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Déliberation - 2022017 AP CP1 aménagementcentreville tamponne
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2022017 AP CP1 aménagementcentreville tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Ville de
CYSOING À
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le ss «<<
ID: 0%9-215901687-20220406-2022_017-DE
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal
Du 06 avril 2022
Ville de
CYSOING
Nomenclature
7.1
2022/017
L’an deux mille vingt-deux le 06 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 30 mars 2022 laquelle convocation a été affichée et publiée, conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Étaient présent(e)s : DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, CASTEL Sylvie, BOGAERD Eric, MINET Denise, DEVILDER Marin, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, CORNE Adeline, POULET Antoine, PRZEPIORKA Anne- Marie, ROBIL Raphael, VIAU Gaelle, SILVESTRI Antoine, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine, LEQUIEN Valéry
Étaient absent(e)s excusé(e)s représenté(e)s : ENNIQUE Renaud (pouvoir DEVILDER Marin), THOREL Mireille (pouvoir CASTEL Sylvie), LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion), LESY Denis (pouvoir POULET Antoine), DUFOUR Amaury (pouvoir LEQUIEN Valéry)
Etaient absents excusé :
Point 8 : Mise en place d’une AP/CP (Autorisation de Programme – Crédits de Paiements) pour l’aménagement du Centre-Ville.
Monsieur le Maire rappelle l’adoption du règlement budgétaire et financier dans le cadre du passage de la comptabilité en nomenclature M57 intervenus le 15 décembre 2021 et la possibilité d’utiliser des autorisations de programmes et des crédits de paiements, selon l’intérêt de la municipalité, pour le financement pluriannuel de certains investissements de la Ville.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un investissement. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées à chaque fois que nécessaire.
Chaque autorisation de programme comporte le montant des dépenses évaluées pour les exercices concernés ainsi que les recettes permettant d’y faire face. Elles sont décidées et modifiées par le conseil municipal à l’occasion de l’adoption du budget et/ou de décisions modificatives. Elles sont toutefois délibérées indépendamment de la délibération du budget. La délibération initiale fixe l’enveloppe globale affectée au programme d’investissement ainsi que sa répartition dans le temps et fixe les moyens de financement prévisionnels.
Les crédits de paiements (CP) constituent la limité supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant un exercice comptable, pour la couverture des engagements liés à une autorisation de programme donnée.
Les crédits de paiements non utilisé une année doivent être reportés sur l’année suivante lors de la présentation du bilan annuel de l’AP/CP concernée. Tout comme les autorisations de programme, les crédits de paiements peuvent être révisés chaque année. Une annexe est prévue dans chaque document budgétaire afin de retracer le suivi des AP/CP.
Dans ce cadre et compte tenu de la charge financière à prévoir pour l’aménagement Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le = «
IN NED NAEON1ICO7 NNNNNANE 9N99 01 7-DE
du centre-ville de Cysoing, il est proposé au conseil municipal de mettre en place une AP/CP pour cet investissement selon la répartition suivante :
Objet HT TTC
Travaux 2 086 785 2 504 142 TOTAL 2 086 785 2 504 142
Répartition des crédits de paiement
Total 2022 2023 2024 2025
2 504 142 140 000 700 000 832 071 832 071
Considérant l’intention de la municipalité de prévoir l’accompagnement financier des partenaires, l’autorisation de programme pourrait être financée comme suit :
Financement prévisionnel de l’AP-CP n°01
Total 2022 2023 2024 2025
Département 335 493 101 249 67 498 101 247 65 498 Région 800 000 240 000 240 000 320 000 DETR 623 935 186 900 186 900 250 135 Autofinancement 744 714 38 751 205 602 303 924 196 438
Il est proposé au conseil municipal d’adopter l’AP/CP n°01 Aménagement du Centre- Ville.
Vote :
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 2 Messieurs DUFOUR et LEQUIEN
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER
Signé le 11 avril 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication Envové en oréfeciure le 12/04/2622
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le
ID : 058-215961087-20290406-2022 017-DE
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