Compte-Rendu - oerur9wydinj16

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Compte-Rendu - oerur9wydinj16 Document publié le Mardi 26 avril 2011 par la commune de Varages. Lien du pdf (Compte-Rendu - oerur9wydinj16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Culture et patrimoine, Mairie de Varages

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2011

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2011

Etaient présents :

Christian BLANC, André

PINET, Eric PAGANONI,

Karine RUFINI, Georges

DIMITROPOULOS, Anne-

Lise ZOUBER, Noël BIAN-

CHINI, Reynald TARTARI,

GIRARD Claudia, XAXA

Nadine.

Etaient absents :

BLANC Guy (procuration à

C. Blanc), CHABERT

Raymond (procuration à E.

Paganoni), CRAVERO

Valérie (procuration à C.

Girard), COMBA Graziella,

GIRAUD Guillaume.

La séance est ouverte

à 20h50

Secrétaire de séance :

Nadine XAXA

Résultat

à la clôture de

l’exercice

précédent 2009

Part affectée à

l’investissement

exercice 2010

Résultat

de l’exercice 2010

Résultat

de clôture de

l’exercice 2010

Investissement 183 055.83 € 0.00 € 8 076.13 € 191 131.96 €

Fonctionnement 244 359.58 € 49 436.60 € -24 601.36 € 170 321.62 €

TOTAL 427 415.41 € 49 436.60 € -16 525.23 € 361 453.58 €

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (M14) 2010 DU BUDGET COMMUNAL

Le Maire se retire de la séance.

André PINET présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modifi- catives de l’exercice considéré.

Le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Résultat

à la clôture de

l’exercice précé-

dent 2009

Part affectée à

l’investissement

exercice 2010

Résultat

de l’exercice 2010

Résultat

de clôture de

l’exercice 2010

Investissement - 27 655.87 € 0.00 € 113 652.92 € 85 997.05 €

Fonctionnement 51 828.17 € 23 708.17 € - 4 245.70 € 23 874.30 €

TOTAL 24 172.30 € 23 708.17 € 109 407.22 € 109 871.35 €

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF (M49) DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Maire se retire de la séance.

André PINET présente au conseil municipal le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par le Maire, après s’être fait présenter le budget de l’eau et de l’assainisse- ment et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à inscrire deux délibéra- tions à l’ordre du jour :

1) Adoption du compte de gestion 2010 du budget communal

2) Adoption du compte de gestion 2010 du budget eau et assainissement VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/11

Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2011 en soulignant la correction d’une faute de frappe dans le titre de la de- mande de subvention pour la rénovation du réseau d’eau « potable ».

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

VOTE : POUR à l’unanimité

VOTE : POUR à l’unanimitéAprès Après Après Après s’être fait présenter les bud-

gets primitifs et supplémentaires de

l’exercice 2010 et les décisions mo-

dificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à re-

couvrer, le détail des dépenses ef-

fectuées et celui des mandats déli-

vrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des man-

dats, le compte de gestion dressé

par le Receveur accompagné des

états de développement des comp-

tes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,

l’état du Passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à

payer.

Après Après Après Après avoir entendu le compte ad-

ministratif de l’exercice 2010

Après Après Après Après s’être assuré que le receveur

a repris dans ses écritures le mon-

tant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2009, celui de

tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paie-

ment ordonnancés et qu’il a procé-

dé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures.

Considérant Considérant Considérant Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent

régulières et suffisamment justi-

fiées,

Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour

l’exercice 2010 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l’ordon-

nateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2010 DU BUDGET COMMUNAL

Page 2

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2011

Après Après Après Après s’être fait présenter les bud-

gets primitifs et supplémentaires de

l’exercice 2010 et les décisions mo-

dificatives qui s’y rattachent, les

titres définitifs des créances à re-

couvrer, le détail des dépenses ef-

fectuées et celui des mandats déli-

vrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux des man-

dats, le compte de gestion dressé

par le Receveur accompagné des

états de développement des comp-

tes de tiers ainsi que l’état de l’Actif,

l’état du Passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à

payer.

Après Après Après Après avoir entendu le compte ad-

ministratif de l’exercice 2010

Après Après Après Après s’être assuré que le receveur

a repris dans ses écritures le mon-

tant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2009, celui de

tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paie-

ment ordonnancés et qu’il a procé-

dé à toutes les opérations d’ordre

qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures.

Considérant Considérant Considérant Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent

régulières et suffisamment justi-

fiées,

Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour

l’exercice 2010 par le Receveur,

visé et certifié conforme par l’ordon-

nateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2010 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Maire informe le conseil munici-

pal que compte tenu de l’application

de la comptabilité M14, il lui appar-

tient de délibérer sur l’affectation du

résultat de l’exercice 2010 du bud-

get communal.

Il demande à l’assemblée commu-

nale de bien vouloir se définir sur le

montant de l’affectation de ces ré-

sultats suivant le tableau ci-après.

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

AFFECTATION DE RESULTAT DU BUDGET COMMUNAL 2010

Résultat de fonctionnement de

l’année 2010 : + 170 321.62 €

Affectation au compte R002 en

section de fonctionnement :

170 321.62 €

Affectation au compte R1068 en

section d’investissement : 0.00 €

(la section d’investissement présentant

un excédent de financement, aucune

affectation en recette d’investissement

n’est nécessaire)

Résultat d’investissement de l’an-

née 2010 : + 191 131.96 €

Affectation au compte R001 en

section d’investissement :

191 131.96 €Page 3

AFFECTATION DE RESULTAT DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2010

Le Maire informe le conseil municipal que compte tenu de l’applica-

tion de la comptabilité M49, il lui appartient de délibérer sur l’affecta-

tion du résultat de l’exercice 2010 du budget de l’eau et de l’assai-

nissement.

Il demande à l’assemblée communale de bien vouloir se définir sur le

montant de l’affectation de ces résultats suivant le tableau ci-après.

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

VOTE DES TAUX APPLICABLES

AUX 3 TAXES COMPOSANT LES

IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES

Le budget 2011 présenté par le Maire

fait apparaître un produit fiscal global

nécessaire à l’équilibre des dépenses

et des recettes d’un montant de 386

779 Euros et une allocation compensa-

trice de 26 471 Euros.

Le Maire propose de retenir les mêmes

taux de la T.H., de la T.F.B. et de la

T.F.N.B. que ceux de l’année 2010.

Il soumet à l’assemblée communale

plusieurs propositions et lui demande

de bien vouloir déterminer les taux

pour l’année 2011.

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

DEPENSES RECETTES

Investissement :

579 479.99 €

Investissement :

579 479.99 €

Fonctionnement :

1 183 214.24 €

Fonctionnement :

1 183 214.24 €

VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2011

Le Maire soumet aux membres de l’assemblée

communale le budget primitif 2011 de la commu-

ne.

Après avoir étudié l’ensemble des articles et des

chapitres du Budget Primitif 2011 et arrêté pour

l’exercice 2011, les sommes suivantes, le Maire

demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

SECTION

D’INVESTISSEMENT

SECTION

D’EXPLOITATION

Dépenses : 196 000.67 € Dépenses : 224 667.40 €

Recettes : 196 000.67 € Recette : 224 667.40 €

VOTE DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2011

Le Maire soumet aux membres de l’assemblée communale

le budget 2011 du service de l’eau et de l’assainissement.

Après avoir étudié l’ensemble des articles et des chapitres

du budget et arrêté pour l’exercice 2011, les sommes sui-

vantes, le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir

délibérer.

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

Résultat de fonctionnement de

l’année 2010 : + 23 874.30 €

Affectation au compte R002 en

section de fonctionnement :

23 874.30 €

Affectation au compte R1068 en

section d’investissement : 0.00 €

(la section d’investissement présentant

un excédent de financement, aucune

affectation en recette d’investissement

n’est nécessaire)

Résultat d’investissement de l’an-

née 2010 : + 85 997.05 €

Affectation au compte R001 en

section d’investissement :

85 997.05 €

TAXES TAUX EN

2010

TAUX EN

2011

PRODUIT FISCAL

T.H. 11,10 11.10 203 019

F.B. 11,97 11.97 142 563

F.N.B 50,43 50.43 14 726Le Maire présente aux membres du

conseil municipal le programme des

travaux qu’il convient de réaliser au

cours de l’année 2011.

Il rappelle que ces opérations sont

indispensables et qu’elles ont été

retenues suite aux diverses ré-

unions de travail effectuées par les

membres de la commission.

Il ajoute que ces programmes peu-

vent bénéficier d’une subvention

départementale et soumet au vote

l’ensemble des opérations réperto-

riées ci-contre.

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

Page 4

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2011

Le Maire indique au Conseil Municipal, que

suite à l’inscription au budget primitif, il y a

lieu de procéder à la répartition des subven-

tions aux associations.

La conjoncture économique actuelle a

contraint de réviser le budget de fonctionne-

ment à la baisse. Malgré cela, il souhaite ne

pas renoncer à l’octroi de subventions car

elles sont essentielles à la survie de nom-

breuses associations.

Selon lui, l’attribution de ces subventions ne

pourra pas être maintenue au même niveau

pour 2012. Il indique qu’il recevra tous les

Présidents d’Associations dès septembre

pour leur en informer.

Mme Rufini souhaite que dès l’an prochain,

l’examen des dossiers de demandes de sub-

ventions soit effectué par l’ensemble des

conseillers municipaux et non par la com-

mission tourisme qui s’en chargeait aupara-

vant.

M. Paganoni se dit contre le fait d’allouer

une subvention à une association qui l’utiliserait dans un but à tendance commerciale. Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer.

M. Dimitropoulos et Mme Xaxa s’abstiennent de voter en tant que Président d’Association. VOTE : 10 POUR / 4 ABSTENTIONS (E. Paganoni (2 voix), G. Dimitropoulos, N. Xaxa) VOTE : 10 POUR / 4 ABSTENTIONS (E. Paganoni (2 voix), G. Dimitropoulos, N. Xaxa) VOTE : 10 POUR / 4 ABSTENTIONS (E. Paganoni (2 voix), G. Dimitropoulos, N. Xaxa) VOTE : 10 POUR / 4 ABSTENTIONS (E. Paganoni (2 voix), G. Dimitropoulos, N. Xaxa)

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

SUBVENTION AU CENTRE COMMU-

NAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Le Maire indique aux membres du

conseil municipal qu’il y a lieu de ver-

ser une subvention de fonctionne-

ment au Centre Communal d’Action

Sociale de la commune de Varages

pour l’année 2011 afin que celui-ci

puisse continuer toutes ses actions

sociales et mener à bien ses nou-

veaux projets engagés notamment en

faveur des personnes âgées de la

commune. Il propose de verser la

somme de 8000 €uros.

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

Ordre Ordre Ordre Ordre

priorité priorité priorité priorité

Opérations Opérations Opérations Opérations

section section section section

investissement investissement investissement investissement

Montant Montant Montant Montant

H.T H.T H.T H.T

Montant T.T.C Montant T.T.C Montant T.T.C Montant T.T.C Plan financement Plan financement Plan financement Plan financement

1 1 1 1 Réhabilitation Réhabilitation Réhabilitation Réhabilitation

de l’ancien de l’ancien de l’ancien de l’ancien

presbytère presbytère presbytère presbytère

127 770.00 € 152 812.92 € Conseil Général : 89 439 € € € €

Autofinancement communal :

63 373.92 € € € €

2 2 2 2 Réhabilitation Réhabilitation Réhabilitation Réhabilitation

de la Mairie de la Mairie de la Mairie de la Mairie

15 886.59 € 19 000.36 € Conseil Général : 7 943 € € € €

DETR (Etat) : 4 766 €

Autofinancement communal :

6 291.36 € € € €

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUPRES

DU CONSEIL GENERAL DU VAR

SUBVENTIONS ANNEE 2011

Amicale du CCFF 800 € Tennis Club 500 €

ANACR 250 € V’Art Ages 500 €

USEP 600 € Musée

« Les Faïences de

Varages »

4 000 €

Boule Varageoise 1 800 € Comité des Fêtes 11 000 €

Confrérie

« Luminère de

St Photin »

4 500 € Syndicat des

propriétaires et

chasseurs

varageois

700 €

Culture et Loisirs 4 000 € Faïence

Contemporaine

2 000 €

Club de l’Eau Vive 500 € Point d’Encrage 840 €

FNACA 168 € Société de Pêche 900 €

Notre Dame de

Nazareth

400 € Les Bravadeurs

Varageois

500 €

Forty Four

Memories

150 € Radio Verdon 100 €

RENOUVELLEMENT

D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Le Maire informe le conseil muni-

cipal que pour améliorer le fonds

de roulement de la commune, il

est nécessaire de renouveler une

ligne de trésorerie d’un montant

de 152 000 €uros.

Après étude auprès de différentes

établissements bancaires, le Cré-

dit Agricole a fait la meilleure pro-

position. Le Maire demande à

l’assemblée de délibérer.

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

DEMANDES DE SUBVENTIONS

POUR LE A.L.S.H.

Le Maire rappelle aux membres de

l’assemblée communale qu’un Ac-

cueil de Loisirs Sans Hébergement

(A.L.S.H.) est ouvert depuis 2004,

pendant toutes les vacances scolai-

res. Il souligne que des subventions

pour le fonctionnement de cet

A.L.S.H. peuvent être sollicitées au-

près du Conseil Général, du Conseil

Régional, de la Caisse d’Allocations

Familiales du Var et de la MSA.

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimitéPage 5 DECISION DE DUREE D’AMORTISSE-

MENT SUR LES INVESTISSEMENTS

DU BUDGET COMMUNAL

Suivant les normes comptables « M14 »

pour les communes de moins de 3500

habitants et afin de se mettre en

conformité, le Maire précise qu’il est

nécessaire de définir une durée d’a-

mortissements pour les investisse-

ments « immobilisations incorporelles ».

Le Maire propose une durée d’amortis-

sements pour les comptes suivants :

202 202 202 202 : frais d’étude, élaboration et modi-

fication P.L.U. durée d’amortissement :

(5) cinq ans

205 205 205 205 : concessions et droits assimilés

(logiciels). durée d’amortissement : (2)

deux ans

203 203 203 203 : frais d’étude, de recherches et

développement, frais d’insertion. durée

d’amortissement : (5) cinq ans

204 204 204 204 : subventions d’équipement ver-

sées. durée d’amortissement : (5) cinq

ans

208 208 208 208 : autres immobilisations incorpo-

relles. durée d’amortissement : (5) cinq

ans

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS IMMOBILISATIONS DUREE DUREE DUREE DUREE Recommandation Recommandation Recommandation Recommandation Arrêté du 12/08/1991 Arrêté du 12/08/1991 Arrêté du 12/08/1991 Arrêté du 12/08/1991

ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT Réseaux d’assainissement

Stations d’épuration (ouvrages génie civil) :

Ouvrages lourds

Ouvrages courants

EAU POTABLE EAU POTABLE EAU POTABLE EAU POTABLE

Ouvrages de génie civil pour le captage, le

transport et le traitement de l’eau potable, canali-

sations d’adduction d’eau

Installation de traitement d’eau potable

Pompes, appareils électromécaniques, installation

de chauffage (y compris chaudière), installation

de ventilation

Agencement et aménagements de bâtiments,

installations électriques et téléphoniques

Appareils de laboratoire, matériel de bureau,

outillages

Matériel informatique

Engins de travaux publics, véhicules

50 ans

50 ans

25 ans

30 ans

10 ans

10 ans

15 ans

5 ans

3 ans

8 ans

50 à 60 ans

50 à 60 ans

25 à 30 ans

30 à 40 ans

10 à 15 ans

10 à 15 ans

15 à 20 ans

5 à 10 ans

2 à 5 ans

4 à 8 ans

DECISION DE DUREE D’AMORTISSEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS DU

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Le Maire expose à l’assemblée communale qu’il convient de réviser les conditions d’a- mortissement des immobilisations pour le budget de l’eau et de l’assainissement. Sur la base de l’arrêté de référence du 12 août 1991, il est proposé de fixer les durées suivantes :

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

CREATIONS DE 2 EMPLOIS

D’ADJOINT TECHNIQUE

PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

SUITE AU TABLEAU

D’AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire rappelle à l’assemblée com-

munale que les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe

délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil munici-

pal compte tenu des nécessités des

services, de modifier le tableau des

emplois afin de permettre la nomina-

tion de 2 agents inscrits au tableau

d’avancement de grade établi pour

l’année.

En effet, cette année, 2 agents com-

munaux ont l’ancienneté exigée pour

changer de grade.

Il demande à l’assemblée de bien

vouloir délibérer.

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

1 enfant à charge 2 enfants à charge 3 enfants à charge

Quotient CAF 1 jour 1semaine 1 jour 1semaine 1 jour 1semaine

Coef 0 à 500 € 4.10 € 19.00 € 3.90 € 18.00 € 3.70 € 17.00 €

de 500,01 à

750 € 5.90 € 28.00 € 5.70 € 27.00 € 5.50 € 26.00 €

de 750,01 à

1 000 € 7.70 € 37.00 € 7.50 € 36.00 € 7.30 € 35.00 €

de 1000,01 à

1 500 € 10.05 € 48.50 € 9.70 € 47.00 € 9.35 € 45.50 €

+ de 1500,01

à + et parents

et grands

parents ne

résidant pas à

Varages

13.50 € 64.00 € 13.00 € 62.00 € 12.50 € 60.00 €

REVALORISATION DES TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT (A.L.S.H.)

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un mode de tarification de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) tenant compte du quotient CAF des familles ainsi que du nombre d’enfants à charge est appliqué dans la commune depuis le 31 mars 2007. Il ajoute que les tarifs alors arrêtés n’ont plus été revalorisés depuis cette date. Il propose donc, et ce afin de prendre en considération l’évolution du coût de la vie, de procéder à un réajustement à compter de 2011. Pour ce faire, il soumet plusieurs propositions à l’assemblée délibérante. Après examen des différentes propositions, le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur ces nouveaux tarifs.

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

Les tarifs seront majorés de 2 € pour les 3/6 ans et de 3 € pour les + de 6 ans lors- que les enfants seront inscrits pour des nuitées, des camps et des séjours. Un supplément de 1 € par enfant et par jour sera appliqué aux tarifs ci-dessus arrê- tés pour les journées où des sorties en dehors de la commune sont programmées.REVALORISATION DES TARIFS

DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Le Maire informe les membres du Conseil Mu-

nicipal qu’un mode de tarification de la restau-

ration scolaire tenant compte du quotient CAF

des familles est appliqué dans la commune

depuis le 17 septembre 2002 (délibération

309). Il ajoute que les tarifs alors arrêtés n’ont

plus été revalorisés depuis cette date. Il propo-

se donc, et ce afin de prendre en considération

l’évolution du coût de la vie, de procéder à un réajuste-

ment à compter de la prochaine rentrée scolaire de sep-

tembre 2011.

Pour ce faire, il soumet plusieurs propositions à l’assem-

blée délibérante.

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

Page 6

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2011 REVALORISATION DES TARIFS

DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

DU MATIN

Le Maire rappelle aux membres du

Conseil Municipal qu’un accueil péris-

colaire a été instauré en 2008 au pro-

fit des familles Varageoises.

Une participation d’un euro par jour et

par enfant a été arrêtée par délibéra-

tion. Afin de prendre en considération

l’évolution du coût de la vie, le Maire

propose de procéder à un réajuste-

ment à compter de 2011.

Pour ce faire, il soumet plusieurs pro-

positions à l’assemblée délibérante et

propose de modifier le montant de la

participation financière demandée aux

familles à 1,20 € par jour et par en-

fant.

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

FIXATION DU MONTANT DE

L’INDEMNITE REPRESENTATI-

VE DE LOGEMENT DES

INSTITUTEURS POUR 2010

Le Maire informe l’assemblée commu-

nale qu’un Conseil Départemental de

l’Education Nationale s’est tenu le 30

mars 2011 en Préfecture du Var afin

de fixer le montant de l’indemnité re-

présentative de logement (IRL) des

instituteurs pour l’année 2010. Celui-

ci s’est prononcé pour un montant de

l’IRL 2010 à hauteur de 3 294.18 €

soit une augmentation de 2% par rap-

port au montant de l’IRL 2009.

Le Maire demande à l’assemblée de

bien vouloir se prononcer sur le mon-

tant proposé de 3 294.18 €.

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

APPROBATION DU

REGLEMENT DE FORMATION

Le Maire présente à l’assemblée com-

munale le nouveau règlement de for-

mation des agents communaux.

Le présent règlement de formation,

qui est soumis à l’approbation de l’as-

semblée délibérante, a pour objet de

définir les conditions d’accès à la for-

mation et de préciser les caractéristi-

ques des formations susceptibles d’ê-

tre accordées aux agents de la com-

mune de Varages.

Ce règlement a été transmis au Centre

de Gestion du Var et a reçu un avis

favorable du Comité Technique Paritai-

re.

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

APPROBATION DU PLAN DE

FORMATION 2011

Le Maire présente le plan de formation

pour l’année 2011. L’instrument, mais

surtout la démarche qu’il représente,

doit notamment assurer la cohérence

entre les orientations générales de la

collectivité en matière de formation-

gestion des ressources humaines et

les souhaits individuels des agents.

Le plan de formation est d’abord, dans

sa méthode d’élaboration et dans son

contenu, l’affaire de chaque collectivi-

té pour laquelle il peut être :

- un levier de développement des com-

pétences internes ;

- un outil de dialogue social.

L’objectif principal du plan de forma-

tion 2011 est l’amélioration de la

technicité des agents sur leurs postes

afin de garantir une meilleure qualité

de service aux administrés notamment

en matière de restauration scolaire et

d’entretien des voies et espaces verts.

Les coûts de formation seront pris en

charge par la commune lorsqu’ils ne

font pas déjà l’objet d’un financement

dans le cadre du Centre National de la

Fonct ion Publique Territ oriale

(C.N.F.P.T.).

Il est transmis à la délégation compé-

tente du C.N.F.P.T.

Le comité technique paritaire a rendu

un avis favorable sur le projet de plan

de formation des agents pour l’année

2011.

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

DEMANDE DE RETRAIT DE

L’ECOLE DE MUSIQUE, DANSE

ET THEATRE DU HAUT VAR

Le Maire rappelle aux membres du

Conseil Municipal que la commune de

Varages est membre depuis mainte-

nant de nombreuses années de l’EPCC

« Ecole de Musique, Danse et Théâtre

du Haut-Var ». Cet établissement inter-

communal a pour mission la promo-

tion et l’enseignement de la musique,

de la danse, du théâtre et des arts du

spectacle vivant.

Il ajoute que malgré l’intérêt présenté

par les enseignements dispensés par

l’Ecole de Musique, Danse et Théâtre

du Haut-Var, pour l’année écoulée, elle

a recensée une faible fréquentation de

personnes résidant sur Varages.

Et, malgré cette faible fréquentation,

l’adhésion à cet EPCC représente tout

de même pour la commune une char-

ge financière de 4 € par habitant soit

4 578 € pour l’année 2010.

Le Maire propose donc à l’assemblée

délibérante de bien vouloir se pronon-

cer sur un éventuel retrait de la com-

mune de Varages de l’EPCC « Ecole de

Musique, Danse et Théâtre du Haut-

Var ». Il précise toutefois que la législa-

tion en la matière prévoit que pour

être effective au 31 décembre de l’an-

née en cours la demande de retrait

doit être formulée avant le 1er avril

(article 1431-19 du CGCT). La décision

prise ce jour ne pourra donc être effec-

tive qu’au 31 décembre 2012.

VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité VOTE : POUR à l’unanimité

Quotient CAF

Tarifs antérieurs

(pour mémoire)

Participation/repas

par enfant

à compter de

septembre 2011

de 0 à 304 € 1.40 € 1.60 €

de 304,01 € à 495 € 2.00 € 2.30 €

de 495,01 € à 686 € 2.60 € 3.00 €

686,01 € et + 3.26 € 3.80 €