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Compte-Rendu - oerur9wydinj16
Document publié le Mardi 26 avril 2011 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - oerur9wydinj16)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Culture et patrimoine,
Mairie de Varages
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2011
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011
Etaient présents :
Christian BLANC, André
PINET, Eric PAGANONI,
Karine RUFINI, Georges
DIMITROPOULOS, Anne-
Lise ZOUBER, Noël BIAN-
CHINI, Reynald TARTARI,
GIRARD Claudia, XAXA
Nadine.
Etaient absents :
BLANC Guy (procuration à
C. Blanc), CHABERT
Raymond (procuration à E.
Paganoni), CRAVERO
Valérie (procuration à C.
Girard), COMBA Graziella,
GIRAUD Guillaume.
La séance est ouverte
à 20h50
Secrétaire de séance :
Nadine XAXA
Résultat
à la clôture de
l’exercice
précédent 2009
Part affectée à
l’investissement
exercice 2010
Résultat
de l’exercice 2010
Résultat
de clôture de
l’exercice 2010
Investissement 183 055.83 € 0.00 € 8 076.13 € 191 131.96 €
Fonctionnement 244 359.58 € 49 436.60 € -24 601.36 € 170 321.62 €
TOTAL 427 415.41 € 49 436.60 € -16 525.23 € 361 453.58 €
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (M14) 2010 DU BUDGET COMMUNAL
Le Maire se retire de la séance.
André PINET présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modifi- catives de l’exercice considéré.
Le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Résultat
à la clôture de
l’exercice précé-
dent 2009
Part affectée à
l’investissement
exercice 2010
Résultat
de l’exercice 2010
Résultat
de clôture de
l’exercice 2010
Investissement - 27 655.87 € 0.00 € 113 652.92 € 85 997.05 €
Fonctionnement 51 828.17 € 23 708.17 € - 4 245.70 € 23 874.30 €
TOTAL 24 172.30 € 23 708.17 € 109 407.22 € 109 871.35 €
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (M49) DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Maire se retire de la séance.
André PINET présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget de l’eau et de l’assainisse- ment et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à inscrire deux délibéra- tions à l’ordre du jour :
1) Adoption du compte de gestion 2010 du budget communal
2) Adoption du compte de gestion 2010 du budget eau et assainissement VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/11
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2011 en soulignant la correction d’une faute de frappe dans le titre de la de- mande de subvention pour la rénovation du réseau d’eau « potable ».
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
VOTE : POUR à l’unanimité
VOTE : POUR à l’unanimitéAprès Après Après Après s’être fait présenter les bud-
gets primitifs et supplémentaires de
l’exercice 2010 et les décisions mo-
dificatives qui s’y rattachent, les
titres définitifs des créances à re-
couvrer, le détail des dépenses ef-
fectuées et celui des mandats déli-
vrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des man-
dats, le compte de gestion dressé
par le Receveur accompagné des
états de développement des comp-
tes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,
l’état du Passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à
payer.
Après Après Après Après avoir entendu le compte ad-
ministratif de l’exercice 2010
Après Après Après Après s’être assuré que le receveur
a repris dans ses écritures le mon-
tant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2009, celui de
tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paie-
ment ordonnancés et qu’il a procé-
dé à toutes les opérations d’ordre
qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures.
Considérant Considérant Considérant Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justi-
fiées,
Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour
l’exercice 2010 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l’ordon-
nateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2010 DU BUDGET COMMUNAL
Page 2
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2011
Après Après Après Après s’être fait présenter les bud-
gets primitifs et supplémentaires de
l’exercice 2010 et les décisions mo-
dificatives qui s’y rattachent, les
titres définitifs des créances à re-
couvrer, le détail des dépenses ef-
fectuées et celui des mandats déli-
vrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux des man-
dats, le compte de gestion dressé
par le Receveur accompagné des
états de développement des comp-
tes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,
l’état du Passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à
payer.
Après Après Après Après avoir entendu le compte ad-
ministratif de l’exercice 2010
Après Après Après Après s’être assuré que le receveur
a repris dans ses écritures le mon-
tant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2009, celui de
tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paie-
ment ordonnancés et qu’il a procé-
dé à toutes les opérations d’ordre
qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures.
Considérant Considérant Considérant Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justi-
fiées,
Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour
l’exercice 2010 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l’ordon-
nateur, n’appelle ni observation ni
réserve de sa part.
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2010 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Maire informe le conseil munici-
pal que compte tenu de l’application
de la comptabilité M14, il lui appar-
tient de délibérer sur l’affectation du
résultat de l’exercice 2010 du bud-
get communal.
Il demande à l’assemblée commu-
nale de bien vouloir se définir sur le
montant de l’affectation de ces ré-
sultats suivant le tableau ci-après.
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
AFFECTATION DE RESULTAT DU BUDGET COMMUNAL 2010
Résultat de fonctionnement de
l’année 2010 : + 170 321.62 €
Affectation au compte R002 en
section de fonctionnement :
170 321.62 €
Affectation au compte R1068 en
section d’investissement : 0.00 €
(la section d’investissement présentant
un excédent de financement, aucune
affectation en recette d’investissement
n’est nécessaire)
Résultat d’investissement de l’an-
née 2010 : + 191 131.96 €
Affectation au compte R001 en
section d’investissement :
191 131.96 €Page 3
AFFECTATION DE RESULTAT DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2010
Le Maire informe le conseil municipal que compte tenu de l’applica-
tion de la comptabilité M49, il lui appartient de délibérer sur l’affecta-
tion du résultat de l’exercice 2010 du budget de l’eau et de l’assai-
nissement.
Il demande à l’assemblée communale de bien vouloir se définir sur le
montant de l’affectation de ces résultats suivant le tableau ci-après.
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
VOTE DES TAUX APPLICABLES
AUX 3 TAXES COMPOSANT LES
IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES
Le budget 2011 présenté par le Maire
fait apparaître un produit fiscal global
nécessaire à l’équilibre des dépenses
et des recettes d’un montant de 386
779 Euros et une allocation compensa-
trice de 26 471 Euros.
Le Maire propose de retenir les mêmes
taux de la T.H., de la T.F.B. et de la
T.F.N.B. que ceux de l’année 2010.
Il soumet à l’assemblée communale
plusieurs propositions et lui demande
de bien vouloir déterminer les taux
pour l’année 2011.
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
DEPENSES RECETTES
Investissement :
579 479.99 €
Investissement :
579 479.99 €
Fonctionnement :
1 183 214.24 €
Fonctionnement :
1 183 214.24 €
VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2011
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée
communale le budget primitif 2011 de la commu-
ne.
Après avoir étudié l’ensemble des articles et des
chapitres du Budget Primitif 2011 et arrêté pour
l’exercice 2011, les sommes suivantes, le Maire
demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
SECTION
D’INVESTISSEMENT
SECTION
D’EXPLOITATION
Dépenses : 196 000.67 € Dépenses : 224 667.40 €
Recettes : 196 000.67 € Recette : 224 667.40 €
VOTE DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2011
Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale
le budget 2011 du service de l’eau et de l’assainissement.
Après avoir étudié l’ensemble des articles et des chapitres
du budget et arrêté pour l’exercice 2011, les sommes sui-
vantes, le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
délibérer.
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
Résultat de fonctionnement de
l’année 2010 : + 23 874.30 €
Affectation au compte R002 en
section de fonctionnement :
23 874.30 €
Affectation au compte R1068 en
section d’investissement : 0.00 €
(la section d’investissement présentant
un excédent de financement, aucune
affectation en recette d’investissement
n’est nécessaire)
Résultat d’investissement de l’an-
née 2010 : + 85 997.05 €
Affectation au compte R001 en
section d’investissement :
85 997.05 €
TAXES TAUX EN
2010
TAUX EN
2011
PRODUIT FISCAL
T.H. 11,10 11.10 203 019
F.B. 11,97 11.97 142 563
F.N.B 50,43 50.43 14 726Le Maire présente aux membres du
conseil municipal le programme des
travaux qu’il convient de réaliser au
cours de l’année 2011.
Il rappelle que ces opérations sont
indispensables et qu’elles ont été
retenues suite aux diverses ré-
unions de travail effectuées par les
membres de la commission.
Il ajoute que ces programmes peu-
vent bénéficier d’une subvention
départementale et soumet au vote
l’ensemble des opérations réperto-
riées ci-contre.
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
Page 4
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2011
Le Maire indique au Conseil Municipal, que
suite à l’inscription au budget primitif, il y a
lieu de procéder à la répartition des subven-
tions aux associations.
La conjoncture économique actuelle a
contraint de réviser le budget de fonctionne-
ment à la baisse. Malgré cela, il souhaite ne
pas renoncer à l’octroi de subventions car
elles sont essentielles à la survie de nom-
breuses associations.
Selon lui, l’attribution de ces subventions ne
pourra pas être maintenue au même niveau
pour 2012. Il indique qu’il recevra tous les
Présidents d’Associations dès septembre
pour leur en informer.
Mme Rufini souhaite que dès l’an prochain,
l’examen des dossiers de demandes de sub-
ventions soit effectué par l’ensemble des
conseillers municipaux et non par la com-
mission tourisme qui s’en chargeait aupara-
vant.
M. Paganoni se dit contre le fait d’allouer
une subvention à une association qui l’utiliserait dans un but à tendance commerciale. Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.
M. Dimitropoulos et Mme Xaxa s’abstiennent de voter en tant que Président d’Association. VOTE : 10 POUR / 4 ABSTENTIONS (E. Paganoni (2 voix), G. Dimitropoulos, N. Xaxa) VOTE : 10 POUR / 4 ABSTENTIONS (E. Paganoni (2 voix), G. Dimitropoulos, N. Xaxa) VOTE : 10 POUR / 4 ABSTENTIONS (E. Paganoni (2 voix), G. Dimitropoulos, N. Xaxa) VOTE : 10 POUR / 4 ABSTENTIONS (E. Paganoni (2 voix), G. Dimitropoulos, N. Xaxa)
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
SUBVENTION AU CENTRE COMMU-
NAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Le Maire indique aux membres du
conseil municipal qu’il y a lieu de ver-
ser une subvention de fonctionne-
ment au Centre Communal d’Action
Sociale de la commune de Varages
pour l’année 2011 afin que celui-ci
puisse continuer toutes ses actions
sociales et mener à bien ses nou-
veaux projets engagés notamment en
faveur des personnes âgées de la
commune. Il propose de verser la
somme de 8000 €uros.
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
Ordre Ordre Ordre Ordre
priorité priorité priorité priorité
Opérations Opérations Opérations Opérations
section section section section
investissement investissement investissement investissement
Montant Montant Montant Montant
H.T H.T H.T H.T
Montant T.T.C Montant T.T.C Montant T.T.C Montant T.T.C Plan financement Plan financement Plan financement Plan financement
1 1 1 1 Réhabilitation Réhabilitation Réhabilitation Réhabilitation
de l’ancien de l’ancien de l’ancien de l’ancien
presbytère presbytère presbytère presbytère
127 770.00 € 152 812.92 € Conseil Général : 89 439 € € € €
Autofinancement communal :
63 373.92 € € € €
2 2 2 2 Réhabilitation Réhabilitation Réhabilitation Réhabilitation
de la Mairie de la Mairie de la Mairie de la Mairie
15 886.59 € 19 000.36 € Conseil Général : 7 943 € € € €
DETR (Etat) : 4 766 €
Autofinancement communal :
6 291.36 € € € €
DEMANDES DE SUBVENTIONS
AUPRES
DU CONSEIL GENERAL DU VAR
SUBVENTIONS ANNEE 2011
Amicale du CCFF 800 € Tennis Club 500 €
ANACR 250 € V’Art Ages 500 €
USEP 600 € Musée
« Les Faïences de
Varages »
4 000 €
Boule Varageoise 1 800 € Comité des Fêtes 11 000 €
Confrérie
« Luminère de
St Photin »
4 500 € Syndicat des
propriétaires et
chasseurs
varageois
700 €
Culture et Loisirs 4 000 € Faïence
Contemporaine
2 000 €
Club de l’Eau Vive 500 € Point d’Encrage 840 €
FNACA 168 € Société de Pêche 900 €
Notre Dame de
Nazareth
400 € Les Bravadeurs
Varageois
500 €
Forty Four
Memories
150 € Radio Verdon 100 €
RENOUVELLEMENT
D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Le Maire informe le conseil muni-
cipal que pour améliorer le fonds
de roulement de la commune, il
est nécessaire de renouveler une
ligne de trésorerie d’un montant
de 152 000 €uros.
Après étude auprès de différentes
établissements bancaires, le Cré-
dit Agricole a fait la meilleure pro-
position. Le Maire demande à
l’assemblée de délibérer.
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
DEMANDES DE SUBVENTIONS
POUR LE A.L.S.H.
Le Maire rappelle aux membres de
l’assemblée communale qu’un Ac-
cueil de Loisirs Sans Hébergement
(A.L.S.H.) est ouvert depuis 2004,
pendant toutes les vacances scolai-
res. Il souligne que des subventions
pour le fonctionnement de cet
A.L.S.H. peuvent être sollicitées au-
près du Conseil Général, du Conseil
Régional, de la Caisse d’Allocations
Familiales du Var et de la MSA.
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimitéPage 5 DECISION DE DUREE D’AMORTISSE-
MENT SUR LES INVESTISSEMENTS
DU BUDGET COMMUNAL
Suivant les normes comptables « M14 »
pour les communes de moins de 3500
habitants et afin de se mettre en
conformité, le Maire précise qu’il est
nécessaire de définir une durée d’a-
mortissements pour les investisse-
ments « immobilisations incorporelles ».
Le Maire propose une durée d’amortis-
sements pour les comptes suivants :
202 202 202 202 : frais d’étude, élaboration et modi-
fication P.L.U. durée d’amortissement :
(5) cinq ans
205 205 205 205 : concessions et droits assimilés
(logiciels). durée d’amortissement : (2)
deux ans
203 203 203 203 : frais d’étude, de recherches et
développement, frais d’insertion. durée
d’amortissement : (5) cinq ans
204 204 204 204 : subventions d’équipement ver-
sées. durée d’amortissement : (5) cinq
ans
208 208 208 208 : autres immobilisations incorpo-
relles. durée d’amortissement : (5) cinq
ans
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS DUREE DUREE DUREE DUREE Recommandation Recommandation Recommandation Recommandation Arrêté du 12/08/1991 Arrêté du 12/08/1991 Arrêté du 12/08/1991 Arrêté du 12/08/1991
ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT Réseaux d’assainissement
Stations d’épuration (ouvrages génie civil) :
Ouvrages lourds
Ouvrages courants
EAU POTABLE EAU POTABLE EAU POTABLE EAU POTABLE
Ouvrages de génie civil pour le captage, le
transport et le traitement de l’eau potable, canali-
sations d’adduction d’eau
Installation de traitement d’eau potable
Pompes, appareils électromécaniques, installation
de chauffage (y compris chaudière), installation
de ventilation
Agencement et aménagements de bâtiments,
installations électriques et téléphoniques
Appareils de laboratoire, matériel de bureau,
outillages
Matériel informatique
Engins de travaux publics, véhicules
50 ans
50 ans
25 ans
30 ans
10 ans
10 ans
15 ans
5 ans
3 ans
8 ans
50 à 60 ans
50 à 60 ans
25 à 30 ans
30 à 40 ans
10 à 15 ans
10 à 15 ans
15 à 20 ans
5 à 10 ans
2 à 5 ans
4 à 8 ans
DECISION DE DUREE D’AMORTISSEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS DU
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Maire expose à l’assemblée communale qu’il convient de réviser les conditions d’a- mortissement des immobilisations pour le budget de l’eau et de l’assainissement. Sur la base de l’arrêté de référence du 12 août 1991, il est proposé de fixer les durées suivantes :
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
CREATIONS DE 2 EMPLOIS
D’ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
SUITE AU TABLEAU
D’AVANCEMENT DE GRADE
Le Maire rappelle à l’assemblée com-
munale que les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil munici-
pal compte tenu des nécessités des
services, de modifier le tableau des
emplois afin de permettre la nomina-
tion de 2 agents inscrits au tableau
d’avancement de grade établi pour
l’année.
En effet, cette année, 2 agents com-
munaux ont l’ancienneté exigée pour
changer de grade.
Il demande à l’assemblée de bien
vouloir délibérer.
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
1 enfant à charge 2 enfants à charge 3 enfants à charge
Quotient CAF 1 jour 1semaine 1 jour 1semaine 1 jour 1semaine
Coef 0 à 500 € 4.10 € 19.00 € 3.90 € 18.00 € 3.70 € 17.00 €
de 500,01 à
750 € 5.90 € 28.00 € 5.70 € 27.00 € 5.50 € 26.00 €
de 750,01 à
1 000 € 7.70 € 37.00 € 7.50 € 36.00 € 7.30 € 35.00 €
de 1000,01 à
1 500 € 10.05 € 48.50 € 9.70 € 47.00 € 9.35 € 45.50 €
+ de 1500,01
à + et parents
et grands
parents ne
résidant pas à
Varages
13.50 € 64.00 € 13.00 € 62.00 € 12.50 € 60.00 €
REVALORISATION DES TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT (A.L.S.H.)
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un mode de tarification de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) tenant compte du quotient CAF des familles ainsi que du nombre d’enfants à charge est appliqué dans la commune depuis le 31 mars 2007. Il ajoute que les tarifs alors arrêtés n’ont plus été revalorisés depuis cette date. Il propose donc, et ce afin de prendre en considération l’évolution du coût de la vie, de procéder à un réajustement à compter de 2011. Pour ce faire, il soumet plusieurs propositions à l’assemblée délibérante. Après examen des différentes propositions, le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur ces nouveaux tarifs.
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
Les tarifs seront majorés de 2 € pour les 3/6 ans et de 3 € pour les + de 6 ans lors- que les enfants seront inscrits pour des nuitées, des camps et des séjours. Un supplément de 1 € par enfant et par jour sera appliqué aux tarifs ci-dessus arrê- tés pour les journées où des sorties en dehors de la commune sont programmées.REVALORISATION DES TARIFS
DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Le Maire informe les membres du Conseil Mu-
nicipal qu’un mode de tarification de la restau-
ration scolaire tenant compte du quotient CAF
des familles est appliqué dans la commune
depuis le 17 septembre 2002 (délibération
309). Il ajoute que les tarifs alors arrêtés n’ont
plus été revalorisés depuis cette date. Il propo-
se donc, et ce afin de prendre en considération
l’évolution du coût de la vie, de procéder à un réajuste-
ment à compter de la prochaine rentrée scolaire de sep-
tembre 2011.
Pour ce faire, il soumet plusieurs propositions à l’assem-
blée délibérante.
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
Page 6
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2011 REVALORISATION DES TARIFS
DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE
DU MATIN
Le Maire rappelle aux membres du
Conseil Municipal qu’un accueil péris-
colaire a été instauré en 2008 au pro-
fit des familles Varageoises.
Une participation d’un euro par jour et
par enfant a été arrêtée par délibéra-
tion. Afin de prendre en considération
l’évolution du coût de la vie, le Maire
propose de procéder à un réajuste-
ment à compter de 2011.
Pour ce faire, il soumet plusieurs pro-
positions à l’assemblée délibérante et
propose de modifier le montant de la
participation financière demandée aux
familles à 1,20 € par jour et par en-
fant.
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
FIXATION DU MONTANT DE
L’INDEMNITE REPRESENTATI-
VE DE LOGEMENT DES
INSTITUTEURS POUR 2010
Le Maire informe l’assemblée commu-
nale qu’un Conseil Départemental de
l’Education Nationale s’est tenu le 30
mars 2011 en Préfecture du Var afin
de fixer le montant de l’indemnité re-
présentative de logement (IRL) des
instituteurs pour l’année 2010. Celui-
ci s’est prononcé pour un montant de
l’IRL 2010 à hauteur de 3 294.18 €
soit une augmentation de 2% par rap-
port au montant de l’IRL 2009.
Le Maire demande à l’assemblée de
bien vouloir se prononcer sur le mon-
tant proposé de 3 294.18 €.
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
APPROBATION DU
REGLEMENT DE FORMATION
Le Maire présente à l’assemblée com-
munale le nouveau règlement de for-
mation des agents communaux.
Le présent règlement de formation,
qui est soumis à l’approbation de l’as-
semblée délibérante, a pour objet de
définir les conditions d’accès à la for-
mation et de préciser les caractéristi-
ques des formations susceptibles d’ê-
tre accordées aux agents de la com-
mune de Varages.
Ce règlement a été transmis au Centre
de Gestion du Var et a reçu un avis
favorable du Comité Technique Paritai-
re.
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
APPROBATION DU PLAN DE
FORMATION 2011
Le Maire présente le plan de formation
pour l’année 2011. L’instrument, mais
surtout la démarche qu’il représente,
doit notamment assurer la cohérence
entre les orientations générales de la
collectivité en matière de formation-
gestion des ressources humaines et
les souhaits individuels des agents.
Le plan de formation est d’abord, dans
sa méthode d’élaboration et dans son
contenu, l’affaire de chaque collectivi-
té pour laquelle il peut être :
- un levier de développement des com-
pétences internes ;
- un outil de dialogue social.
L’objectif principal du plan de forma-
tion 2011 est l’amélioration de la
technicité des agents sur leurs postes
afin de garantir une meilleure qualité
de service aux administrés notamment
en matière de restauration scolaire et
d’entretien des voies et espaces verts.
Les coûts de formation seront pris en
charge par la commune lorsqu’ils ne
font pas déjà l’objet d’un financement
dans le cadre du Centre National de la
Fonct ion Publique Territ oriale
(C.N.F.P.T.).
Il est transmis à la délégation compé-
tente du C.N.F.P.T.
Le comité technique paritaire a rendu
un avis favorable sur le projet de plan
de formation des agents pour l’année
2011.
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
DEMANDE DE RETRAIT DE
L’ECOLE DE MUSIQUE, DANSE
ET THEATRE DU HAUT VAR
Le Maire rappelle aux membres du
Conseil Municipal que la commune de
Varages est membre depuis mainte-
nant de nombreuses années de l’EPCC
« Ecole de Musique, Danse et Théâtre
du Haut-Var ». Cet établissement inter-
communal a pour mission la promo-
tion et l’enseignement de la musique,
de la danse, du théâtre et des arts du
spectacle vivant.
Il ajoute que malgré l’intérêt présenté
par les enseignements dispensés par
l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre
du Haut-Var, pour l’année écoulée, elle
a recensée une faible fréquentation de
personnes résidant sur Varages.
Et, malgré cette faible fréquentation,
l’adhésion à cet EPCC représente tout
de même pour la commune une char-
ge financière de 4 € par habitant soit
4 578 € pour l’année 2010.
Le Maire propose donc à l’assemblée
délibérante de bien vouloir se pronon-
cer sur un éventuel retrait de la com-
mune de Varages de l’EPCC « Ecole de
Musique, Danse et Théâtre du Haut-
Var ». Il précise toutefois que la législa-
tion en la matière prévoit que pour
être effective au 31 décembre de l’an-
née en cours la demande de retrait
doit être formulée avant le 1er avril
(article 1431-19 du CGCT). La décision
prise ce jour ne pourra donc être effec-
tive qu’au 31 décembre 2012.
VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité
Quotient CAF
Tarifs antérieurs
(pour mémoire)
Participation/repas
par enfant
à compter de
septembre 2011
de 0 à 304 € 1.40 € 1.60 €
de 304,01 € à 495 € 2.00 € 2.30 €
de 495,01 € à 686 € 2.60 € 3.00 €
686,01 € et + 3.26 € 3.80 €