités,
PRÉFÈTE
de
la Citoyenneté
et de
la Légalité
Affaire
suivie
par:
S.
KARA
/ A.
RIVOIRON
Bureau
des
élections
et
de
la
réglementation
générale
Tél. :
04
77
48
47
64
| 60
Courriel
: pref-elections@loire.gouv.fr
ÉLECTIONS
MUNICIPALES
ET
COMMUNAUTAIRES
DES
15
ET
22
MARS
2026
ARRÊTÉ
E-02/2026
FIXANT
LE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
A
ÉLIRE
DANS
CHAQUE
DES
COMMUNES
DU
DÉPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
La
préfète
de
la
Loire
VU
le
Code
électoral
et
notamment
les
articles
R.25-1
ET
L.225;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-2
;
VU
le
décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs
;
VU
le
décret
n°
2025-1362
du
26
décembre
2025
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
la
Réunion
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-
Miquelon ; SUR
PROPOSITION
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRÊTE:
ARTICLE
1
-
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
à
élire
dans
chaque
commune
du
département
de
la
Loire,
à l’occasion
des
élections
municipales
et communautaires
des
15
et
22
mars
2026,
est
fixé
conformément
au
tableau
annexé
ci-après.
1/2 ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
- soit
par
voie
postale
: Tribunal
administratif
de
Lyon,
Palais des
juridictions
administratives,
184
rue
Duguesclin,
69433
Lyon
Cedex
03
;
- soit
par
voie
dématérialisée,
via
l'application
Télérecours
Citoyen
:
https://citoyens.telerecours
ARTICLE
3
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Roanne
et
de
Montbrison
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
à
la
diligence
des
maires
des
communes
du
département.
À
Saint-Étienne,
le
09.
2/-
257
Pour
la
préfète
et
par délégation,
lasecrae
géree
adjointe
A
Ù
PR
Nathalie
PROUHÈZE
2/2