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Déliberation - DEC2024 12
Déliberation - DEC2024 07
Déliberation - DEC2024 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT
VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES
LES
MINES
Décision
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DEC2024_11 Objet
: Indemnisation
SMACL
Assurance
-sinistre
Espace
Loisirs
Le
Maire
de
la commune
de
Sanvignes-les-Mines,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-56
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
septembre
2020
Lui
donnant
délégation
des
attributions
prévues
au
dit
article,
Considérant
la
quittance
reçue
de
SMACL
Assurance,
au
titre
de
l’assurance
dommages
ouvrages
de
la
commune,
en
réparation
du
sinistre
sur
Le
bâtiment
Espace
Loisirs
enregistré
Le
22/02/22,
DECIDE
Article
1.
d’accepter
l'indemnisation
proposée
d’un
montant
de
920
€,
Article
2.
d’encaisser
cette
somme
à
l’article
75888
du
budget
2024
de
la
commune
Article
3.
Madame
la
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Sanvignes-les-Mines,
Le
31
mai
2024.
Le
Maire,
Acte
transmis
à
La
Sous-Préfecture
le
3
À
mmaoix
lozu
Publié
sur
le site
internet
de
La
commune
Le
3 A
mme
2024,