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Déliberation - Deliberation n° 23 2022 Decision modificative n° 1 Budget Residence Autonomie
Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 23 2022 Decision modificative n° 1 Budget Residence Autonomie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Guerre en Ukraine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
REÇU LE
MAIRIE de LAVAUR 1 3 DEC, 2022 | | Nombre de conseillers : DÉPARTEMENT DU TARN PREFECTURE DU TARN
En exercice : 9 ARRONDISSEMENT DE CASTRES MAIRIE DE LAVAUR - TARN
Présents : 6 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 1 ? 3 DEC, 2022
Votants : 7 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR ARRIVÉE
N° 23/2022 Publu Li 25.122022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Décision modificative n° 1 - Budget Résidence Autonomie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAVAUR
SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre, à 16h15 heures, s'est réuni le Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de LAVAUR, légalement convoqué le
2 décembre, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Isabelle BALAT, le Président étant empêché et excusé.
Étaient présents : Mme BALAT, M. DELORD, M. RENAULT, Mme FAURE, M. de SAINT-BLANQUAT, M. BEAUVAL.
Étaient excusés : M. CARAYON, M. BARATEAU, Mme MULLER.
Avaient donné pouvoir : Mme MULLER à M. de SAINT-BLANQUAT.
La vice-présidente expose à l’Assemblée que le Conseil d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale ayant approuvé la décision modificative n° 1 du budget principal attribuant
une subvention exceptionnelle au budget annexe de la Résidence Autonomie, afin de faire
face à la majoration des rémunérations (revalorisation du point d'indice) et à la hausse des
prix de l'énergie, la décision modificative n° 1 suivante est proposée :
sf
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05,63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89,
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr IMPÜTATION | LIBELLE.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
7718 Produits exceptionnels sur opérations de gestion - + 90 000€
Autres
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
60612 Energie-Electricité + 28 000€
60613 Chauffage + 28 000€
6218 Autres personnels extérieurs + 14 000€
64111 Rémunération principale + 20 000€
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE la décision modificative n° 1, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.