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Arrêté - fy4mrc7mhniwu2l
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Arrêté - fy4mrc7mhniwu2l)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Consommateurs,
1
Compte rendu succinct
Séance du 26 février 2025
Conseillers
municipaux
PRESENTS :
ANDRIES Jean-Michel,
BLANC Gilles,
BLANC Vincent,
CLAUSSE Benjamin,
COULOMB Elisabeth,
DAVIN Yves,
ESPITALIER Nathalie,
GOUDAL Jean-Pierre,
HOYOUX Lucien,
MEZIERE Stéphanie,
PARTAGE Guy,
POSTAL Marie-
Françoise.
ABSENTS :
BONGIORNO Julia,
LANXADE Constance
(procuration à Nathalie
ESPITALIER)
MOISSON Michel
(procuration à Elisabeth
COULOMB)
La séance est ouverte
à 19h
Secrétaire de séance :
DAVIN Yves
Présents : 12 / Votants : 14
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
ajouter 3 délibérations à l’ordre du jour du conseil
municipal :
- 1) Demande de subvention départementale pour
l’acquisition d’équipement pour le CCFF
- 2) Suppression d’un poste d’adjoint technique
principal de 2ème classe et création d’un poste
d’adjoint technique principal 1ère classe
- 3) Remise gracieuse des frais relatifs aux travaux
de mise en sécurité suite à l’arrêté de péril
engagé par la commune
VOTE :
1) POUR à l’unanimité
2) Délibération ajournée
3) Délibération reportée
Approbation du compte rendu du 24/01/25
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
approuver le compte rendu de la séance du conseil
municipal du 24 janvier 2025.
VOTE : POUR à l’unanimité
Inscription au titre des monuments
historiques d’objets mobiliers conservés
à l’église Notre Dame de Nazareth
Le Maire fait lecture à l’assemblée de l’arrêté du
Préfet de la Région PACA portant inscription au titre
des monuments historiques d’objets mobiliers
conservés à l’église Notre Dame de Nazareth de
Varages.
Afin de préserver et conserver au point du vue de
l’histoire et de l’art, le Préfet de la Région a inscrit
deux tableaux au titre des monuments historiques :
- L’Ange Gabriel apparaît à Saint Zacharie, peinture
sur toile, hauteur 212 cm, largeur 112 cm, Jean
Daret, 1643-1652,
- Saint Thaddée, peinture sur toile, 212 cm, largeur
112 cm, inscription « Svs THADEVS
APOSTOLVS », Jean Daret, 1643-1652.
Le Maire indique qu’il convient aux membres du
conseil municipal d’entériner cette décision.
VOTE : POUR à l’unanimité
Convention de partenariat avec le Conseil
Départemental pour le développement de
la lecture publique
Le Maire rappelle que la lecture publique et l'accès
équitable à la culture et au savoir sont des enjeux
fondamentaux pour le développement
démocratique et social.
Dans ce cadre, la bibliothèque municipale, en tant
que service public, est au cœur de la politique
culturelle et sociale de la collectivité. Son
organisation et son fonctionnement relèvent de la
responsabilité du Conseil municipal, sous la
direction du maire.
Le Maire présente le Schéma
Départemental de Lecture
Publique, qui manifeste la volonté :
-déployer un projet culturel et social
dans tous les territoires et pour
tous les publics
-renforcer l’accompagnement des
bibliothèques et des réseaux sur le
territoire
-améliorer la qualité des services
offerts à la population et lutter
contre la fracture numérique
La présente convention vise à
renforcer l'efficacité des services
de la Médiathèque Départementale
en précisant les modalités de son
intervention et les conditions
attendues au niveau local pour
garantir un service public de
qualité.
L'ensemble des services offerts par
la Médiathèque Départementale du
Var est accessible gratuitement
aux communes membres de son
réseau.
Le Conseil Départemental
s'engage à fournir à la collectivité
signataire tous les services et
prestations auxquels sa
bibliothèque peut prétendre dans le
cadre des objectifs fixés par la
convention, notamment la mise à
disposition de documents, de
matériels et de soutiens
nécessaires au développement de
la lecture publique.
De son côté, la commune s'engage
à mettre en place les conditions
minimales requises pour le bon
fonctionnement de sa bibliothèque.
En conséquence, le Conseil
Municipal adopte la présente
Convention de Partenariat
Départemental pour le
Développement de la Lecture
Publique et autorise Monsieur le
Maire à en signer les termes au
nom de la commune.
VOTE : POUR à l’unanimité 2
Demandes de subventions pour des travaux de
désimperméabilisation de la cour de l’école
Le Maire rappelle à l’assemblée communale le projet de
travaux relatif à la désimperméalisation de la cour de
l’école.
Ces travaux s’avèrent nécessaire pour faciliter l’infiltration
des eaux de pluie et répondent à des enjeux de gestion des
eaux pluviales et de gestion des îlots de chaleur. Ils sont
estimés par l’entreprise Eurovia à 53 391.00 € TTC en
2025.
Le Maire ajoute que ce programme peut bénéficier de
subventions allouées par le Conseil Départemental et le
Conseil Régional et soumet au vote cette opération
répertoriée ci-dessous.
VOTE : POUR à l’unanimité
Fiche d’intention contrat groupé CDG pour la
protection sociale complémentaire
Le Maire fait lecture à l’assemblée du courrier reçu par le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Var relatif à la Protection Sociale Complémentaire (PSC)
Santé.
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au
financement des garanties d’assurance de protection
sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils
emploient souscrivent pour couvrir les risques prévoyance
et les risques santé. Après la mise en place du volet
prévoyance depuis le 1er janvier 2025, les employeurs
territoriaux devront, à partir du 1er janvier 2026, contribuer
au financement du risque santé (mutuelle) à hauteur de 15€
mensuel minimum par agent.
Le Centre de Gestion du Var lance une consultation auprès
des collectivités territoriales affiliées. L’objectif de cette
consultation est de savoir si ces dernières souhaitent
bénéficier d’un contrat collectif d’assurance à adhésion
facultative que le CDG souscrirait pour une durée du
marché prévue pour 6 ans.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se
prononcer sur cette fiche d’intention proposée par le
CDG83.
VOTE : POUR à l’unanimité
Délibération autorisant le Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses
d’investissement (annule et remplace la
délibération n°4 du 24 janvier 2025)
Le Maire indique qu’il y a lieu d’annuler et de remplacer la
précédente délibération n°4 votée le 24 janvier 2025 suite à
une erreur de chiffre sur le montant maximal indiqué dans
cette précédente délibération.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de
l’article L.1612-1 du code général des collectivités
territoriales article L. 1612-1 modifié par la loi n°2012-1510
du 29 décembre 2012 art. 37 : « dans le cas où le budget
d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er
janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce
budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites
au budget de l’année précédente. Il est en droit de
mandater les dépenses afférentes au remboursement en
capital des annuités de la dette venant à échéance avant le
vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du
budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur
autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d’investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la
dette L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus
précise le montant et l’affectation des crédits. Pour
les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans
une autorisation de programme ou d’engagement
votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les
liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l’exercice par la
délibération d’ouverture de l’autorisation de
programme ou d’engagement. Les crédits
correspondants visés aux alinéas ci-dessus sont
inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable
est en droit de payer les mandats et recouvrer les
titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus ».
Le Maire propose à l’assemblée de faire application
de cet article à une hauteur maximale de 138 591,66
€ soit 25 % de 554 366,64 €.
VOTE : POUR à l’unanimité
Demande de subvention départementale
pour l’acquisition d’équipements pour le
CCFF
Le Maire indique aux membres du conseil municipal
que le Comité Communal des Feux de Forêts de la
commune a besoin de nouveaux équipements
vestimentaires pour cette saison 2025 suite à de
nouveaux membres.
Il précise que cette acquisition peut être
subventionnée à hauteur de 50 % TTC par le Conseil
Départemental.
Le montant total pour ces achats s’élève à 936,96 €
TTC.
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à demander auprès du Conseil
Départemental une subvention pour ces achats de
tenues vestimentaires pour le CCFF.
VOTE : POUR à l’unanimité
La séance est levée à 20h45.