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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 035 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 035 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-035
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2025 Sommaire
Service Administratif et Technique de la Police Nationale / SAT
R02-2024-12-30-00015 - Arrêté portant agrément de l'utilisation des
carrières de la société GRAVILLONORD - Carrière de la digue,
97231 Le Robert - Carrière de Croix Rivail, 97224 Ducos (2 pages) Page 3
R02-2024-12-30-00014 - Arrêté portant agrément de l'utilisation du
stand de tir TRAP SKEEP CIBLE PILOTIN (2 pages) Page 6
SPIP /
R02-2025-01-29-00035 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE JANVIER 2025
JULIEN (1 page) Page 9
R02-2025-01-29-00034 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE JANVIER 2025
MOREAU (1 page) Page 11
R02-2025-01-29-00036 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE TIG JANVIER
2025 JULIEN (1 page) Page 13
R02-2025-01-29-00037 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE TIG JANVIER
2025 MOREAU (1 page) Page 15
2 Service Administratif et Technique de la Police
Nationale
R02-2024-12-30-00015
Arrêté portant agrément de l'utilisation des
carrières de la société GRAVILLONORD
- Carrière de la digue, 97231 Le Robert
- Carrière de Croix Rivail, 97224 Ducos
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-12-30-00015 - Arrêté portant agrément de l'utilisation des carrières de la société GRAVILLONORD 3 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant agrément de l’utilisation des carrières de la société GRAVILLONORD
- Carrière de la digue, 97231 Le Robert
- Carrière de Croix Rivail, 97224 Ducos
Le Préfet
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la
Réunion
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'état dans les régions et départements, modifié :
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
VU le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-
Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022 :
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-09-04-00002 du 29 juillet 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Paul SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2022 portant création de la Commission Technique Territoriale des
Infrastructures de Tir (CTTIT) et de la Commission d'Agrément et d'Homologation des Stands de Tir
(CAHOST) de la Martinique ;
Vu l'instruction n°17-03648D/DGPN/CAB - n°08504S/GND/CAB - n°034731D/SG/CAB du 26 octobre 2017
relative à la mutualisation et au suivi technique des infrastructures de tir utilisées par les forces de sécurité
intérieure ;
Vu l'instruction n°207000 du 19 janvier 2018 relative aux mesures de sécurité à appliquer à l'instruction et à
l'entraînement au tir de la gendarmerie nationale :
Vu l'instruction n° 59000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 14 décembre 2015 relative à la
formation à l'emploi en service de l'armement de dotation dans la gendarmerie.
Vu le rapport d'audit de la Commission d'Agrément et d'Homologation des Stands de Tir (CAHOST) du 21
novembre 2024 ;
Vu la décision de la Commission Technique Territoriale des Infrastructures de Tir (CTTIT) du 22 novembre
2024;
En application des principes généraux de sécurité pour l'usage et la manipulation des armes de services ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97262 Fort-de-France CEDEX
Tel: 05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-12-30-00015 - Arrêté portant agrément de l'utilisation des carrières de la société GRAVILLONORD 4 ARRETE
ARTICLE 1
Les carrières de la société GRAVILLONORD sont homologuées pour une durée de 12 mois.
La présente décision prend effet à compter du 01/01/2025.
ARTICLE 2
En cas d'incident ou un d'accident au sein de la carrière, l'Agence du Groupe d'Intervention de la
Gendarmerie Nationale (AGIGN) informera sans délai la CTTIT en vue de son expertise.
ARTICLE 3
Le directeur de cabinet du préfet et la cheffe du service administratif et technique de la police natio-
nale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Fort de France,le 3 Q DEC, 2024
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97262 Fort-de-France CEDEX
Tel: 05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-12-30-00015 - Arrêté portant agrément de l'utilisation des carrières de la société GRAVILLONORD 5 Service Administratif et Technique de la Police
Nationale
R02-2024-12-30-00014
Arrêté portant agrément de l'utilisation du stand
de tir TRAP SKEEP CIBLE PILOTIN
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-12-30-00014 - Arrêté portant agrément de l'utilisation du stand de tir TRAP SKEEP CIBLE PILOTIN 6 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
Portant agrément de l'utilisation du stand de tir TRAP SKEEP CIBLE PILOTIN
Le Préfet
Vu le Code de la sécurité intérieure :
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la
Réunion
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'état dans les régions et départements, modifié :
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean-
Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-09-04-00002 du 29 juillet 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Paul SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2022 portant création de la Commission Technique Territoriale des
Infrastructures de Tir (CTTIT) et de la Commission d'Agrément et d'Homologation des Stands de Tir
(CAHOST) de la Martinique ;
Vu l'instruction n°17-03648D/DGPN/CAB - n°085049/GND/CAB - n°034731D/SG/CAB du 26 octobre 2017
relative à la mutualisation et au suivi technique des infrastructures de tir utilisées par les forces de sécurité
intérieure ;
Vu la note DGPN/CAB/N°2018-454D du 1 février 2018 relative aux directives portant sur les règles générales et
particulières à observer dans le cadre des formations au tir à balles réelles et des exercices de simulation de
situations d'intervention de police :
Vu le rapport d'audit de la Commission d'Agrément et d'Homologation des Stands de Tir (CAHOST) du 21
novembre 2024:
Vu la décision de la Commission Technique Territoriale des Infrastructures de Tir (CTTIT) du 22 novembre
2024;
En application des principes généraux de sécurité pour l'usage et la manipulation des armes de services ; P
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97262 Fort-de-France CEDEX
Tel: 05 96 39 36 O0 - www.mnartinique.pref gouv.fr
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-12-30-00014 - Arrêté portant agrément de l'utilisation du stand de tir TRAP SKEEP CIBLE PILOTIN 7 ARRETE
ARTICLE 1
Le stand de tir Trap Skeet Cible Pilotin sis, quartier Anse Figuier - 97212 Rivière Pilote est homologué
pour une durée de 36 mois.
La présente décision prend effet à compter du 16/12/2024.
ARTICLE 2
En cas d'incident ou un d'accident au sein de l'installation de tir, la DTPN informera sans délai la CTTIT
en vue de son expertise.
ARTICLE 3
Le directeur de cabinet du préfet, le directeur territorial de la police nationale et la cheffe du service ad-
ministratif et technique de la police nationale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, notifié aux
intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort de France 3 0 DEC. 2024
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97262 Fort-de-France CEDEX
Tel: 05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Service Administratif et Technique de la Police Nationale - R02-2024-12-30-00014 - Arrêté portant agrément de l'utilisation du stand de tir TRAP SKEEP CIBLE PILOTIN 8 SPIP
R02-2025-01-29-00035
ARRETE DELEGATION SIGNATURE JANVIER 2025
JULIEN
SPIP - R02-2025-01-29-00035 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE JANVIER 2025 JULIEN 9 E 3 AU, MINISTÈRE »
DE LA JUSTICE | y DSP@M
Liberté Ce / Direction des Services
Egalité EC Pénitentiaires d'Outre-Mer Fraternité LL 7
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
De Martinique
DELEGATION DE SIGNATURE
Vu l’article 712-8 du Code de Procédure Pénale,
Vu le décret n°2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le Code de Procédure Pénale et relatif aux
délégations de signature des directeurs des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation,
Désignons pour signer les actes de procédure visés à l’article 712-8 du Code de Procédure Pénale,
concernant les deux antennes du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Martinique
(Fort de France et Ducos) :
Madame Fanny JULIEN, en sa qualité de Directrice du Service Pénitentiaire d'Insertion et de
Probation de l’antenne du milieu ouvert de Fort-de-France.
L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et
la qualité du signataire en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans
chaque acte de procédure.
Fait à Fort de France, le 29 janvier 2025
Copie pour information :
- Madame la Directrice interrégionale de la MSPOM
- Monsieur le Directeur du CP de Ducos
- Monsieur le Président du TGI de Fort de France
Monsieur le Procureur de la République près le TGI de Fort de France
- Mesdames les Vice-Présidentes chargées de l'application des Peines près le TGI de Fort de France
- Madame la Juge d’Application des Peines près le TGI de Fort de France - Mesdames les substituts du Procureur de la République près le TGI de Fort de France
SPIP MARTINIQUE
2 rue Thélus LERO
Immeuble Saint Louis
97200 Fort de France
Tél : 05 96 48 49 95
SPIP - R02-2025-01-29-00035 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE JANVIER 2025 JULIEN 10 SPIP
R02-2025-01-29-00034
ARRETE DELEGATION SIGNATURE JANVIER 2025
MOREAU
SPIP - R02-2025-01-29-00034 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE JANVIER 2025 MOREAU 11 E SV : MINISTÈRE TS
DE LA JUSTICE | y DSP@M
Fraternité "A 1
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
De Martinique
DELEGATION DE SIGNATURE
Vu l’article 712-8 du Code de Procédure Pénale,
Vu le décret n°2010-884 du 27 juillet 2010 modifiant le Code de Procédure Pénale et relatif aux
délégations de signature des directeurs des Services Pénitentiaires d'Insertion et de Probation,
Désignons pour signer les actes de procédure visés à l’article 712-8 du Code de Procédure Pénale,
concernant les deux antennes du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Martinique
(Fort de France et Ducos) :
Madame Monelle MOREAU, en sa qualité de Directrice du Service Pénitentiaire d'Insertion et de
Probation de l'antenne du milieu ouvert de Fort-de-France.
L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsi que l'identité et
la qualité du signataire en titre et la date de la délégation seront systématiquement mentionnées dans
chaque acte de procédure.
Fait à Fort de France, le 29 janvier 2025
La Difectrice,
Diane\CANDA
Copie pour information :
- Madame la Directrice interrégionale de la MSPOM
- Monsieur le Directeur du CP de Ducos
- Monsieur le Président du TGI de Fort de France
- Monsieur le Procureur de la République près le TGI de Fort de France
- Mesdames les Vice-Présidentes chargées de l'application des Peines près le TGI de Fort de France
- Madame la Juge d'Application des Peines près le TGI de Fort de France - Mesdames les substituts du Procureur de la République près le TGI de Fort de France
SPIP MARTINIQUE
2 rue Thélus LERO
Immeuble Saint Louis
97200 Fort de France
Tél : 05 96 48 49 95
SPIP - R02-2025-01-29-00034 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE JANVIER 2025 MOREAU 12 SPIP
R02-2025-01-29-00036
ARRETE DELEGATION SIGNATURE TIG JANVIER
2025 JULIEN
SPIP - R02-2025-01-29-00036 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE TIG JANVIER 2025 JULIEN 13 E 3 #* ‘e MINISTERE
DE LA JUSTICE à| DSPEM Liberté / Direction des Services Egalité ‘ , Pénitentiaires d'Outre-Mer Fraternité “a ot
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Fort-de-France, le 29/01/2025
De Martinique
La Directrice fonctionnelle
Objet: Délégation de signature aux fins d’habilitation des structures de travail d'intérêt général (TIG),
d'inscription des postes de TIG et d'affectation des personnes condamnées sur un ou plusieurs postes
de TIG.
Nous, Diane CANDAS, directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation de
Martinique
Vu les articles R131-12, R131-13, R131-18 et suivants ainsi que R131-23 du code de procédure pénale issues
du décret no 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d'habilitation des structures
d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des
mesures de travail non rémunéré, et à l'agrément des structures de placement extérieur,
Décidons de déléguer notre signature à Fanny JULIEN en sa qualité de directrice pénitentiaire d'insertion
et de probation, s'agissant de :
- __ L'habilitation des structures d'accueil de travail d'intérêt général,
- L'inscription des postes de TIG,
- _ L'affectation des personnes condamnées sur un ou plusieurs postes de TIG.
Cette délégation est valable jusqu'au 28 janvier 2026.
Notifié à l'intéressé(e) le
La présente délégation est communiquée au Préfet de pour publication au recueil des actes administratifs
Copie à:
- L'intéressée
SPIP - R02-2025-01-29-00036 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE TIG JANVIER 2025 JULIEN 14 SPIP
R02-2025-01-29-00037
ARRETE DELEGATION SIGNATURE TIG JANVIER
2025 MOREAU
SPIP - R02-2025-01-29-00037 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE TIG JANVIER 2025 MOREAU 15 E 3 SU ; MINISTERE b
DE LA JUSTICE | y DSP@M
Liberté ; irection des Services Égalité * / ane tndie Fraternité er
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation Fort-de-France, le 29/01/2025
De Martinique
La Directrice fonctionnelle
Objet: Délégation de signature aux fins d'habilitation des structures de travail d'intérêt général (TIG),
d'inscription des postes de TIG et d'affectation des personnes condamnées sur un où plusieurs postes
de TIG.
Nous, Diane CANDAS, directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation de
Martinique
Vu les articles R131-12, R131-13, R131-18 et suivants ainsi que R131-23 du code de procédure pénale issues
du décret no 2021-1743 du 22 décembre 2021 relatif aux procédures d'habilitation des structures
d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des
mesures de travail non rémunéré, et à l'agrément des structures de placement extérieur,
Décidons de déléguer notre signature à Monelle MOREAU en sa qualité de directrice pénitentiaire
d'insertion et de probation, s'agissant de :
-__ l'habilitation des structures d'accueil de travail d'intérêt général,
-__ l'inscription des postes de TIG,
-__ l'affectation des personnes condamnées sur un ou plusieurs postes de TIG.
Cette délégation est valable jusqu'au 28 janvier 2026.
Notifié à l'intéressé(e) le
LE
Directrice fonctignnelle du SPIP de Martinique
La présente délégation est communiquée au Préfet de pour publication au recueil des actes administratifs
Copie à:
- L'intéressée
SPIP - R02-2025-01-29-00037 - ARRETE DELEGATION SIGNATURE TIG JANVIER 2025 MOREAU 16