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Conseil Municipal - Conseil Municipal 22.01.2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26.03
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26.03)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2021
F>CM-21C26
/
Étaient
Présents
: Mme
BARD
Isabelle
;
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
M.
DELARBRE
Christian
; Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
M.
FRUCTUS
Sébastien
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
Mme
HAVART
Sylvie;
Mme
LALANDE
Mireille
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
RAVOUX
Daniel;
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Etait
excusé
: M.
HAMELIN
Cédric
(pouvoir
à
Mme
GONÇALVES).
Etait
absent
: M.
MONTEILHET
Denis.
Secrétaire
de
séance
: Mme
HAVART
Sylvie.
1
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
(article
2122.22
du
CGCT)
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'elle
a
signé
-
le
devis
de
Jeremy
FABRE
Paysagiste
pour
la
tonte
du
stade
de
mars
à
octobre
2021,
soit
1860.00
€
HT
;
-
le
bail
de
location
du
studio
et
du
logement
T3
situés
Grande
Rue
à
compter
du
01.04.2021.
2
—- Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
précédent
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
en
date
du
05.03.2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
3
—
Aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
et
du
bourg
tranche
2
-
voirie
et
espaces
publics
(phases
ferme
et
optionnelles
n°
1
et
n°
2)
: Choix
des
entreprises
chargées
des
travaux
lot
n°
1
-
Voirie
et
lot
n°
2
-
espaces
verts
Par
délibération
en
date
du
22
janvier
2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
lancer
la
consultation
des
entreprises
pour
la
tranche
n°
2
d'aménagement
de
voirie
et
des
espaces
publics,
en
2
lots
: Lot
n°1
- Voirie
et
Lot
n°
2
-
espaces
verts,
avec
une
phase
ferme
et
2
phases
optionnelles.
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
le
26.01.2021
sur
la
plate-forme
référencée
par
Centre
France
Communication
E-marchespublics.com,
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.bouzel.fr
le
26.01.2021,
LA
MONTAGNE
édition
Clermont
Métropole
du
29.01.2021,
par
voie
d'affichage
municipal
le
26.01.2021,
pour
un
dépôt
des
offres
au
plus
tard
le
23.02.2021
avant
12h00
;
La
commission
compétente
s'est
réunie
à
deux
reprises
: le
26.02.2021
(ouverture
des
plis)
et
le
11.03.2021
(analyse
des
offres
et
choix
des
entreprises
à
proposer
au
conseil
municipal).
Sur
la
base
des
tableaux
d'analyse
établis
par
la
maitrise
d'œuvre
et
selon
les
critères
de
sélection
prédéfinis
au
cahier
des
charges
: Coût
des
prestations
(60%)
et
mémoire
technique
(40%)
Sur
propositions
de
la
commission
compétente,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
retenir
les
offres
qui
ont
obtenu
le
meilleur
classement,
comme
suit :
æ
Lot
n°
1
-— voirie
(4
offres) :
L'offre
des
sociétés
COLAS
et
DURAND
est
classée
n°
1,
soit
un
montant
HT
de
547
936.75
€
réparti
comme
suit
:
pour
la
tranche
ferme
: 143
489.50
€
pour
la
tranche
optionnelle
1
: 245
307.75
€
pour
la
tranche
optionnelle
2
: 159
139,50
€
Avec
l'option
type
A2
granitique
pour
les
bordures
et
type
CS1
granitique
pour
les
Caniveaux
(plus-value
pour
ces
options
incluse
dans
le
montant
de
l'offre)
æ
Lot
n°
2
-
espaces
verts
(6
offres) :
L'offre
de
la
société
TERIDEAL-TARVEL
est
classée
n°
1,
soit
un
montant
HT
de
30
999.61
€
réparti
comme
suit
:
pour
la
tranche
ferme
: 3
864.53
€
pour
la
tranche
optionnelle
1
: 12
812.59
€
pour
la
tranche
optionnelle
2
: 14
322.49
€
Mme
le
Maire
est
autorisée
à
signer
les
marchés
de
travaux
et
toutes
les
pièces
afférentes.
Cette
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
votés
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
2022,
en
section
d'investissement,
imputation
budgétaire
n°
2315
-
opération
10
159.
4
—
Cimetière
: tarification
des
concessions
et
modalités
de
délivrance
Considérant
l'article
L.
2223-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
le
terrain
nécessaire
aux
séparations
et
passages
établis
autour
des
concessions
est
fourni
par
la
commune
:
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
fixe
à
compter
du
01.04.2021
le
prix
des
concessions
trentenaires
comme
indiqué
ci-dessous
:
*
pour
une
concession
simple
(1
m
x
2.6
m)
=
228.00
€ 1 *
pour
une
concession
double
(2
m
x
2.6
m)
=
456.00
€
*
pour
un
emplacement
cavurne
(1
m
x
1
m)
=
110.00
€
Compte
tenu
de
la
situation
de
quasi
saturation
du
cimetière
de
la
commune
et
dans
l'attente
de
la
fin
de
la
procédure
de
reprise
de
concessions
en
état
d'abandon,
la
décision
de
ne
pas
octroyer,
aux
familles,
les
derniers
emplacements
libres
par
anticipation
est
maintenue.
Pour
mémoire,
les
bénéficiaires
d'une
concession
de
famille
située
dans
le
cimetière
communal
devront
accueillir
leurs
défunts
en
priorité
dans
leur
emplacement.
Pendant
cette
période
transitoire,
les
rares
emplacements
qui
subsistent
seront
uniquement
concédés
aux
familles
confrontées
à
un
décès
qui
ne
disposent
pas
déjà
d'une
concession
pouvant
accueillir
un
défunt
et
qui
relèvent
des
conditions
d'attribution
art3
du
règlement
du
cimetière
5
—
Fixation
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2021
Mme
le
Maire
présente
à
l'assemblée,
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2021,
qui
a
été
revu
en
profondeur
par
l'Administration
Fiscale
compte
tenu
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
et
qui
est
impacté
par
les
mesures
du
plan
de
relance
lié
au
contexte
économique
de
crise
sanitaire.
Considérant
les
bases
prévisionnelles
2021,
en
forte
baisse
pour
cette
année
du
fait
de
la
réduction
de
50%
des
bases
de
TFB
sur
les
locaux
industriels
;
Considérant
qu'à
compter
de
2021,
les
communes
percevront
la
part
départementale
de
TFPB
en
remplacement
de
leur
perte
de
TH
sur
la
résidence
principale
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
TH,
la
différence
entre
les
recettes
fiscales
avant
réforme
et
après
réforme
sera
corrigée
par
l'application
d'un
coefficient
de
correction
-
CoCo
-
destiné
à
neutraliser
les
écarts
de
produits
générés
par
le
transfert
de
la
part
TFB
du
Département ;
Ce
coefficient
correcteur
entre
en
vigueur
au
1°
janvier
2021.
Une
fois
calculé,
il
ne
varie
plus
et
s'applique
chaque
année
au
produit
de
la
TFPB
perçue
par
la
commune.
Il
s'élève
à
0,703387
pour
BOUZEL.
Considérant
que
depuis
la
loi
de
finances
de
2020,
les
communes
ne
votent
plus
de
taux
de
taxes
d'habitation
en
2021
et
2022.
Le
taux
de
TH
nécessaire
en
2021
et
2022
au
calcul
de
la
THRS
-
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
- sera
le
taux
de
2019.
Ce
taux
sera
figé
jusqu'en
2022
inclus
;
Considérant
l'estimatif
prévisionnel
et
le
plan
de
financement
du
projet
d'aménagement
de
la
RD
341
en
traverse
et
du
bourg
pour
la
tranche
1
-
réseaux
et
la
tranche
2
-
voirie
et
espaces
publics,
dont
la
réalisation
est
programmée
sur
les
années
à
venir ;
Considérant
l'impact
de
la
réforme
de
la
TH
(notamment
compensation
sur
la
base
des
taux
2017)
et
des
mesures
prises
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
et
de
la
loi
de
finances
2021
sur
les
recettes
fiscales
de
la
collectivité
;
Considérant
l'incertitude
sur
l'évolution
des
compensations
des
recettes
fiscales
à
venir ;
Considérant
le
comparatif
réalisé
sur
l’évolution
des
taux
des
taxes
locales
sur
des
communes
voisines
à
strate
démographique
proche
de
la
commune
de
BOUZEL
entre
2013
et
2020
;
Sur
proposition
de
Mme
le
Maire
d'augmenter
les
taux
des
2
taxes
TFPB
(passage
du
taux
communal
2020
de
10,25%
à
11,5%)
et
TFPNB
(hausse
en
fonction
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
appliqué
au
taux
de
référence
2021) ;
Les
membres
du
Conseil
municipal,
décident
à
la
majorité
(11
voix
POUR,
1
voix
CONTRE,
2
abstentions)
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
pour
2021,
comme
suit
:
— RESSOURCES
FISCALES
DONT
LE FAUX
DOIT ÊTRE
VOTÉ
EN 2021
Bases
d'imposition
.
Taux
de
référence
Bases
d'imposition .
Produit
de
référence
.
Produits
attendus
Taux
plafond
Taxes
effectives
2020
pour
2021
prévisionnelles
2021
{cot.3
x col.2)
{col.3
x col.5)
pour
2021
t
2
8
4
=
8
ï
Taxe
foncière
(bâti)...
578
703
30,73
)
500
900
453
927
160
188
106,83
Taxe foncière
{non
bâti).
22 655
82,82
22 100
18 809
86.19
19
565
199,47
?
7
CFE.iineceeccres
5
>>>
Si la diminution sans lien des taux a été décidée en 2021, cochez la case : [”]
Totaux :
172727
179
753
(*}
dont
taux
départemental
2020
[24]
6
—
Attribution
des
subventions
communales
pour
2021
Afin
d'éviter
le
risque
de
prise
illégale
d'intérêts
et
d'irrégularité
de
la
délibération,
M.
de
FONTENAY
Dominique,
Conseiller
Municipal,
Trésorier
de
«
Les
amis
du
Jauron
»,
quitte
la
séance
au
moment
du
vote
attribuant
la
subvention
2021
à
cette
association.
Considérant
la
délibération
en
date
du
05.03.2021
relative
au
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dites
«
institutionnelles
>»
permettant
à
la
commune
de
bénéficier
de
leurs
services
dès
le
1°
trimestre
2021 :
Association
des
Maires
de
France,
Association
des
Maires
Ruraux
et
FDGDON-FREDON
AUVERGNE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
voter
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021,
les
crédits
à
verser
aux
associations
comme
suit
: 2021
Observations
ASS
amis
du
Jauron
150,00 |
attribution
ASS
des
pinceaux
et
des
ailes
100,00 |
provision
Amicale
des
sapeurs-pompiers
200,00 |
attribution
ASS
Maires
du
PDD
229,23 |
attribuée
le
05.03.21
ASS
Maires
Ruraux
du
PDD
100,00 |
attribuée
le
05.03.21
FC
BOUZEL
/
fonctionnement
550,00 |
provision
FDGDON
du
PUY-DE-DOME
- FREDON
130,00
| attribuée
le
05.03.21
Société
de
chasse
La
Palombe
200,00 | provision
TOTAL
BP
COMMUNE
1
659,23
7
—
Attribution
de
chèques
cadeaux
de
fin
d'année
2021
aux
agents
communaux
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
maintiennent
l'attribution
des
chèques
cadeaux
à
l'identique
des
années
passées
pour
les
agents
communaux,
soit
:
-
Agents
titulaires
à
temps
complet
et
incomplet
:
110.00
€
par
agent.
Cette
attribution
est
conditionnée
par
l'exercice
effectif
de
l'activité
de
l'agent.
8
—
Modification
de
la
participation
de
l'employeur
au
titre
de
la
prévoyance
pour
les
agents
communaux Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
11.04.2018
validant
la
participation
financière
de
la
Commune
de
BOUZEL
au
contrat
labellisé
en
matière
de
complémentaire
santé
et
au
contrat
de
prévoyance
du
personnel
;
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
modifier
les
conditions
de
participation
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la
façon
suivante :
- Type
de
contrat
: la
participation
sera
réservée
aux
agents
qui
auront
adhéré
à.un
contrat
labellisé
- Agents
concernés
: fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
agents
non
titulaires
de
droit
public.
-
Montant
de
la
participation
:
le
montant
mensuel
de
la
participation
brute
passe
de
10
€
à
15
€
pour
tous
les
agents,
sans
proratisation
en
fonction
du
temps
de
travail.
- Modalités
de
versement
: la
participation
de
l'employeur
sera
inscrite
sur
le
bulletin
de
paie
de
chaque
agent.
Dans
tous
les
cas,
le
montant
de
la
participation
ne
peut
excéder
le
montant
total
de
la
cotisation.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
participer
financièrement
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus,
ce
dispositif
sera
applicable
à
compter
du
01.04.2021.
L'avis
du
Comité
Technique
sur
ce
dossier
sera
sollicité
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
9
—
Proposition
de
devis
à
prévoir
en
section
d'investissement
au
budget
primitif
2021
>
Eclairage
public
Vu
le
devis
pour
la
remise
en
état
des
2
candélabres
à
déplacer
dans
le
projet
d'aménagement
du
bourg
(dépose,
sablage,
thermolaquage)
établi
le
19.03.2021
par
le
SEMELEC
63
;
Le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
le
devis
complémentaire
des
travaux
d'éclairage
public
présenté
par
Mme
le
Maire
de
demander
l'inscription
de
ces
travaux
au
Programme
2021
du
S.L.E.G
du
Puy-
de-Dôme
;
de
fixer
la
subvention
de
la
Commune
au
financement
de
cette
dépense
complémentaireà
435.00
€
et
d” autoriser
Mme
le
Maire
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
du
décompte
définitif,
dans
la
caisse
du
Receveur
du
Syndicat
Intercommunal
d'Électricité
et
de
Gaz
du Puy-de-Dôme
;
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2021,
soit
435.00
€
au
compte
2041582
- Éclairage
public
-
Fonds
de
concours/
bâtiments
et
installations
- opération
n°
10162.
>
Programmes
d'investissement
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide
les
opérations
suivantes
à
inscrire
en
section
d'investissement
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021 :
>
Equipement
du
service
technique
: Un
crédit
de
1
000.00
€
sera
inscrit
à
l’article
n°
2158
-
Opérations
n°
10135
-
équipement
du
service
technique
de
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2021
pour
le
renouvellement
de
matériels
dont
la
débrousailleuse.
Mme
le
Maire
et/ou
MM.
les
adjoints
sont
chargés
de
l'acquisition
;
>
Un
crédit
de
2
000.00
€
est
voté
au
compte
n°
2152,
Opérations
non
Individualisées,
pour
l'acquisition
de
panneaux
de
signalisation
SNCF,
de
corbeilles,
et
de
plaques
de
noms
et
de
numéros
de
rues
:
Mme
le
Maire
et/ou
MM,
les
adjoints
sont
chargés
de
l'acquisition
;
>
Un
crédit
de
6
000.00
€
est
voté
au
compte
n°
2116,
Opérations
non
Individualisées,
en
prévision
des
travaux
de
reprise
de
concessions
dans
le
cimetière
communal.
>
Un
crédit
de
500.00
€
est
voté
pour
l'achat
de
livres
afin
de
compléter
le
fonds
de
la
bibliothèque
municipale,
au
compte
n°
2168,
Opérations
non
Individualisées,
du
budget
primitif
2021.
Les
bénévoles
sont
chargées
du
choix
et
de
l'achat
des
ouvrages
comme
les
années
précédentes.
3 10
-Vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2021
>
Le
nouvel
article
L.
2123-24-1-1
du
CGCT
dispose
que
«
chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VIT
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés.
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
»
TAUX
MAXI
TAUX
DE
nindi
Indemnité
de
de
l'indice
brut
Fonctions
Serinal
de
MINORATION|
fonction
nette
eË
se
runs
te
du
2020
l'échelle
indiciaire
(vo
pÉFçUEe
en
de
la
FP
12/06/2020)
Maire
40,30%
70%
10
834.44
€
1°
Adjoint
10,70%
90%
3
661.89
€
2ème
Adjoint
10,70%
90%
3
661.89
€
3ème
Adjoint
10,70%
90%
3
661.89
€
>
L'article
L.
2123-12
du
CGCT
prévoit
qu'un
tableau
récapitulant
les
formations
ayant
été
effectuées
par
les
élus
et
financées
par
la
collectivité
doit
être
réalisé
et
annexé
au
compte
administratif,
Il donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
Ce
débat
annuel
permet
de
fixer
éventuellement
les
nouvelles
orientations
de
la
formation
des
élus
et
de
débattre
des
crédits
consacrés
à
la
formation.
Pour
2020,
Mme
le
Maire
a
participé
à
quatre
journées
de
formation
dans
le
cadre
de
son
DIF
-
droit
individuel
à
la
formation
—
organisées
par
l'AMF
63,
organisme
agréé,
ce
qui
n’a
pas
engendré
de
coût
pour
la
collectivité.
Date
et
thèmes
des
stages
suivis
:
-
23
janvier
2020
: Budget
communal
-
10
septembre
2020
: Pouvoirs
de
police
et
responsabilité
du
maire
-
20
octobre
2020
: Domanialité
publique
-
La
voirie
communale
et
les
chemins
ruraux
-
03
décembre
2020
: Fiscalité
des
locaux
d'habitation
Mme
HAVART
Sylvie,
Conseillère
Municipale
chargée
de
l'animation
du
site
web
de
la
commune,
a
participé
à
une
formation
de
l'ADIT
63
en
présentiel
(15.01.2020)
et
en
visioconférences
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
interface,
dont
le
coût
de
formation
est
compris
dans
l'abonnement
annuel
de
WEB
63.
>
Conformément
aux
propositions
de
la
commission
des
finances
réunie
le
17
mars
dernier,
le
projet
de
Budget
Primitif
Principal,
exercice
2021
est
présenté
à
l'Assemblée.
Il
reprend
les
résultats
comptables
de
l'exercice
2020
qui
ont
été
arrêtés
lors
du
vote
du
compte
administratif
2020,
le
05.03.2021.
Au
final,
la
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
530
440.22
€
et
l'investissement
à
1
204
352.51
€.
Mis
aux
voix,
le
Budget
Primitif,
exercice
2021
est
voté
à
l'unanimité,
par
chapitres
pour
la
section
d'exploitation
et
par
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement.
Ce
document
et
ses
annexes
sont
consultables
en
mairie.
>
Vu
la
présentation
du
document
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
pour
2021
-
à
produire
en
annexe
du
budget
primitif
de
la
commune
et
à
mettre
en
ligne
sur
le
site
internet
www.bouzel.fr,
depuis
les
dispositions
de
la
loi
NOTRe
;
Les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valident
la
fiche
de
présentation
synthétique
à
annexer
au
budget
primitif
2021
et
à
publier
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
son
adoption.
POUR AFFICHAGE,
le
D 1 AR
2171
Le
Maire,
Suzanne
DELARBRE