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Déliberation - DEC2024 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
SAONE
ET
LOIRE
ARRONDISSEMENT
D’AUTUN
CANTON
DE
SAINT
VALLIER
COMMUNE
DE
SANVIGNES
LES
MINES
Décision
du
Maire
prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
DEC2024_01 Objet
:
demande
de
subvention
auprès
du
service
des
archives
du
Conseil
Départemental
Le
Maire
de
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines,
Vu
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
2020-56
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
septembre
2020
lui
donnant
délégation
des
attributions
prévues
au-dit
article,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
tri
des
archives
suite
à
l'incendie
de
la
mairie
en
date
du
29
juin
2023,
Considérant
le
devis
du
centre
de
gestion
de
La
fonction
publique
territoriale
de
Saône-et-Loire
d’un
montant
de
47
250
€
pour
le
classement
du
fonds
d’archives
communal,
DECIDE
Article
1.
de
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
50
%
du
coût
de
la
prestation,
soit
d’un
montant
de
23
625
€,
auprès
du
service
des
archives
du
Conseil
départemental
de
Saône-et-Loire.
Article
2.
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Madame
La
responsable
des
finances,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Sanvignes-les-Mines,
Le
7 février
2024.
Le
Maire,
Di
Acte
transmis
à la Sous-Préfecture
-3
féouer
29
£u
Publié
sur
le site
internet
de
La commune
le. À?
Jesse
Zotu