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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17.09
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28.01.22
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28.01.22)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2022
[7 CM-22A28-déf Étaient
Présents
:
Mme
BARD
Isabelle
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;:
M.
FRUCTUS
Sébastien
; Mme
GONÇALVES
Myriam
; Mme
HAVART
Sylvie
; Mme
LALANDE
Mireille
: M.
RAVOUX
Daniel
Étaient
excusés
:M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE)
; M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
(pouvoir
à
Mme
LALANDE)
; M.
HAMELIN
Cédric
(pouvoir
à
Mme
GONÇALVES)
; Mme
MILLE
Marielle
(pouvoir
à
M.
RAVOUX)
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE)
; M.
VIGNOLET
Mickaël.
Secrétaire
de
séance
:
M.
DELARBRE
Christian.
1
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
par
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
(article
2122.22
du
CGCT)
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'elle
a signé
les
devis
suivants
:
- BATIPOSE
:remplacement
des
pavés
de
verre
à l'atelier
suite
au
sinistre
pour
415.00
€
HT,
- FABRE
Jérémy,
Paysagiste
:
taille
des
arbres
Route
de
Chignat
et
Espace
Ludique
pour
1
677.00
€
HT,
- FABRE
Jérémy,
Paysagiste
:entretien
tonte
du
stade
municipal
(19
passages)
pour
1 827.00
€
HT,
- MR
Maintenance
:entretien
de
la
chaudière
de
l’école
pour
295.00
€
HT
par
an,
- JVS
MAIRISTEM
:reprise
des
données
de
l'inventaire
pour
3
entités
dans
le
cadre
de
la
migration
Horizon
Cloud
pour
165.00
€
HT,
Suite
à
la
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
10.12.2021,
un
emprunt
a
été
contracté
le
04.01.2022
pour
la
tranche
voirie
de
l'aménagement
du
centre
bourg
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
pour
un
montant
égal
à
240
000.00
€
sur
une
durée
de
20
ans,
taux
fixe
de
0.95
%,
échéance
constante
égale
à
13
232.82
€.
2
—
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
précédent
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
en
date
du
10.12.2021
est
approuvé
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés.
3
—
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
AURA
au
titre
du
bonus
relance
—
programme
de
l'aménagement
du
centre
bourg
pour
les
phases
n°
1
et
n°
2
du
plan
de
décomposition
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
approuve
le
programme
de
travaux
d'aménagement
du
centre
bourg
et
de
la
traverse
en
RD
341
—
tranche
n°
2
(phase
n°
1)
et
tranche
n°
3
(phase
n°
2)
:aménagement
des
espaces
publics
et
de
la
voirie,
l’estimatif
et
le
plan
de
financement
pour
l'année
2022
: et
sollicite
de
Monsieur
le
Président
de
la
Région
AURA
- Auvergne
Rhône-Alpes
-
l'inscription
de
ce
projet
sur
la
liste
des
opérations
subventionnées
de
l'année
2022.
4
—
Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
AURA
—
programme
de
l'aménagement
du
centre
bourg
pour
la
phase
n°
3
du
plan
de
décomposition
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
approuve
le
programme
de
travaux
d'aménagement
du
centre
bourg
et
de
la
traverse
en
RD
341
—
tranche
n°
4
(phase
n°
3)
:aménagement
des
espaces
publics
et
de
la
voirie,
l’estimatif
et
le
plan
de
financement
pour
l'année
2022
;
et
sollicite
de
Monsieur
le
Président
de
la
Région
AURA
- Auvergne
Rhône-
Alpes
-
l'inscription
de
ce
projet
sur
la
liste
des
opérations
subventionnées
de
l’année
2022.
35
—
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2022
- fiche
n°
1
: programme
de
l'aménagement
du
centre
bourg
pour
la
phase
n°
3
du
plan
de
décomposition
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
approuve
le
programme
de
travaux
d'aménagement
du
centre
bourg
et
de
la
traverse
en
RD
341
—
tranche
optionnelle
n°
2
(phase
n°
3)
:aménagement
des
espaces
publics
et
de
la
voirie,
l'estimatif
et
le
plan
de
financement
pour
l’année
2022
;
et
sollicite
de
Monsieur
le
Préfet,
l'inscription
de
ce
projet
sur
la
liste
des
opérations
subventionnées
(Fiche
n°
1
- travaux
d'aménagement
de
bourg
et
de
village)
sur
les
crédits
DETR
2022
réservés
aux
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
6
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
du
FIC
2022
—
approbation
du
tableau
de
programmation
: Programme
de
1 ‘aménagement
du
centre
bourg
pour
la
tranche
n°
4
(phase
n°
3
du
plan
de
décomposition)
et
acquisition
d’un
défibrillateur
Mme
le
maire
propose
à l'assemblée
de
valider
le
tableau
récapitulatif
de
la
programmation
pour
2022
comme
ci-
après
: Conseil
départemental
Autres
financements
Intitulé
de
l'opération
Maître
Nature
(par
ordre
de
priorité)
d'ouvrage
DS
HT
Taux
FIC
CDs
Subvention
Taux
Montant
Aménagement
du
centre
bourg
RÜRs Region
1
(tranche
4
-voirie
et
espaces
verts)
Commune
128
581€
{x
20%
x
0.88
7
22630
€
(66%
stiné
126
160
€
t
ise
-—
secteur
Eglise
-Place
du
Fort
de
190
255€)
2
{achat
d'un
défibrilateur
extérieur
Commune
1419
€
x
x
=
750€
aucun
3
=
TOTAL
2022
130
000
€
23
380
€
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
approuve
les
projets,
les
estimatif
prévisionnels,
et
les
plans
de
financement
envisagés
pour
les
priorités
n°
1 et
n°
2
de
la
programmation
du
FIC
2022,
et
sollicite
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
l'inscription
de
cette
programmation
au
titre
du
Fonds
d’Intervention
Communal
2022
pour
les
communes
de
plus
de
500
habitants
7
-
Demande
de
subvention
DSIL
2022
dans
le
cadre
de
Ja
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux
—
diagnostic
et
étude
de
faisabilité
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
approuve
le
programme
d'études
- diagnostics
de
performance
énergétique,
l'estimatif
et
le
plan
de
financement
pour
l'année
2022
; et
sollicite
de
Monsieur
le
Préfet,
l'inscription
de
ce
projet
sur
la
liste
des
opérations
subventionnées
sur
les
crédits
DSIL
2022
dans
le
cadre
du
CRTE
de
Billom
Communauté.
8
- Aménagement
de
la
RD
en
traverse
et
centre
boura
- lot
n°
1
:
phase
voirie
—
avenant
n°
2
-
dallage
basaltique
secteur
Mairie
et
enrobés
de
surface
Rue
du
Fo
yer
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
l'avenant
n°
2
au
marché
de
travaux
avec
COLAS
Établissement
de
GERZAT
—
DURAND
Pavage
pour
un
montant
égal
à
8
660.00
€
HT
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
les
documents
afférents
à
cet
avenant.
9
-
Vote
de
crédits
au
budget
primitif
2022
en
application
de
l'article
L.
1612-1
du
CGCT
pour
l'opération
n°
10140
—
travaux
à
l’école
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le
détail
ci-dessous
:
Exercice 2021
Exercice
2022
Articles
Libellés
ue
crédits
ouverts
au
titre
REPDUS |
Propositions |
Dm
Budget |
Réalisé
RAR
de l'article L 1612-1
otés
CGCT
83 000,00!
-26 446,00]
56554,00|
36 673,06
0,00
14
138,50
“installations générales
33
020,00
33 020,00]
23
908,32
0,00
8 255,00
0,00|
1 256,40
0,00
0,00
:
Travaux
- Mobillers
|
0,00]
116
020,00]
-26 446,00] 89574,00]
61837,78|
0,00
22.393,50
Le
conseil
municipal
s'engage
à
reprendre
ces
crédits
ouverts
par
anticipation
au
budget
primitif
2022
de
la
commune. 10
- Achat
de
matériels
informatique
avec
ouverture
de
crédits,
par
anticipation,
au
budget
primitif
2022 Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
de
retenir
les
offres
de
BUREAU
SERVICE,
pour
un
montant
total
égal
à
1257,70
€
HT,
détaillées
ci-après :
-
Fourniture,
livraison,
installation
d'une
imprimante/copieur/scanner/fax
multifonction
BROTHER
soit
444,00
€
HT,
-
Fourniture,
livraison,
installation
de
deux
écrans,
deux
socles
porte
écran
double,
deux
webcams,
deux
câbles
vidéo
soit
813.70
€
HT
;
Et
de
procéder
à
l'ouverture
des
crédits
des
dépenses
d'investissement,
afin
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
selon
le
détail
ci-dessous
: Exercice
2021
Exercice
2022
Libellés
Reports
Propositions
crédits
ouverts
au
titre
Articles
2020
votés
DM
Budget
Réalisé
RAR
de
l'article
L
1612-1
CGCT
concessions
et
droits
similaires
1
435,00
1
435,00
0,00
358,75
hôtel
de
ville
4
679,00
4
679,00
1
006,56
0,00
1
169,75
3 160,00 677,00
3 159,60
0,00
790,00
676,92
169,25]
3,08|
,D0
2 487,75
anticipation
au
budget
primitif
2022
de
la
matériel
de
bureau
et
informatique
Le
conseil
municipal
s'engage
à
reprendre
ces
crédits
ouverts
par
commune. 11
-
Convention
de
servitude
consentie
à
ENEDIS
pour
le
projet
de
pose
d'une
ligne
électrique
souterraine
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
situé
Route
du
Moulin
Afin
d'obtenir
un
complément
d'information,
cette
question
est
reportée
à
la
prochaine
séance
du
CM.
12
-
Convention
de
servitude
de
passage
sur
le
domaine
privé
de
la
commune
du
réseau
d
‘irrigation
a
créer
pour
l’'ASA
du
Jauron
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
de
canalisations
au
profit
de
l'ASA
du
Jauron
sur
les
parcelles
concernées
par
le
projet,
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
se
rapportant
auxdites
installations
et
tout
acte
concernant
cette
servitude.
13
- Autorisation
de
supprimer
des
documents
du
fond
de
la
bibliothèque
municipale
dans
le
cadre
du
«
désherbage
»
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
autorise,
dans
le
cadre
d'un
programme
de
désherbage,
les
bénévoles
de
la
bibliothèque
municipale
à sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent
; -donne
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état
:
*
Mis
à disposition
dans
la
boîte
à livres
qui
sera
installée
prochainement
au
Square
Bosellis
dans
le
cadre
du
projet
avec
le
réseau
des
bibliothèques
de
Billom
Communauté
:
Ÿ
Cédés
à
titre
gratuit
à
des
institutions
ou
associations
qui
pourraient
en
avoir
besoin
;
“
Détruits,
et
si
possible
valorisés
comme
papier
à
recycler.
-
indique
qu'à
chaque
opération
de
désherbage,
l'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-verbal
mentionnant
le
nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination.
Un
état
complet
de
ces
documents
(nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire)
sera
annexé
à ce
procès-verbal
qui
sera
signé
par
Mme
le
Maire.
14
- Aménagement
de
la
RD
en
traverse
et
centre
bourg
—
tranche
réseaux
eaux
pluviales
—
point
sur
la
réfection
de
surface
de
l’Impasse
du
Fo
yer
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
revêtements
de
surface
en
enrobés
sur
les
chaussées
sont
prévus
courant
février
par
l'entreprise
COLAS.
La
question
de
différer
la
partie
relative
à
l’Impasse
du
Foyer
est
posée
du
fait
que
les
travaux
de
viabilisation
du
futur
lotissement
à créer
au
fond
de
cette
voie
ne
sont
pas
commentés.
La
réfection
de
cette
portion
du
domaine
public
pourrait
être
envisagée
lors
de
la
tranche
optionnelle
2
du
marché
de
travaux
par
la
COLAS.
Considérant
les
incertitudes
sur
l'avancement
du
projet
de
lotissement,
l'assemblée
délibérante,
à
l'unanimité,
souhaite
privilégier
la
fin
des
travaux
comme
prévue
initialement
au
calendrier
afin
de
permettre
le
versement
des
soldes
de
subvention
au
plus
tôt,
permettant
ainsi
de
financer
la
tranche
optionnelle
n°
2
du
marché,
prévue
en
fin
d'année
2022.
15
-
Conseil
de
développement
du
PETR
du
Grand
Clermont
;
tirage
au
sort
à
partir
de
la
liste
électorale
de
15
personnes
susceptibles
de
devenir
membre
de
ce
conseil
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
Le
Grand
Clermont
procède
actuellement
à la
composition
du
Conseil
de
développement
qui
sera
«
partagé
»
entre
les
4
EPCI
suivants
:Billom
Communauté,
Clermont
Auvergne
Métropole,
Mond'Arverne
Communauté,
Riom
Limagne
et
Volcans
et
le
PETR
du
Grand
Clermont.
Le
but
de
cette
instance
est
de
permettre
aux
citoyens
de
faire
entendre
leurs
voix
et
de
participer
au
développement
de
leur
territoire
; par
un
partage
de
connaissances,
d'expériences,
d'avis...
en
vue
de
faire
des
propositions
aux
élus
sur
des
domaines
variés
:la
transition
écologique,
la
mobilité
et
les
transports,
l'emploi,
la
vie
sociale,
culturelle
et
sportive,
etc. Ce
Conseil
partagé
entre
les
4
EPCI,
dont
Billom
Communauté,
et
le
PETR
du
Grand
Clermont
sera
composé
de
100
citoyens
issus
de
4
modalités
:
+
La
désignation
de
citoyens
par
les
EPCI
- 12
membres
(a
pris
fin
le
31/12/2021)
°
La
désignation
de
citoyens
par
22
associations/institutions
- 22
membres
(jusqu'au
16/01/2022)
°
Un
appel
à volontaires
- 33
membres
(du
1/12/2021
au
16/01/2022)
°
Un
tirage
au
sort
sur
listes
électorales
- 33
membres
(en
janvier
et
février
2022).
Afin
de
répondre
à
cette
dernière
modalité,
il
est
proposé
à
la
Commune
de
Bouzel
de
tirer
au
sort,
à
partir
des
listes
électorales,
15
personnes
(commune
dont
la
population
est
comprise
entre
501
et
1000
habitants)
âgées
de
18
ans
ou
plus.
Mme
Myriam
GONÇALVES
et
M.
Sébastien
FRUCTUS
sont
chargés
du
tirage
au
sort.
Cette
liste
sera
transmise,
avec
indication
de
l'adresse
et
de
l’année
de
naissance,
au
service
du
Grand
Clermont
en
charge
du
Conseil
de
développement.
16
- Protection
sociale
complémentaire
: débat
de
l’assemblée
délibérante
Suite
à
la
présentation
des
nouvelles
obligations
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
et
des
dispositifs
existants
au
sein
de
la
collectivité,
dans
l'attente
des
décrets
d'application
qui
fixeront
les
montants
de
référence
de
l’aide
de
l'employeur
pour
la
complémentaire
santé
et
pour
la
prévoyance,
et
compte
tenu
de
l'ensemble
des
éléments
exposés,
le
Conseil
Municipal,
prend
acte
des
nouvelles
dispositions
prochainement
en
vigueur
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
des
agents
territoriaux
(ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021),
et
prend
note
qu'à
compter
du
1°
janvier
2022,
les
centres
de
gestion
devront
assumer
une
nouvelle
compétence
obligatoire.
Ainsi,
il sera
également
possible
d'adhérer
aux
conventions
pour
un
ou
plusieurs
des
risques
que
ces
conventions
sont
destinées
à
couvrir,
après
signature
d'un
accord
avec
le
centre
de
gestion
du
ressort
géographique.
0 3 FEV. 2022
POUR
AFFICHAGE,
le
Le
Maire,
Suzanne
DELARBRE