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Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17.09)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
1
CM-21I17
Étaient Présents : Mme BARD Isabelle ; M. DELARBRE Christian ; Mme DELARBRE Suzanne ; M. FRUCTUS Sébastien ; Mme GUILLOT Nathalie ; Mme GONÇALVES Myriam ; M. HAMELIN Cédric ; Mme HAVART Sylvie ; Mme LALANDE Mireille ; M. RAVOUX Daniel.
Étaient excusés : M. BRIGNAT Emmanuel ; M. de FONTENAY Dominique (pouvoir à M. DELARBRE) ; Mme MILLE Marielle (pouvoir à Mme GUILLOT) ; M. MONTEILHET Denis (pouvoir à M. RAVOUX) ; M. VIGNOLET Mickaël (pouvoir à Mme DELARBRE).
Secrétaire de séance : M. DELARBRE Christian.
1 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégations consenties par le Conseil Municipal (article 2122.22 du CGCT)
Mme le Maire informe l’assemblée qu’elle a accepté les offres suivantes : * SLCC – travaux de zinguerie à l’école suite aux dégâts des eaux, soit 757€ht, * UGAP - achat d’un tableau mural pour la classe de la Directrice, soit 83,26€ht, * BUREAU SERVICE – remplacement des 2 onduleurs du secrétariat de mairie soit 181,66€ht, - Le contrat de M. LALANDE Benjamin, a été prolongé de 3 jours afin de procéder à l’entretien du cimetière.
2 – Approbation du compte-rendu du Conseil précédent Le compte rendu du conseil municipal en date du 25.06.2021 est approuvé à l’unanimité.
3 – Aménagement de la RD 341 en traverse et du bourg – phase voirie – Propositions de l’emplacement de la croix de mission
La réorganisation complète de l’actuelle Place de la Mairie conduit à revoir l’emplacement de la Croix de Mission.
Mme le Maire fait le bilan de la réunion publique du 10.07.2021 destinée à présenter à la population le choix
initial du Conseil Municipal d’implanter la Croix de Mission Place du Fort.
Ce projet a suscité de vives réactions et contestations de la part des riverains et usagers de cette place en raison plus particulièrement des difficultés de stationnement et d’accès aux garages. Lors de la rencontre sur les lieux, organisée le 22.07.2021, le choix de déplacer cette Croix Place du fort a été rejeté à l’unanimité des personnes présentes.
Mme le Maire, expose donc au Conseil Municipal une nouvelle proposition du Maitre d’Œuvre prenant en compte la mise en valeur de cet élément patrimonial et répondant aux contraintes historiques et techniques. Le rapport de Mme le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide la nouvelle implantation, après réfection complète, de la Croix de Mission ; à savoir devant l’Eglise (côté gauche face à l’entrée).
Propositions de l’emplacement du Monument aux Morts Le nouveau tracé de la chaussée qui doit tenir compte des impératifs de sécurité et d’accessibilité pour la
circulation routière et piétonnière, entraîne un léger déplacement du Monument aux Morts qui restera implanté
Place de la Mairie afin de conserver son origine de monument civique.
A cette occasion, son démontage permettra de procéder à son entier nettoyage (reprise des joints de la pierre
de Volvic, nettoyage et réchampissage de la plaque commémorative en marbre, etc.) suivi de sa mise en valeur
(dépose, nettoyage soigné de la grille d’entourage, des obus, ornements et repose, aménagement paysager,
éclairage, etc.).
Mme le Maire présente au Conseil Municipal les deux propositions d’orientation (face à la Mairie ou face à l’Est
comme actuellement) et les deux solutions d’aménagement (remise en place de l’entourage en fer forgé –
espace protégé - ou non – espace ouvert -) transmises par le Maitre d’Œuvre.
Le Conseil Municipal :
-approuve, à l’unanimité le projet de déplacement et la mise en valeur du Monument aux Morts (plaque,
ornements, obus, plantation de deux arbres, aménagement paysager) ;
-valide, l’orientation du Monument aux Morts face à la Mairie (13 voix) afin d’être en cohérence avec le
réaménagement du parvis de la Mairie et le plan d’ensemble ;
-valide, pour la mise en valeur de l’ensemble du monument la réutilisation de la grille d’entourage actuelle (11
voix POUR, 2 CONTRE, 1 abstention) et indique qu’il conviendra de définir la nécessité de réimplanter des buis.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 septembre 2021 2
4 – Aménagement de la RD 341 en traverse et du bourg - demande de subvention à l’ONAC du Puy- de-Dôme pour le projet de déplacement et de mise en valeur du Monument aux Morts Sur la base de l’avant-projet établi par Auvergne Etudes et Lise Marchal Paysage, maîtres d’œuvre, l’estimatif
s’élève 8 500 € HT pour la partie susceptible d’être financé par l’ONAC et le plan de financement prévisionnel
de cet aménagement est le suivant :
Estimatif des travaux = 8 500.00 €
HT (hors ferronnerie et éclairage) LES FINANCEMENTS
ONACVG (taux de 20% - plafond de 1600.00 €) 1 600.00 €
DSIL 2018 – PETR du Grand Clermont-Contrat de
ruralité (taux de 2,4%) 204.00 € DETR 2018 – taux de 30% 2 550.00 € Sous-total 4 354.00 € AUTOFINANCEMENT ET EMPRUNT 4 146.00 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal, approuve le projet, l’estimatif prévisionnel et le plan de financement pour
le déplacement et la mise en valeur du monument aux morts ; et sollicite de Madame la Directrice du Service
Départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du Puy-de-Dôme, l’octroi
d’une subvention pour ce projet.
5 - Limitation de l’exonération de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Par délibération en date du 03.12.2004, le conseil municipal a voté la suppression de l’exonération de 2 ans du Foncier Bâti de l’ensemble des constructions nouvelles à usage d’habitation pour la commune de BOUZEL, disposition applicable à compter du 01.01.2006 ;
Suite à la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et en raison de l’affectation de la part départementale de TFPB aux communes à compter du 01.01.2021, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 modifie ce régime d’exonération. Le principe de l’exonération totale est maintenu. Toutefois, la commune peut décider, pour la part de la taxe qui lui revient, de limiter cette exonération (entre 40 % et 90 % de la base imposable).
Considérant la nécessité d’être en cohérence avec la délibération n° 28 du 26.03.2021 concernant la décision prise d’augmenter les taux des 2 taxes foncières et pour conserver une équité fiscale ; Les membres du conseil municipal, décident, à la majorité des suffrages exprimés (9 voix POUR, 1 CONTRE, 4 abstentions), de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
6 – Projet de cession d’une portion du domaine public après procédure de déclassement : fixation du prix de vente
Afin de régulariser définitivement l’occupation litigieuse du domaine public, Mme le Maire propose l’aliénation de la bande de terrain concernée, après son déclassement, au tarif de 18.40 € le m2 (valeur vénale déterminée par le Pôle d’évaluation domaniale de la DDFIP avec une marge d’appréciation de 15%), Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe la valeur vénale de la bande de terrain prélevée sur le domaine public à 18.40 €/m2, charge Mme le Maire de transmettre ce prix de cession à Maitre MARTINS DA SILVA, conseil de la collectivité dans ce litige, afin qu’elle puisse dans le cadre de la conciliation de justice, intégrer cet élément au protocole.
7 – Proposition de devis à prévoir en section d’investissement au budget primitif 2021 Chemin du Catital
Vu le rapport de visite réalisé pour le compte de la commune de Bouzel le 28 juin dernier par M. le Technicien Rivière de Billom Communauté relatif à l’érosion de la berge du Jauron et l’effondrement d’une partie de celle- ci située en bordure du Chemin du Catital ;
Vu les préconisations de ce rapport et l’autorisation en date du 30.07.2021 du service de l’environnement et de l’eau de la DDT 63, pour réaliser les travaux de consolidation et reprise de cette berge sur une longueur de 10 m ;
Vu les propositions de devis des entreprises pour des travaux de reprise d’une portion de berge par technique mixte avec enrochement en pied de talus ou technique végétale avec réalisation d’une fascine en pied de berge ; 3
Vu l’arrêté de Mme le Maire en date du 26.07.2021 fixant des restrictions à la circulation et au stationnement à hauteur de la berge érodée sur le Chemin du Catital ;
Considérant que les travaux réalisés dans un cours d’eau de 1ere catégorie sont interdits entre le 1er novembre et le 31 mars ;
Considérant l’urgence d’intervenir avant toute aggravation de l’état du Chemin du Catital qui entre dans le tableau de classement de la voirie communale ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- valide la réalisation de ces travaux en urgence afin de respecter la réglementation et d’éviter toute dégradation supplémentaire du Chemin du Catital ;
- fixe une enveloppe maximale pour la réalisation de ces travaux à 4 620.00 €ht et précise que le règlement se fera à réception de la facture ; Les crédits nécessaires seront imputés au budget primitif de l’exercice 2021, en section d’investissement, article budgétaire n° 2151 – Opération n° 10138 – chemins communaux. - charge Mme le Maire de choisir l’entreprise qui pourra réaliser les travaux de reprise d’une portion de berge et du chemin dans le délai imparti.
Correction acoustique de la salle du rez-de-chaussée de mairie Mme le Maire rappelle à l’assemblée que l’entreprise TCA - DEVILLIERS Denis a procédé à la correction acoustique de la salle de classe de maternelle à l’école en juillet 2020, et que le retour est jugé satisfaisant par l’enseignante. Considérant l’intérêt de faire réaliser ces travaux de correction acoustique afin d’améliorer les conditions de travail et d’organisation des réunions de la salle du rez de chaussée de mairie ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de l’entreprise TCA - Denis DEVILLIERS pour un montant égal à 838,80 € HT et précise que le règlement se fera à réception de la facture. Les crédits nécessaires seront imputés au budget primitif de l’exercice 2021, en section d’investissement, article budgétaire n° 2315 – Opération n° 10136 – Mairie.
8 - Cimetière communal : nouvelles modalités de délivrance des cavurnes Mme le Maire rappelle la délibération du 09 mars 2018 par laquelle le conseil municipal, dans l'attente du terme de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon, a décidé de ne plus délivrer aux familles par anticipation des concessions pouvant recevoir un caveau.
Le second PV de constat de l’état d’abandon doit avoir lieu le 27.10.2021. Mme le Maire précise que le Conseil Municipal sera sollicité, début décembre, pour valider la liste des concessions à reprendre. Elle indique que suite aux publications réglementaires des délibérations, arrêtés…, la reprise effective pourrait débuter au printemps prochain.
Dans l’attente de pouvoir établir un plan du cimetière avec l’ensemble des emplacements rendus à nouveau disponibles, Mme le Maire propose de geler la délivrance d’emplacement pour édifier un cavurne par anticipation.
Le conseil municipal, à l’unanimité décide de ne plus octroyer de concession type cavurne par anticipation aux familles.
9 – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-De-Dôme Mme le Maire informe que le SIEG du Puy-de-Dôme auquel notre commune adhère, modifie ses statuts (projet transmis à tous les conseillers municipaux avec la convocation). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1, 2, 3, 4 et 5 et 5ter, intégrant la fusion de certaines communes dans les Secteurs Intercommunaux d’Energie.
POUR AFFICHAGE, le 21.09.2021
Le Maire, Suzanne DELARBRE