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Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de l'Ariège
EXTRAIT Du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
de la Ville de PAMIERS (Ariège)
AMIERS ni VILLE de PA
SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE 2017 ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GENERALE DU PLAN LOCAL
D'URBANISME (PLU)
Nombre de Conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 83 Pour : 24 4-5
Présents : 24 Contre : 0 Affaire suivie par: Absents : 4 Abstentions : 5 Nicolas Coquillas Procurations : 5
L'an deux mille dix sept et le vingt deux décembre à 18 h le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire André TRIGANO. Date de la convocation : 15 décembre 2017
Présents : André TRIGANO - Gérard LEGRAND - Claude DEYMIER -— Françoise PANCALDI - Renée-Paule BERAGUAZ -- Jean GUICHOU - Alexandre GERARDIN -— Jean-Marc SALVAING — Marcelle DEDIEU - Francis COTTES — Jean-Paul DEDIEU — Huguette GENSAC -— Gérard MANDROU - Emile SANCHEZ -— Anne LEBEAU - Françoise COURATIER — Clarisse CHABAL-VIGNOLES - Juliette BAUTISTA — Isandre SEREE DE ROCH Annie FACHETTI - Jean-Christophe CID - Bernadette SUBRA -— Michel TEYCHENNE - Andrée AUDOUY Procurations: Maryline DOUSSAT-VITAL à André TRIGANO - Lucien QUEBRE à Jean GUICHOU - Ginette ROUSSEAU à Gérard LEGRAND - Manon SPECIA-ROUBICHOU à Alexandre GERARDIN -— Audrey ABADIE à Annie FACHETTI
Absents excusés: Hubert LOPEZ - Xavier FAURE -— Evelyne CAMPISTRON - Aimé
DÉLEGLISE
Secrétaire de séance : Isandre SÉRÉE DE ROCH
- Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L101.1 à L101.3, L131.4 à L131.7,L.151.1 et suivants, R151.1 et suivants,
- Vu la loi pour l'Amélioration du Logement en un Urbanisme Rénové publiée le 24 mars 2014,
- Vu la délibération en date du 22 Mars 2002 approuvant le Plan Local d'Urbanisme,
- Vu la délibération numéro 4-4 du 28 novembre 2014 prescrivant révision du Plan
Local d'Urbanisme,
- Vu les avis PPA consécutifs à la délibération arrêtant le PLU en date du 16 décembre 2016,
Monsieur le Maire indique que par délibération du conseil municipal numéro 4-4 du 28 novembre 2014, la ville prescrivait la révision de son Plan Local d'Urbanisme. Après deux ans d'études, lors du conseil municipal du 16 décembre 2016, le conseil municipal a :
+ décidé d'écrire son PLU sous sa nouvelle codification,
«+ tiré le bilan de la concertation,
° _ arrêté le projet de PLU.
Consécutivement à cette dernière délibération, conformément au code de l'urbanisme, la ville de Pamiers a transmis le projet de PLU aux personnes publiques associées. Pendant la durée de cette consultation de trois mois, les personnes publiques associées ont émis des avis défavorables ou favorables avec réserves (SCoT de la Vallée de l'Ariège, Préfecture de l'Ariège, MRAE, etc.) Compte tenu de ces éléments et de l'avancement des études stratégiques du projet urbain (pilier 2 du contrat de ville), la ville a pris la décision de mettre fin au contrat du bureau d'études en charge de ce dossier et de relancer une nouvelle consultation.
Au mois de novembre 2017, le groupement CITADIA - EVEN — KARGO — AIRE PUBLIQUE a été retenu par la ville pour relancer la révision générale du PLU de Pamiers.
Considérant les raisons qui motivent la commune à relancer la révision générale du PLU de Pamiers :
e Définir le projet appaméen en intégrant les objectifs législatifs (loi ENE- Engagement National pour l'Environnement — ALUR -— Accès au Logement et Urbanisme Rénové...) et en respectant les documents et orientations supra-communaux (SCOT — SDAGE -— PPRI...),
e Inscrire le projet d'urbanisme dans le cadre de la démarche contrat de ville,
° Assurer une meilleure cohérence de la politique d'urbanisme par la mise en œuvre concomitante de l’Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Plus particulièrement :
e Prévoir le développement économique,
e Poursuivre le développement démographique,
°+ Assurer la mise en œuvre d'un habitat pour tous,
° Trouver un équilibre entre la politique de réhabilitation du centre-ville et l'aménagement de nouveaux quartiers,
* _ Améliorer la gestion des mobilités,
+ _ Aménager l’espace urbain situé entre l'Ariège et l'autoroute,
° __ Programmer le développement des réseaux et infrastructures nécessaires à l'aménagement,
+ Penser la requalification des entrées de ville et notamment l'entrée Nord,
+ __ Qualifier l'espace économique agricole tout en tenant compte de l'habitat en place.
Mais aussi, définir :
+ Une politique d'habitat et d'habiter selon deux axes majeurs : la gestion économe de l'espace et la restructuration de l'espace urbanisé avec une attention particulière accordée au rôle du centre-ville.
e Un projet démographique en fonction des possibilités des équipements et des opportunités de développement économique.
s Une politique apportée au maintien de l'économie agricole d’une part et de la richesse environnementale d'autre part.
Ilest proposé au conseil de :
-__ Prescrire la révision du PLU de Pamiers, sur l'intégralité de la commune,
-__ Approuver les objectifs développés ci-dessus,
- Soumettre, conformément aux articles L103-2 et suivants du code de
l'urbanisme, à la concertation de la population et des associations locales, les études préalables au projet d'élaboration du PLU pendant toute la durée de son élaboration.
Les modalités de la concertation sont définies comme suit :
o Mise à disposition d’un registre de concertation (disponible en l'hôtel de ville, aux dates et heures habituelles d'ouverture), affichage en mairie et parution sur le site Internet de la ville ;
o Exposition publique ;
Une réunion publique d’information ;
o La concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU. A l'issue de cette concertation, Monsieur le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.
O
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1: Prescrit la révision du PLU de Pamiers, sur l'intégralité de la commune.
Article 2 : Approuve les objectifs développés ci-dessus.
Article 3 : Soumettre, conformément aux articles L103-2 et suivants du code de l'urbanisme, à la concertation de la population et des associations locales, les études préalables au projet d'élaboration du PLU pendant toute la durée de son élaboration.
Les modalités de la concertation sont définies comme suit :
" Mise à disposition d’un registre de concertation (disponible en l'hôtel de ville, aux dates et heures habituelles d'ouverture), affichage en mairie et parution sur le site Internet de la ville ;
" Exposition publique ;
"Une réunion publique d’information ;
" La concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU. A l'issue de cette concertation, Monsieur le maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.
Article 4 : Dit que la présente délibération sera transmise à Madame La Préfète du département de l'Ariège et notifiée à l'ensemble des Personnes Publiques Associées.
Article 5 : Dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie
durant un mois et d'une mention en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la présente.
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le 2 7 DEL. 2017 PAMIERS, le 26 décembre 2017 après transmission en Préfecture le 2 7 DEC 2017
après affichage le 26 décembre 2017 ‘ P/Le Maïre,
ou après notification le Département de l'Ariège
à
EXTRAIT Du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
de la Ville de PAMIERS (Ariège)
VILLE PANIERS ——_—_—— # :Lurereee- PRE
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2018 ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME : DEBAT EN CONSEIL MUNICIPAL SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Nombre de Conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 3-4
Présents : 21 Contre : Affaire suivie par :
Absents : 4 Abstentions : Nicolas Coquillas Procurations : 8
L'an deux mille dix huit et le dix neuf décembre à 18 h le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire André TRIGANO. Date de la convocation : 13 décembre 2018
Présents : André TRIGANO - Gérard LEGRAND — Claude DEYMIER -- Françoise PANCALDI - Lucien QUEBRE - Ginette ROUSSEAU - Renée-Paule BERAGUAZ -— Alexandre GERARDIN —
Jean-Marc SALVAING - Marcelle DEDIEU - Francis COTTES — Huguette GENSAC -— Gérard MANDROU - Jean GUICHOU -— Emile SANCHEZ - Anne LEBEAU - Françoise COURATIER -— Clarisse CHABAL-VIGNOLES -— Evelyne CAMPISTRON -— Audrey ABADIE - Michel TEYCHENNE
Procurations: Maryline DOUSSAT-VITAL à Ginette ROUSSEAU -— Xavier FAURE à Gérard
LEGRAND - Jean-Paul DÉDIEU à Jean GUICHOU -— Isandre SEREE DE ROCH à Françoise PANCALDI —- Manon SPECIA-ROUBICHOU à Alexandre GERARDIN — Annie FACHETTI à Evelyne CAMPISTRON - Jean-Christophe CID à Audrey ABADIE — Aimé DELEGLISE à André TRIGANO
Absents excusés: Hubert LOPEZ -— Juliette BAUTISTA — Bernadette SUBRA - Andrée AUDOUY
Secrétaire de séance : Clarisse CHABAL-VIGNOLES
-__Vule Code général des collectivités territoriales ;
-_ Vule Code de l'urbanisme, notamment les articles L151-2, L151-5 et L153-12 :
- Vu la délibération numéro 4-5 du Conseil Municipal du 22 décembre 2017, prescrivant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme ;
- Vu avis de la commission « Aménagement du territoire » du 5 décembre 2018 ; - Vu le document « Projet d'Aménagement et de Développement Durabies (PADD)} », annexé aux présentes,
Monsieur le maire rappelle que par délibération numéro 4-5 du 22 décembre 2017, le Conseil Municipal prescrivait la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) dont la dernière modification a été approuvée le 9 juillet 2009. L'article L151-2 du code de l'urbanisme dispose que les PLU « comportent un projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune ». Clef de voûte du PLU, le PADD doit être l'expression du projet politique et expliciter les conditions futures d'organisation du territoire.
L'article L151-5 du code de l'urbanisme rappelle les objectifs du PADD : « Le projet d'aménagement et de développement durables définit : 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,
d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et
de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements,
les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de
l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
I fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte
contre l'étalement urbain.
I peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment
paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou
plusieurs communes nouvelles. »
L'article L.153-12 du code de l'urbanisme dispose qu'« un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des
conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L151-5, au plus tard
deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales, telles qu'elles sont exposées dans le document support Elles s’articulent autour des trois axes thématiques suivants :
- Axe 1 : Une ville à réinventer.
- Axe 2 : Un urbanisme durable pour la préservation du cadre de vie appaméen. -__ Axe 3 : Une dynamique économique à préserver et à structurer.
L'axe 1 du projet de PADD vise la transcription des grands enjeux du renouvellement urbain de la ville de Pamiers (stratégie de l'ANRU) afin d'améliorer la qualité urbaine et favoriser l'attractivité du centre-ville à l'horizon 2035.
Ces enjeux visent notamment l'amélioration de la qualité des logements, le curetage des cœurs d'ilot afin d'apporter de la lumière, l’aération les tissus parcellaires et urbains, la préservation des cours et jardins, la restructuration et la rénovation des espaces publics (places, rues...) et des immeubles publics (écoles, services.….). Le renforcement et la préservation des équipements structurants à l'intérieur du centre- ville sont aussi un gage de réussite du projet de renouvellement urbain (les
établissements d'enseignement supérieur, de santé, les lycées, les collèges, la gare.….).
Cet objectif prioritaire a une conséquence directe sur la consommation des espaces aujourd'hui non construits : les zones agricoles et naturelles d’une part — renforcées et confortées mais aussi l'ensemble des franges de la zone agglomérée. En effet, afin de mener à bien l’axe 1, il est impératif pour la ville de maîtriser la production de logement qui pourrait venir en concurrence du centre-ville, En conséquence, le projet de PADD en son axe 2 vise à contenir l'urbanisation dans le tissu urbain déjà constitué, notamment en programmant et en phasant la constructibilité des « dents creuses », en cohérence avec le renouvellement urbain. En matière de chiffre, d'ici à 2035 :
- L'objectif de production de logements neufs est de 905. Celui-ci est fortement diminué par rapport au potentiel offert par le SCoT (2.852). - L'objectif démographique privilégiant la « qualité à la quantité » est d'environ 2.000 habitants (+ 4.613 pour le SCoT).
- L'objectif de consommation d'espace à vocation habitat est de 50 à 55 hectares (le PLU actuel offre plus de 70ha et le SCoT 114,1).
En continuité de ces orientations, l’axe 3 fixe les objectifs de la ville en matière
économique. En cohérence avec la stratégie de renouvellement urbain, les pôles économiques sont identifiés comme pôle de centralité à conforter et à structurer. Le centre-ville est ici encore le pôle à privilégier par le rééquilibrage de l'offre commerciale, par le maintien et le renforcement du commerce de proximité et enfin en orientant les implantations et les mutations des commerces et des services dans les zones intermédiaires.
En ce sens, à l'instar des enjeux sur l'habitat, la consommation foncière à vocation économique répond aux mêmes exigences de maîtrise de la concurrence : programmer
et phaser la constructibilité des polarités économiques en cohérence avec le renouvellement urbain.
Après cet exposé, Monsieur le Maire a déclaré le débat ouvert et a invité les membres du Conseil Municipal à s'exprimer.
A l’issu des échanges, Monsieur le Maire a clos le débat.
Considérant que le présent débat n'est pas soumis au vote,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir débattu,
Article 1 : Prend acte de la tenue ce jour, en séance, du débat portant sur les
orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) proposées de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) engagée par la délibération numéro 4-5 du 22 décembre 2017.
Article 2 : Relève que la présente séance n’a pas donné lieu à une remise en cause des principes du PADD décrits ci-dessus et dans le document annexé.
Article 3: Dit que la tenue de ce débat en son sein est formalisée par la présente délibération, qui sera transmise au Préfet et fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois,
Article 4 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente.
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte le 3 Î DEC, 2018 PAMIERS, le 31 décembre 2018
après transmission en Préfecture le 3 10 4
après affichage le 20 décembre 2018 EC. 20 18
ou après notification le Département de l'Ariège EXTRAIT du registre des Délibérations du Conseil Municipal
Da mere de la Ville de PAMIERS (Ariège) Cœur d'Ariège
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2022
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - ARRET
Nombre de Conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 24 22
Présents : 27 Contre : 8
Absents :1 Abstentions : 0
Procurations : 5
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq octobre à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation : 19 octobre 2022
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET — Maryline DOUSSAT-VITAL - Xavier FAURE - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON - Eric PUJADE - Pauline QUINTANILHA - Jean-Luc LUPIERI — Michel RAULET — Martine- GUILLAUME - Jean-Christophe CID - Sandrine AUDIBERT — Henri UNINSKI - Patrice SANGARNE - Annabelle CUMENGES - Gilles BICHEYRE -— Véronique PORTET - Gérard BORDIER -— Carine MENDEZ - Alain DAL PONTE - Jean GUICHOU - Anne LEBEAU - Daniel MEMAIN - Michèle GOULIER - Xavier MALBREIL. Procurations : Françoise PANCALDI à Xavier FAURE — Audrey ABADIE à Cécile POUCHELON - André TRIGANO à Jean GUICHOU - Clarisse CHABAL-VIGNOLES à Xavier MALBREIL - Françoise LAGREU CORBALAN à Anne LEBEAU. Absent excusé : Gérard LEGRAND.
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA.
Medame le Maire rappelle que par délibération n° 4-5 du 22 décembre 2017, le conseil municipal prescrivait la révision générale de son PLU en visant les objectifs suivants : e Définir le projet appaméen en intégrant les objectifs législatifs (loi ENE- Engagement National pour l'Environnement — ALUR — Accès au Logement et Urbanisme Rénové.….) et en respectant les documents et orientations supra-communaux (SCOT - SDAÂGE - PPRI...),
e inscrire le projet d'urbanisme dans ie cadre de ia démarche contrat de ville. « Âssurer une meilleure cohérence de le politique d'urbanisme par la mise en œuvre concomitante de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).
Plus particulièrement :
e Prévoir le developpement économique.
< Poursuivre le développement démographique,
e Assurer fa mise en œuvre d'un habitat pour tous.
e frouver un équilibre entre la politique de réhabilitation du centre-ville et
Accusé de réception en préfecture larnénagement de nouveaux quartiers, pans DE Améliorer lalgestion des mobilités, Dale de télétransmission : 31/10/2022 Date de réception préfecture: 31/10/2022 e Aménager l'espace urbain situé entre l'Ariège et l'autoroute,
e Programmer le développement des réseaux et infrastructures nécessaires à l'aménagement,
e Penser la requalification des entrées de ville et notamment l'entrée Nord,
e Qualifier l'espace économique agricole tout en tenant compte de l'habitat en place.
Mais aussi, définir :
e Une politique d'habitat et d'habiter selon deux axes majeurs: la gestion économe de l'espace et la restructuration de l'espace urbanisé avec une attention particulière accordée au rôle du centre-ville.
+ Un projet démographique en fonction des possibilités des équipements et des opportunités de développement économique.
e Une politique apportée au maintien de l'économie agricole d'une part et de la richesse environnementale d'autre part.
Considérant le débat du 19 décembre 2018 au sein du conseil municipal sur les orientations générales du PLU et le contenu du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), conformément aux dispositions de l'article L153-12 du Code de l'Urbanisme :
- Axe 1 : Une ville à réinventer.
- Axe 2 : Un urbanisme durable pour la préservation du cadre de vie appaméen. - Axe 3 : Une dynamique économique à préserver et à structurer.
Considérant la présentation du projet de PLU en réunion publique le 6 juin 2019,
Considérant la délibération n° 2-1 du conseil municipal du 25 octobre 2022 tirant un bilan favorable de la concertation avec la population établie tout au long de la procédure de révision du PLU,
Considérant que le projet de PLU est maintenant prêt à être transmis, pour avis, à l'ensemble des personnes et services associés à la procédure, aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui en ont fait la demande, ainsi qu'à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF.
ll est proposé au conseil d'arrêter le projet de révision du PLU : — rapport de présentation ; -projet d'aménagement et de développement durable : - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ; - règlement ; — documents graphiques; -- annexes ; tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Vu le loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu la loi 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt;
Vu a loi 2018-1021 du28S novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L103-2, Li51-1 et suivants, L153-16, L309-2 et R155-3 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de ia Valiée de l'Ariège approuvé ie 10 mars 2035 ;
Vu la délibération n° 4-5 du Conseil Municipal du 22 décembre 2017 prescrivant la révision du plan locai d'urbanisme (PLU) ;
Vu je débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durable {PADD) qui s'est tenu en séance du conseil municipal du 19 décembre 2018; Vu la délibération n° 3-1 du conseil municipal du 28 juin 2018 tirant un bilan favorable de la concertation avec la population établie tout au long de la procédure de révision du PLU ;
Vu la délibération n° 3-2 du conseil municipal du 28 juin 2019 arrêtant le projet de PLU
Vu l'enquête publique conjointe du projet de PLU, de la création de l'AVAP et du PDA de Pamiers, qui s'est déroulée du mardi 17 novembre 2020 à 09h00 au vendredi 18 décembre 2020 à 12h00 inclus ;
Vu les observations ou propositions recueillies durant l'enquête publique unique ; Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 27 janvier 2021 ; Vu la délibération n° 2-3 du conseil municipal du 13 avril 2021 formant retrait de la délibération n° 3-2 du conseil municipal du 28 juin 2019 arrêtant le projet de PLU et réouvrant la concertation avec le public ;
Vu la délibération n° 2-1 du conseil municipal du 25 octobre 2022 tirant un bilan favorable de la concertation avec la population établie tout au long de la procédure de révision du PLU ;
Vu Favis favorable de la commission Urbanisme et Rénovation Urbaine du 12 octobre 2022 ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Article 1: Arrête le projet de plan local d'urbanisme (PLU) tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Article 2 : Soumet le projet de plan local d'urbanisme (PLU) :
- aux personnes publiques associées ainsi qu'aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.
- à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
Article 3 : La présente délibération et le plan local d'urbanisme annexé à cette dernière seront transmis au préfet du département de l'Ariège.
Article 4 : La présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R.153-8 du code de l'urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois.
Article 5 : Autorise le Maire à lancer l'enquête publique relative au PLU (conjointe à la création de l'AVAP) de Pamiers et à signer tout document nécessaire à la présente.
Le Maire cerlifie sous sa responsabilité Pour extrait conforme, le caractère exécutoire de cet acte le 5 Î GOT, 2072
après transmission en Préfecture le i SCT 202? PAMIERS, le 31 octobre 2022 après publication le — 9 HO, 502? ‘
ou après notification le
P/Le Maire,
L'Adjoint Délégué
Xavier FAURE Département de l'Ariège EXTRAIT du registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Pamers de la Ville de PAMIERS (Ariège) Cœur d'Arège
ARRONDISSEMENT DE PAMIERS
MAIRIE DE PAMIERS
SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2022
BILAN DE LA CONCERTATION DE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Nombre de Conseillers : Votes : Numéro :
En exercice : 33 Pour : 24 21 Présents : 27
Contre : 8
Absents: 1 Abstentions : 0
Procurations : 5
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq octobre à 19 h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Madame le Maire, Frédérique THIENNOT.
Date de la convocation : 19 octobre 2022
Présents : Frédérique THIENNOT - Alain ROCHET — Maryline DOUSSAT-VITAL - Xavier FAURE - Michelle BARDOU - Fabrice BOCAHUT - Cécile POUCHELON -— Eric PUJADE - Pauline QUINTANILHA - Jean-Luc LUPIERI — Michel RAULET — Martine- GUILLAUME - Jean-Christophe CID - Sandrine AUDIBERT-— Henri UNINSKI - Patrice SANGARNE - Annabelle CUMENGES - Gilles BICHEYRE -— Véronique PORTET - Gérard BORDIER -— Carine MENDEZ - Alain DAL PONTE - Jean GUICHOU - Anne LEBEAU - Daniel MEMAIN - Michèle GOULIER - Xavier MALBREIL. Procurations: Françoise PANCALDI à Xavier FAURE — Audrey ABADIE à Cécile POUCHELON - André TRIGANO à Jean GUICHOU - Clarisse CHABAL-VIGNOLES à Xavier MALBREIL - Françoise LAGREU CORBALAN à Anne LEBEAU. Absent excusé : Gérard LEGRAND.
Secrétaire de séance : Pauline QUINTANILHA.
Madame le Maire rappelle que la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été prescrite par délibération du conseil municipal n° 4-5 du 22 décembre 2017.
Cette délibération mentionne en son article 3 que, conformément aux articles L103-2 et
suivants du code de l'urbanisme, sont soumises à la concertation de la population et des associations locales, les études préalables au projet d'élaboration du PLU pendant toute la durée de son élaboration.
Cette concertation s'est déroulée pendant toute le durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU. Conformément à la délibération de prescription de révision, les modalités de la concertation ont été les suivantes :
- Mise à disposition d'un registre de concertation {disponible en l'hôtel de ville, aux dates et heures habituelles d'ouverture) ;
-__ Exposition publique (présentée lors de la réunion publique du 6 juin 2019, puis Rae cmeennsue 08e EN Place à l'hôtel de ville, Service urbanisme, depuis le 7 juin 2019 -— D ER DOSItIon ser4 maintenue jusqu'à l'approbation du PLU) ; Date de réception préfecture : 31/10/2022 - _ Réunion publique d'information, le 6 juin 2019;
- Publication d'articles sur le site internet de la ville et dans la presse locale.
La procédure de révision arrivant à son terme, il convient désormais d'établir le bilan de
cette concertation.
Le bilan de la concertation de la révision générale du PLU de Pamiers est annexé à la présente.
Il est proposé au conseil de tirer le bilan de la concertation du projet de plan local d'urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération.
Vu la loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu la loi 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
Vu la loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L103-2, L151-1 et suivants, L158-16, L300-2 et R153-3 ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Vallée de l'Ariège approuvé le 10 mars 2015;
Vu la délibération n° 4-5 du conseil municipal du 22 décembre 2017 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme (PLU) ;
Vu le débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui s'est tenu en séance du conseil municipal du 19 décembre 2018 ;
Vu la délibération n° 3-1 du conseil municipal du 28 juin 2019 tirant un bilan favorable de la concertation avec la population établie tout au long de la procédure de révision du PLU ;
Vu la délibération n° 3-2 du conseil municipal du 28 juin 2019 arrêtant le projet de PLU
Vu l'enquête publique conjointe du projet de PLU, de la création de l'AVAP et du PDA de Pamiers, qui s’est déroulée du mardi 17 novembre 2020 à 09h00 au vendredi 18 décembre 2020 à 12h00 inclus ;
Vu les observations ou propositions recueillies durant l'enquête publique unique ; Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 27 janvier 2021 ; Vu la délibération n° 2-3 du conseil municipal du 13 avril 2021 formant retrait de la délibération n° 3-2 du conseil municipal du 28 juin 2019 arréêtant le projet de PLU et réouvrant la concertation avec le public ;
Le Conseil Municipal.
Après avoir délibéré,
Articie 1: Confirme que la concertation relative au projet de PLU s'est déroulée conformément aux dispositions de l’article L.103-2 du Code de l'urbanisme et aux modalités fixées par la délibération de prescription du PLU du conseil municipal n° 4-5 du 22 décembre 2017.
Article 2 : Dit que la révision du PLU a été conçue en tenant compte de la concertation avec le public, tout au long de ja procédure.
Article 3 : Approuve le bilan de la concertation tel qu'il est annexé à la présente
Article 4 : Tient à la disposition du public le bilan de la concertation.
Article 5 : Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la présente. Le Maire certifie sous sa responsabilité Pour extrait conforme, le caractère exécutoire de cel actele 3 À GCT. 2077
après transmission en Préfecture le} OCT PAMIERS, le 31 octobre 2022 après publication le | n ON 4 2h22 Î . 2022
où après notification le
P/Le Maire,
L'Adjoint Délégué
Xavier EAURE Pamege
- | oe — ; s
cran) os: o a. nc
Bilan de la concertation
Bilan de la concertation
BILAN DE LA CONCERTATION
25 octobre 2022
Accusé de réception en préfecture
009-210902250-20221025-22_15325-DE
Date de télétransmission : 31/10/2022
Date de réception préfecture : 31/10/2022 y,
Ne tante | | OAI Bilan de la concertation
Table des matières
1 LA CONCERTATION DANS LE CADRE D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME ............................................................... 4
Chapitre 1 : Cadre réglementaire général ............................................................................................................ 4
Chapitre 2 : La concertation dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune de Pamiers.............................. 5
2 LES ACTIONS REALISEES DANS LE CADRE DE LA DELIBERATION ........................................................................... 6
Chapitre 1: Les moyens d’information .................................................................................................................. 7
I. Une première réunion publique d’information .................................................................................... 7
2. Réunions publiques de présentation .................................................................................................... 8
3. Une exposition publique ......................................................................................................................... 10
Chapitre 2 : Les outils de la concertation ............................................................................................................ 11
1. Un registre de concertation ................................................................................................................ 11
2. Enquête publique ................................................................................................................................ 13
3. LES ACTIONS COMPLEMENTAIRES .................................................................................................................. 15
Chapitre 1: Les moyens d’information ................................................................................................................ 15
1. Des articles et communiqués de presse .............................................................................................. 15
4. SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS .................................................................................................................... 15
5. CLOTURE DU BILAN ....................................................................................................................................... 15 Bilan de la concertation
Bilan de la concertation
LA CONCERTATION DANS LE CADRE D’UN
PLAN LOCAL D’URBANISME
1 y,
MON Ant es | | AIRE NON
Bilan de la concertation
Chapitre 1 : Cadre réglementaire général
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a rendu obligatoire la concertation auprès du public lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et ce, jusqu’à son arrêt en Conseil municipal.
L’article L 103-2 du Code de l’urbanisme créé par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 précise :
« Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :
1° L'élaboration ou la révision du plan local d'urbanisme ;
[…] »
L’article L 103-3 du Code de l’urbanisme créé par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 précise :
« Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par : 1° L’autorité administrative compétente de l’Etat lorsque la révision du document d'urbanisme ou l'opération sont à l'initiative de l'Etat ;
2° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas. […] »
L’article L 103-4 du Code de l’urbanisme créé par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 précise :
« Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente. »
L’article L 103-6 du Code de l’urbanisme créé par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 précise :
« A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l’article L103-3 en arrête le bilan. Lorsque le projet fait l’objet d’une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l’enquête.»
A l’arrêt du PLU, l’autorité compétente tire le bilan de la concertation. Ce bilan énonce les moyens de concertation mis en œuvre tout au long de la procédure d'élaboration, et relate d’une part, les remarques émises par les personnes ayant participé à la concertation et d’autre part, les analyses au regard du projet global de la commune. y,
MON Ant es | | AIRE NON
Bilan de la concertation
Chapitre 2 : La concertation dans le cadre de l’élaboration du PLU de la
commune de Pamiers
Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pamiers, la concertation a été organisée conformément aux modalités définies par la délibération du Conseil Municipal datée du 22 décembre 2017.
Les modalités de concertation sont les suivantes :
• Mise à disposition d’un registre de concertation (disponible à l’hôtel de ville, aux dates et heures habituelles d’ouverture), affichage en mairie et parution sur le site Internet de la ville; • Exposition publique ;
• Une réunion publique d’information ;
La concertation s’est déroulée pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU. A l’issue de cette concertation, Madame la Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.
Le Conseil Municipal de la commune de Pamiers, par délibération en date du 28 juin 2019, a dressé le bilan de la concertation afférent au projet de révision du PLU. Cependant, certains projets portés par la nouvelle municipalité et l’évolution de projets privés ont montré la nécessité d’une évolution du projet de PLU.
Le Conseil Municipal, par délibération en date du 13 avril 2021, a décidé de reprendre la concertation, à la date de cette même délibération, dans le respect des modalités de concertation fixées dans la délibération de prescription de la révision du PLU. Bilan de la concertation
1 LA CONCERTATION DANS LE CADRE D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME
LES ACTIONS REALISEES DANS LE
CADRE DE LA DELIBERATION
2 TU] | RUN NE ttc EE AIDE:
"URBANISME
PL}J &,AVAP
Hruisn Publique
PAMIERS PLU AVAP — REUNION PUBLIQUE DU 6 JUIN 2019
DA PLU Pamiers : Présentation publique du projet d'urbanisme de la commune de Pamiers.
À la fin de l'année 2017, les élus de Pamiers ont décidé de lancer la révision générale du plan local
d'urbanisme (PLU) de la commune. Sur ce document repose la stratégie d'aménagement du territoire en
termes d'habitat, d'activités économique et commerciale, de mobilité, d'environnement, de paysage, etc.
REUNION PUBLIQUE : "Vous êtes ainsi convies, le 6 juin 2019, à l'amphitheätre de |'1FSI (11 rue
Saint-Vincent, 09100 Pamiers) dès 17h pour assister à la présentation de l'AVAF, laquelle sera suivie à 18H30 de la présentation du PLU. Cette réunion publique sera l'occasion d'écouter vos
remarques et de répondre à l'ensemble de vos questions."
Bilan de la concertation
Chapitre 1: Les moyens d’information
1. Une première réunion publique d’information
Une réunion publique s’est tenue le 6 juin 2019 à l’amphithéâtre de l’IFSI. Cette réunion s’est enchaînée en 2 temps : la première partie a permis d’exposer l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Le PLU a été présenté en seconde partie de réunion. Chacune de ces parties s’est terminée par un temps d’échange avec les participants.
Cette réunion a été annoncée par une affiche exposée dans l’espace public, ainsi qu’un article publié sur le site internet de la commune. | | PLAN LOCAL
RON A tpattet et AIDE:
Revue projet PLU
hameau de Trémège
Présentation aux habitants du projet de PLU
concernant l'extension de la zone Gabrielat.
Le 7 Janvier 2020
Présentation du projet de PLU au
collectif Trrémège VALLE de PAMIERS aa
Bilan de la concertation
2. Réunions publiques de présentation
Une réunion publique s’est tenue le 07 janvier 2021 à 18h00 à destination des habitants du hameaux de Trémège (33 personnes étaient présentes). Deux supports de présentation ont été projetés : un de la ville, un du collectif Trémège.
Après un tour de table durant lequel l’ensemble des participants se sont présentés, la ville a exposé les projets du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). En suivant, le collectif Trémège énonce les difficultés et alternatives au projet municipal. Enfin, un débat a eu lieu entre les parties.
Le 25 mars 2021, une réunion publique s’est tenue à 15h30 pour présenter les modifications du projet de PLU aux trémègeois (environ 30 personnes). Un support de présentation a été projeté. PLAN LOCAL
RON pts | AIRE NON
Présentation du projet de PLU au É
collectif Trémège MERE Pamiers le 25 mars 2021
Bilan de la concertation
Le collectif Trémège donne son accord au projet présenté. Il salue les efforts consentis et remercie la ville de Pamiers et la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées.
Néanmoins, le collectif Trémège restera attentif aux engagements des collectivités. Monsieur ROCHET indique que le développement de la ZA Gabrielat 2 est soumis à étude d’impact et enquête publique. En ce sens les riverains seront mis au courant et consultés. Bilan de la concertation
3. Une exposition publique
Trois panneaux d’exposition ont été produits, dans le but d’informer la population de l’état d’avancement du PLU. Ces panneaux ont été exposés dans le hall de la mairie de Pamiers, ainsi qu’au cours de la réunion publique d’information du 6 juin 2019. Cette exposition restera en place jusqu’à l’approbation du PLU.
Plus précisément, les panneaux apportaient une information sur le diagnostic du territoire de Pamiers, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), le règlement, ainsi que les moyens d’informations à la disposition du public. RON A tntes = D'URBANISME Bilan de la concertation
Chapitre 2 : Les outils de la concertation
1. Un registre de concertation
Un registre de la concertation a été mis à disposition du public à l’accueil de la mairie de Pamiers, durant toute la durée de révision du PLU. Ce registre a permis de recueillir l’ensemble des remarques et avis des habitants et usagers du territoire et d’assurer un suivi permanent de la concertation.
Dans le registre ouvert suivant la délibération du 13 avril 2021, 2 demandes sont recensées. La 1ière concernant le morain, a été prise en compte par la municipalité. PLAN LOCAL
RON tentes | ATEN:
= REÇULE
23 JUIR 2522 |
Franck SURRE ru Pau Mairie de Pamiers Laure-Marie PERRIN 20 Rue des Cheminots SERVICE URBANISME
09100 PAMIERS Commune de PAMIERS
Madame le Maire
Monsieur le Directeur du service Urbanisme
En Mairie
09100 PAMIERS
Pamiers le 21/06/2022
Objet : demande de classement de morain
Madame le Maire,
Monsieur le Directeur,
Nous sommes propriétaires d'une parcelle, située 20 Rue des Cheminots à PAMIERS et cadastrée section AK numéro 265. Cette parcelle est longée sur sa limite Est par un Magnifique morain ( mur en pierres sèches } d'environ 1,80m de hauteur datant d'avant 1953 d’après les voisins originaires de cet endroit.
Vu son excellent état de conservation et l'intérêt historique de ce type de mur autour de Pamiers, nous souhaiterions qu'il soit mentionné sur les documents d’urbanisme du futur PLU afin d'être conservé. En effet, après vérification auprès de Madame SAYAH, il semble que, contrairement à beaucoup d’autres morains sur la Commune de Pamiers, celui ci n’ait jamais été repéré.
À l'appui de notre demande, je vois joints les documents suivants :
- un extrait de plan cadastral indique la position du mur,
- les photos aériennes d'aujourd'hui et de 1950-65
- une photo de l’état actuel du mur
En espérant avoir un retour positif de votre part, nous vous en remercions par avance ct nous restons à voire disposition pour tous renseignements copies, Bien cordialement
F. SURRE
L-M PERRIN
g à
Madame Fontes Ginette LAPENNE, le 28/06/2022
Et les propriétaires indivis
Tel : 06.44.36.21.48 REÇU LE
Mail : cathy.loze@orange.fr
faire de Pamiers
SERVICE URBANISIr=
À Madame le Maire
Mairie, de Pamiers
09100 Pamiers
Objet : Demande information sur la modification PLU
Je me permets d'attirer votre attention sur la modification du PLU de la parcelle ZI 0082 VIGNOBLE DE SALVETORTE sur la commune de Pamiers dont nous sommes propriétaires, suite à notre entretien en début d'année avec messieurs FAURE et COQUILLAS.
Compte tenu de l’exiguïté (1500m2) du terrain, de sa situation parcelle coincée entre la
maison de Monsieur DEJEAN et le hangar de Monsieur LOZE), le maintien de droit de construire assurerait une continuité appréciable sur le plan visuel.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame le Maire, mes salutations distinguées.
Bilan de la concertation y,
MON Ant es | | AIRE NON
Bilan de la concertation
2. Enquête publique
Dans le cadre du premier arrêt de projet du PLU, l’enquête publique s’est déroulée du 17 novembre au 18 décembre 2020. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable le 27 janvier 2021. Vu certaines remarques, et l’apparition de nouveaux projets, la ville a engagé la modification du projet de PLU. Bilan de la concertation
LES ACTIONS COMPLEMENTAIRES
3 RON Tone ; AIDE:
La ville lance une nouvelle révision de son PLU
Politique - Urbanisme
Le document devra tenir du Scat et de la politique de la ville. / Photo DDM, archives.
Hier soir, les élus ont décidé de relancer la révision générale du plan local d'urbanisme. Les grands objectifs ont été fixés en conformité avec le Scot et la
politique de la ville.
«ll va falloir dire aux gens, vous allez vous entasser. Oui on va contraindre mais il va falloir l'expliquer à la populations, avoue Claude Deymier, l'adjoint
chargé de l'urbanisme. Hier, la révision du PLU était à l'ordre du jour du conseil municipal. Le seul dossier intéressant de ce conseil où on a assisté, comme
d'habitude, à une guerre de position entre l'opposition et la majorité sur des dossiers techniques ou à de grandes déclarations énoncées dans le but d'être
reprises dans la presse. Ce qui, à force, doit commencer à fatiguer les citoyens à en juger par le nombre toujours plus réduit de public.
Revenons au PLU. Jean-Christophe Cid (opposition), s'est demandé quel était l'intérêt de se lancer dans un PLU alors que d'ici d'eux ans, le contrat de ville
ou le Scot auront évolué. Pour lui, d'ici là, les plans locaux d'urbanisme se feront à l'échelle intercommunale.
Michel Teychenné (opposition) insistait sur le fait que deux ans avaient été perdus. Rappelons que la précédente révision a été retoquée par les services de
l'État. Claude Deymier avouait que la commune n'avait pas pris assez en compte la politique de la ville et le cabinet d'architecture le Scot. «Mais nous
étions dans un schéma que demandait le citoyen», plaide-t-il.
Ainsi, le cadre fixé par les élus est clair. Le nouveau PLU devra trouver un «équilibre entre la politique de la ville de réhabilitation du centre-ville et
l'aménagement de nouveaux quartiers». En conformité avec le Scot, il est inscrit qu'il faudra «une gestion économe de l'espace». Il est également stipulé
qu'il faut penser à la requalification des entrées de ville et qu'il faut aménager l'espace urbain entre l'autoroute et l'Ariège.
Le tout avec deux enjeux majeurs : continuer le développement économique et démographique.
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La population et les associations locales seront associées au projet d'élaboration. Un registre de concertation sera ainsi mis en place à l'hôtel de ville. Il y
aura une exposition publique et une réunion d information.
Milliane : le cabinet a été choisi
Avec deux points à l'ordre du jour sur l'aménagement de Milliane, on pensait en apprendre un peu plus sur ce dossier phare. Pas du tout. La majorité s'est
contentée de dire que trois cabinets avaient été retenus sur les 16 qui avaient candidaté. À la suite d'une séance de négociations, c'est le cabinet Architecte
et paysage qui a été choisi. Autre information, le montant des travaux est estimé à 2, 1 M€. L'opposition de son côté a fait des remarques d'ordre technique
sur la manière de mener le dossier. Mais à aucun moment, il n'a été question du contenu du projet.
E.D.
Bilan de la concertation
Chapitre 1: Les moyens d’information
1. Des articles et communiqués de presse
Tout au long de l’élaboration du PLU, des articles ont été édités sur le site internet de la commune de Pamiers ainsi que dans le journal de La Dépêche. Ces articles apportaient une information portant sur le processus d’élaboration du document d’urbanisme.
Articles parus dans la presse locale
Article paru dans La Dépêche le 23/12/2017 RON pts
D>CARNET
du camp ; Mal : redac- 2rue il 3 le
L frTel:
05 34 0137 62
PuguiciTé. Mëme adresse.
Tel :0534013760
@ CINÉMA
Le Rex. Place Sainte Ursule TéL :
05 6160 68 12.
PLAN LOCAL
D'URBANISME
urbanisme
Pamiers va limiter son étalement
et tout miser sur le centre-ville
Lors du dernier conseil
municipal, Claude
Deymiera
»-
Ki =
ra] PA
l'a
©
e débat, iln'ya pointeu.
15 Pourtant, le projet de
d'aménagement et de
la ville pour les 15 prochaines
années. Et la ville a décidé de
changer radicalement de para-
digme. « Nous changeons de lo-
gicieL Nous n'avions pas appré-
hendé la politique de la ville
dans le dernier PLU, Cela n'a
tique qui devrait faire gagner
2 000 habitants à Pamiers en
quinze ans au lieu des 4 000
qu'elle pouvait espérer en sui-
vant le Scot,
Cette politique tient en trois
principes : l'équilibre, l'utilisa-
tion 6 des espaces et la
satisfaction des besoins. De là
découlent trois axes stratégi-
ques : « une ville à réinventer,
un urbanisme durable pour la
préservation du cadre de vie et
une dy 4 S d 4 a
préserver et à structurer ».
Principal changement, on l'a dit
donc : recentrer l'urbanisation
sur le centre-ville. Cela passe
par une rénovation de l'habitat
vacant, la lutte contre l'habitat
indigne et la densification du
plus rien à üssu urbain
voir », a indi- ge j (conquête des
qué Claude Une f litique qui dents creuses).
Deymier l'ad- devrait faire gagner Mais pour faire
joint en 2 000 habitants à revenir les habi-
charge du Pamiers en quinze ans tants en centre- dossier, lors ville, il faut aussi
de sa présen- une améliora-
tation en conseil municipal. tion de qualité urbaine, tout en
Principale résultante de ce préservant les espaces de respi-
changement de logiciel : prio- rations publics. L'offre de loge- GR der tre-ville. On D ÉTAT Re en
continue l'urbanisation mais
dans le tissu urbain déjà consti-
tué. Ainsi, alors que le Scot per-
des loyers raisonnables. Le plan
prévoit ensuite de renforcer le
tiers non-attractifs.
Le second volet a pour objectif
l'économie. Un des objectifs ma-
jeurs est de relancer l'activité LA dd
niveau d'éqi
Île
p Pi P g q mettait à la ville decréerplusde Après, un plan de mobilitéaété lesetnaturelsetdevalonserles centre-ville, notamment par
2800 logementssurla période, réfléchi. Le but est de dévelop- paysages embl iq Le l'impl ion d la ville a décidé dese limiterà perk F t patrimoine doité lorisé ices dans À 1 200. Objectif : faire retourner de favoriser les ch isantcependantlesopé- di 1] d nobjec. les Appaméens en centre-vi doux. Mais ausside développer rations de curetageetderenou- tifde limiter les déplacements). LOGEMENTS > sur15 enlimitantl iondelo- les espaces di vellement urbain pourredonner _L ient égal ans. Lescot en permettait gementsetenmisantsurlaqua- Le déficit d'espace privatif de de l'air au centre-ville. large part dans ce volet. plus de 2 800. lité de vie et de l'habitat. Une po- stationnement rend des quar-
aménagement
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evoilà lo plan local d'ur- banisme (PLU). Son éla-
boratioet à cou bien des
viissitudes ces dermères an.
nées. I a fallu que la copie soit revue. En conseil les débats
nérale du plan local d'urba-
nisme (PLU) de la commune. Ce
document est essentiel au quo-
tidien des Appamens -ilécrit la stratégie d'amés:
territoire en termes d'habitat,
d'actinités économique et com.
merciale, de mobdlité, d'environ-
nement, de paysage, ele. Bret
tout, y passe. Sans lui, pas de
Enfin, le dernier volet concerne
Le projet d'urbanisme
at du
de la ville dévoilé au public
RÉUNION
les élus de P. d
D>CARNET
ponse pour agrandir, ouvrir une fenétre. 1
Une démarche
engagée depuis
plusieurs années et
reprise à zéro
est également vital pour le con tresville comme l'explique
Claude Dey ad) en charge de ce travel (votr ci
lité. Mais il est aussi important P Pl en conseil municipale (9dé. nes. tic {1} le PADD etle projet de ré. onen- pour le reste duterritoire, carla cembre 2018, Le reglement, au Q de la phase d' ep ri tations d'aménagement et de qe. Ÿ fdetalle. concrétiser! du é du PLU
CG ? d PADD E l lesper- de Panuers. Etcette réunion pu- LU blique de jeudi Lu lité de Pas consuliées, quille p
vainterverir cette semaine. La muers s'est engagée, en paral- quelancée. (1) Cetie exposithon sera installée phase d'étudeapermésdedres- ldkedeson PLU, danslacréation Ainsi pour clôturer la phase marie, jusqu'a fin de b com srunétatdesleuxduteritoire. d'une Airedemseenvaleurde d'étude etaméterle projet de nier e emrrtrs arm. Ÿ l'arch d PLU é i
sentédans le projet d'aménage- (AVAP]. Annexée au PLU, elle dessous). Ce qui dép
plé, appauvri, a porté un coup
CLAUDE DEYMIER : « LE NOUVEAU PLU, C'EST UNE RUPTURE | »
er |
Claude Deyrnier./ Poor DOM PU:
rables (PADD).C'estc-quiaété de qualité du cadre de vie et de
souhaite présenter aux Ap- d'ouverture de l'hééel de ville, au service urbandeme, de & h 30à 12 h
urba- ejde 13h 30û 171 nisme. D'où en mairie une ex-
en bref
CROIX-ROUGE > Bientôt
la braderie. Le comité local
la Ci
ge ile. Et cela se traduit
de
nouveau PLU. zones àl'extérieur ducentre-vile LANRU.jele grande braderie annuelle sa rappelle vient en aide pour construire des lo- medi8 juin, dans ses locaux,
Ce PLU, “ chemin de La Chartreuse Ou- hauts et desbas... habiteren centre-ville ! » verture de 9 heures à 7heu- Claude Deymier :« On avait voilà quelques res. Vêtements, vaisselleet Fin jouets.
c ère ind FESTENAL OCCITAN > En f: up novembre. Le ne festival
c e gique. C' e il
cette exigence. je résumerai en disant que heuen novembre avec deux bal d
vont s'ensuivreinciter les gens àvenirvreen exactement? Ÿ contes Catinou et lacouti le centre-ville CLe
vraseconformer aux règlements établis dans photo est lancé dans ce cadre,
por venir en ville ? par la commune, qui co-écrit le document aux animaux des villes et des
7 d avec l'ABF. . champs. 8!
ANRU, par lequel l'Etat nous accorde r77m. Proporecueillis inscriptions 0581060388, lions d'euros d'aides et de subventions pour parJ-PRC ostalocog@orange fr
Bilan de la concertation
Article paru dans La Dépêche le 28/12/2018
Article paru dans La Dépêche le 03/06/2019 #
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LE PLU ET L'AVAP EXPLIQUÉS AUX APPAMÉENS > Une cinquantaine de personnes ont pris part jeudi soir à l’amphithéäâtre de l’IFSI, à la
réunion publique organisée par la mairie sur le PLU et l’AVAP. II s'agissait de présenter le document qui a été finalisé d’une part en ce qui concerne l'aire de mise en valeur de architecture et du patrimoine, et d'autre part le projet de plan local d'urbanisme. Ces
deux travaux vont faire l’objet d’une enquête publique et d’une exposition en mairie où les Appaméens pourront s'informer plus en avant sur les conséquences de cette nouvelle réglementation locale. En attendant les participants à la réunion de jeudi soir,
possibilité de dialoguer avec Claude Deymier, maire adjoint, qui présentait ce travail, et les cabinets chargés de l’élaborer.
conseil municipal
L'urbanisme échauffe une
atmosphère déjà surchauffée… rS
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Ce résistance de nou nr : teurs immobiliers » dans un QE es G propos rancles sur crie
Ç apostraphe : « Repartez cette recle PLU Tache dédionetais la nouvelle
O isa appacéet à provuqué O im échafiement _animer
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vente Lo ton est maté 150 000 € DE SUBVENTION lis de plus, Michel Le
chiant drmemlepariqn | SUPPLÉMENTAIRE POUR LE SCA ace, el
reprochant à la maje pente Ar viennent d'ectrayerau SCAen plus ée a euburn. Cinude Deymie, qui x < vendrale parnime habituel, pour en face aux enjeux anciens con? QAifsà
tait l'essentiel des déibére F pi el, a utié pied . F
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e CINÉMA CAVES DEYMIER tour de ville en bref
Le GRIS-GRIS GABRIELAT : NOUVELLES VISITE GUIDÉE > De Pamiers. L nine Par Cite do Roussdlon Lez als découverte du peirmone sppeméen 1s2sez vou5 000
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lsées par les élus. rage d'une EMMAÜS > Grande vente d'été. Les 5, 5et 7 juilet grande vente d'ébé su Ds Luna (2 Ade Fix impasse du Prgeurinier] vendredi sjuillt :14heures 38heures. Sam juillet -10 heures 18 heures. Diman
de RL, pren ven eus ivre bles meufset sncers électreménages hifi vides
pour S'agrendir Gabriele liséeencorsucliuns mélall CARMEL > Conférence, Murs ere ques il dans kecad de tlpos 15 anos despus des. Fi Emuie la coennde Incralistian recherches curl cartdes 90 6 ere cepap : j k février 1939. rachetélasocétéRmancspécts | lerà Gabridlat femmes ont ésé trés nombmunceà entrer dans la Bésistaner Hançalse.
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Bilan de la concertation
Article paru dans La Dépêche le 10/06/2019
Article paru dans La Dépêche le 29/06/2020 RON pts
PLAN LOCAL
D'URBANISME
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André Montané tourne
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Ltoetint God, à y usepuee porté bemiuunap, où bn à time 5 As Masti din secret auquel je vais deener terme. À André Mouiané, en
Auiège.
musique et plus parteulière- solidarité, er ment de l'opéra. » Avecaensocieh del Age da teur des granis dosséers patio nourri sun actisa se væ durant 2juindernieraarrétéhes pro > CARNET Cestau moment de sa rotraite maman déparomentalodesper. naux déborns autour de 1-PC ptidePiantocaléUrtansme. hier demeurer Vañeur de Dar.
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D PAMIERS-2 : HENRI NAYROU REÇOIT JEAN-CLAUDE COMBRES
Moussuisrés
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26. La Dipiché Du MIDt, hs à males 3019
prendra part n'est programme
que lundi 2rochobre. Pen May
L'HABITAT
L'IMMOBILIER
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Bilan de la concertation
Article paru dans La Dépêche le 05/09/2020
Article paru dans La Dépêche le 29/10/2020 PLAN LOCAL
RON pts | OAI
aménagement
Les grandes orientations
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Bons en centre-ville
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en charge de l'urianisene Voilà Pas de patque, an louve et
l'otfecaf au nouvea core des terrains à urbaniser. duebansmn, dont l'enquête pu. Notaenment clans deszcees pa
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Trigano. pr rompt avec comme à Chaiguerale Ou
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va arrêter de s'étendre pour Bis- densitier l'existant Les zones serdanstetemps! «Onartiipe
lodustitell per 1eScat sense ati œa qui nement ete cadre de we ont 3000enfantssodasésencen- Summes dans l'esprit des Ici pl ca- tre-ville.D'oësontmpotanc, Grenalle », C'est ausst selon barscenire-ville sont Soppées e he sanvice. dre de T Avap, inscrite danse Ce PLU « lès ambitieux » est UE transition vers ui fus
Des di [ei “ile, ke PLU, y donc un changement de cul AU.« Pourça, à faut pus he ture « SEP PLU Au nv coanpenique. la viike pouver d'achat par lacoste ville, Notamment les cœurs modo d'aménagement Nous EL . En LS
deGabnélat(+45hal,etvaren- tits, < Mômest j'ai tait partiode ouverte», La connotation ù MODALITÉS
laeraemeduPeatnes l'aememunopae diat mr earaarentpan DÉNQUETE PUBLIQUE : LES = C'est la sée trèsioin et s sale zone de Pamiers à usage négligé Cette transiomation protéger Les vues sur lo Terre maire de ogheurs à12 heures aujourd'hui samedi 28 novembre ultiple. On peut tout y faire ni + & saut du logement Cest une 4j gique. Mais 11 faut sp LA 14
bien»,
mise. cœntemles,plide Xavier Un Au niveau cunvmesrial, ce ar uré. plan de déplacement et à Enfin lesabsenations ct propastions peuvent auss étreen rte Textensico. La 200e entre l'entron- l'étude, ya e
commerces en bref . 2 . MÉDIATHÈQUE > Com. samedi de g heures à 12 heures)
Les restaurateurs confinés dela ville mmétmmt ur sus e désormais ba [ue propast 0534 138 gsou : possibilité de retirer unlivre 05 34 en 38 94. tentent de survivre ee mande-retrait.On peutcom. MAIRIE > Ouverte. Durant np ent cesecondconfinement tous les blopole-copap.fr se nices au public sort ouverts Pour ce second cantinernes eu partélé phone (le matindumardiau normalement awæcentréelibre
COVID-19 monu où d'un plat à emporter, l'houre
du rendez-vous est notifiée, 1] faut le
ter Une manière d'essayer de faire tourner
NET E CL LE |
de l'Ariège met à votre disposition
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en cette période de crise sanitaire.
du fai maison avecdes produits frais. el de « la Gourmandise d'Inès »
lui, n'abandonneralt pour don ses pâ- Usurios, maisvous pouvez aussi com Là (oes Lolo sinvesti donsune _——
dipe :toutest à emporter | Mais Djamel gré des saisons » de l'Hôtel de France, Topos dut vont Pphenemiené sur est ben triste dene plus a opté quant à lui pour visen
voir ofmir du thé à Foce oux impératifs une autre solution pués- Rabiax ciee ex ir la sandwicherte« Le ses chients ! Chez « La du as que son restaurant est cyco pousse » de La place de la Rép casa de Ido », Laurence merçants fermé. 11 va au-devant blique bien connue des lycéens : plus propose toujours ses $/ E l < ï porter, bruschettas et ses peuvent. étalsurlemarhéqusaæ les A a og a GE gestes bar- medimain place dela. dèressontrgoureusementppaqués
République. Le Toustiennent à dire qu di repmenleré
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Mer D movie 2020, LA Déréque où Mini «25
politique
André Trigano décerne des bons
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Bilan de la concertation
Article paru dans La Dépêche le 17/11/2020
Article paru dans La Dépêche le 17/11/2020 PLAN LOCAL
D'URBANISME
pamiers
tours de ville
Un consortium s'intéresse
aux activités d'Aubert & Duval endre ou nepas vend
Aubert & Duval Pour de
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L'INCENDIE DOIVENT ÊTRE STOPPÉS
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moines deNoë La sehidanté anégrone aencore parle Sur les ment aéronaotique
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si confirmé « son int ie cube der ant les erganisations emabce à été signé entre la dire mm na
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TÉLÉTHON: L'ANNÉE NOIRE
POUR LES BÉNÉVOLES EN JAUNE
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Samedi dernier. cinq bénévoles
vénérert un résuftatd'emaron 20 000 € an
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côté d'Eramet. Le crise aéronautique. Rien chez Aubertk Dual, là chute
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que 462postes dansie mir dus rupture conventionnelle colec-
la CGT us vent debat ns D'autant
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la Boutique d'usine et
l'Atelier de confection
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Maréchal-Leclere
à LAVELANET,
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butrtant de fnanerela Recherche contre ces maische evenhel tes
qui affectent grand normbsre d'enfants Jean œM
en bref
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Tenquéte publique surle Plan kocal de Furbantime s'achève ce vers
Bh 308 met ders à 208 17h paousuriréemet
pate demadmraine f1/ 26
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Q decommeneet & durite CO) l'interc Le Portes
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Attertion cedspost F d'inotætion à l'achat
en centre-ville est varie seule ment jusqu'à puis “ous loopr de 33 000€ afouee a teribore de lintercomernuna
F4
. ACHETER UTILE
jsû 19 demie 200. LA Dirioæ où Mi «29
La Cavalerie : un nouveau projet
d’immobilier commercial retoque La SARL AB 09 avait demandé un permis de construire pour un équipement commercial de 748 m° de surface de vente sur la zone de la Cavalerie. Lidwine Bicheyre ne désarme pas et présentera un nouveau dossier. « Absence d'éléments permettant d'ap-
ments relatifs à l'insertion paysagère et
à l'utilisation des matériaux », la com
mission départementale d'aménage-
ment commercial (CDAC) n'a pas été
tendre à l'égard de la SARL AB 09etde
sa gérante, Lidwine Bi
La présidente de l'association des com-
merçants Portes de Pamiers et patronne
de la société Abrnibat espérait mener à
bien une commerciale immo-
bilière. Elle avait d'ailleurs déposé un
projet de permis de construire en ce sens
au service urbanisme de la ville. Projet
assis sur une parcelle de la zone de la
Cavalerie et sur laquelle la cheffe d'en-
TT EE CDAC di
distnire di de pb. ds tonton td de
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CES Re sa s Me did. di mm
kb du 6 À L "
Un autre argument a emporté la déci-
sion de la CDAC : les friches sont encore
trop nombreuses et participent au mi-
tage foncier. « Mais cela ne veut pas dire,
prévient d'emblée Frédérique 1 Thien-
not, que lareprisn d'
quel 1 dal h 2 d'aboutir».
me Rs teuie ven Par conte mar en de lame /A DOM c} En attendant, Liduine Bichon! anul- divisé en quatre cellules. mardi à la CDAC. toute surface de plus équilil ile et la pé Sielle ex- de 300 m° doit passer au Scot (Schéma phérie. Dansle cadre delarevitalisation plique ne pas vouloirintenter un recours Dès 300m° de surface. les decohérence territoriale) ». Dansiecas du cœurde ville, l'Etat vient en soutien gracieux et ou de saisiren appel la Com- autorisations sont obligatoires précis la demande de la SARL AB09a financier de façon impo On ne issi led' Mais les règles en d'aménagementcom- été transmise à la CDAC où les débats peut pas dans un mémetemps ramener de ik mercial ne sont plusles mêmes qu'ily a
dix, quinze voire vingt ans. « Au-
jourd'hui, rappelle Frédérique Thien-
not, le maire de Pamiers et qui siégeait
ne se sont pas éternises. Sur les neuf
mercial (CNAO). la chefle d'entreprise
P
ï, rappelle la premiere ma-
ra: de la ville, on doit trouver un
terl autres àl qui
viennent les concurrencer directe-
ment ».
durière, nous allons donc revoir notre
projet de À àZ avec l'architecte », sou-
ligne+-elle et d'indiquer qu'elle depo-
sera un nouveau permis de construire
à la mairie, d'ici La fin de l'année, qui ré-
pondra point par point aux griefs évo-
qués par la CDAC
. rap Ed d delaCDAC
le proje ”
estime Lidwine Bicheyre. « Nous som-
mes dans une zone commerciale et riens
n'empêche d'y installer des locaux
neufs » argue-t-elle convaincue que le
nouveau dossier saura convaincre les
membres de la commission départe-
mentale d'aménagement commercial.
Pour l'heure, le projet dont l'investisse-
ment est estimé à un million d'euros
reste au point mort
BH.
Bilan de la concertation
Article paru dans La Dépêche le 17/12/2020
Article paru dans La Dépêche le 19/08/2022 us | { : h
RON tentes | ATEN:
NOUVELLE DONNE POUR LE PLU DE PAMIERS
fit La révision du PLU a démarré le 28 novembre
2014 afin de se plier d'une part à la législation
définie par la loi ENE, ALUR et l'Accès au Logement SE
et Urbanisme Rénové, d'autre part de
respecter les documents et les orientations
supra communaux (SCOT — SDAGE — PPRI...).
DE
Le projet d'urbanisme appaméen doit s'intégrer parfaitement avec le contrat de ville et assurer une meilleure cohérence entre le développement urbain, là mise en valeur du Patrimoine (AVAP), la politique économique el la démographie de la
commune. Ainsi, de nombreux paramètres doivent être inclus comme la gestion de la mobilité, l'implantation des
commerces, la réalisation d'habitat moderne et accessible, la valorisation agricole et environnementale
Dès le mois de novembre 2017 et afin de donner un nouveau souffle au PLU, le groupement CITADIA, EVEN, KARGO, AIRE PUBLIQUE a été choisi pour élaborer un nouveau projet de PLU qui sera soumis à la concertation
des appameens
Le conseil municipal, réuni en assemblée plénière le 22 décembre 2017. a prescrit la révision générale du PLU de Pamiers.
Voir le calendrier des actions.
PAMIERS RÉINVENTE SA VILLE AVEC LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Le PADD est le document cadre du projet du plan local d'urbanisme. I! transcrit le projet politique du territoire dans le document d'urbanisme.
ll s'articule autour de 3 axes majeurs :
Dans l'axe 1 du PADD, sont inscrits les grands enjeux de renouvellement urbain de Pamiers (ANRU) avec une stratégie
de développement courant jusqu'à l'horizon 2035,
Parmi eux, les priorités Sont données à l'amélioration de la qualité du logement, la restructuration globale et la rénovation
des cœurs d'ilot, des espaces et des immeubles publics (places, rues, écoles, services...) et le renforcement
d'établissements structurants (enseignement supérieur, équipements de santé, lycées, collèges, gare). Cela permettra de faire émerger de nouveaux quartiers modernisés et mixtes en cœur de ville.
M Pius d'intos
L'axe 2 tend à contenir la construction neuve {à vocation habitat, commerciale, artisanale et industrielle) sur des zones
agglomérées, en préservant les espaces agricoles et naturels. Un effort particulier vise à pnoriser le développement de l'habitat sur le centre-ville
L'axe 3 fixe les objectifs de la ville en matière économique pour consolider, maintenir, aider les commerces de
proximité En cohérence avec la stratégie de renouvellement urbain, le centre-ville est ici encore le pôle à privilégier par
le rééquilibrage de l'offre commerciale, par le maintien et le renforcement du commerce de proximité et enfin en orentant
les implantations et les mutations des commerces et des services dans les zones intermédiaires.
Le conseil municipal du 19 décembre 2018 a débattu sur les orientations du PADD conformément à ce que prévoit la procédure d'élaboration d'un nouveau Plan local d'Urbanisme.
Bilan de la concertation
Articles parus sur le site internet de la commune de Pamiers
Le projet de PLU a été publié sur le site internet de la ville de Pamiers à partir du 02.08.2019, jusqu’au 30 mai 2022. RON pts ll OAI
URBANISME : NOUVEAUX DOCUMENTS EN LIGNE
t Dans le cadre de l'aménagement du territoire de Pamiers, le conseil municipal du 28 juin 2019 a arrêté les projets de
Plan Local d'Urbanisme, d'Aire de mise en Valeur de
l'Architecture et du Patrimoine et du Règlement local de
Publicité.
4 Le à.
ville £ ation
L'ensemble des documents sont en ligne sur la rubrique du service Urbanisme. Ils sont
consultables ou téléchargeables et vous permettent de prendre connaissance du projet
appaméen. 3. Règlement
Une enquête publique démarrera à compter du mois de novembre 2019. Elle facilite la 3.1 Règlement écrit
concertation entre le service Urbanisme et les administrés et leur avis. Par voie de presse, sms ë SEE, les appaméens seront informés de l'organisation de l'enquête (période, durée, permanence du commissaire enquêteur.)
Bilan de la concertation Bilan de la concertation
SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS
4 y,
MON Ant es | | AIRE NON
Bilan de la concertation
Changement de destinations
La grande majorité des demandes ont porté sur le changement de destinations de parcelles, dans une logique de les rendre constructibles, en vue d’y construire des maisons d’habitation ou des abris de jardin.
Ces demandes étaient généralement suivies d’une demande de raccord au tout à l’égout.
Zonage
Une contribution était destinée à attirer l’attention de la municipalité sur un ensemble de parcelles non incluses en zone humide, au titre du Code de l’Environnement ; un constat établi après avoir sollicité les services d’un ingénieur en hydrologie et environnement.
Mobilités
La nécessité d’encadrer la place de la voiture en ville, tout en permettant aux résidents de se stationner facilement.
Il a également été demandé d’encourager les mobilités douces, notamment le vélo, en créant de vraies pistes cyclables – et non de simples bandes cyclables – et en les reliant aux autres moyens de déplacement.
Commerce
Certains habitants se sont élevés sur les fermetures de commerces récurrentes.
Rénovation urbaine
Plusieurs interrogations ont porté sur le coût de réalisation d’un projet ambitieux de renouvellement urbain, en termes notamment de réfection de voies et d’aménagements pour les mobilités douces.
Pour beaucoup, la rénovation urbaine doit être un tremplin au retour des habitants en centre-ville.
Culture
Certains habitants de Pamiers se sont interrogés sur le budget réservé à la culture.
Hauteur du bâti en centre-ville
Les appaméens se sont interrogés sur la hauteur maximale autorisée des bâtiments situés en centre- ville. Bilan de la concertation
CLOTURE DU BILAN
5 y,
MON Ant es | | AIRE NON
Bilan de la concertation
Conformément aux articles L103-2, L103-3, L103-4 et L103-6 du Code de l'urbanisme, la concertation a été menée pendant toute la durée d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), depuis la délibération du 22 décembre 2017, lançant la procédure jusqu’à la délibération qui arrêtera le projet et où sera également soumis le présent bilan de concertation.
Les moyens de concertation et d’information déclinés ont permis d’informer régulièrement les habitants et les acteurs du territoire, et ont garanti la transparence de la démarche.
L’implication des habitants à travers les différentes rencontres de concertation a permis de recueillir de nombreux avis et remarques.
Les avis exprimés mettent en exergue le souhait d'un projet d’aménagement respectueux du cadre de vie, des caractéristiques patrimoniales du territoire et permettant un encadrement de son attractivité et des conséquences induites en matière de déplacements et de consommation foncière. L’ensemble des remarques formulées a été étudiée afin d’en vérifier leur cohérence avec les orientations politiques et le projet communal. Des réponses précises sont aujourd’hui intégrées au document. Ainsi, le projet de PLU a été finalisé en tenant compte de la parole des habitants.
Il convient alors d’arrêter le bilan de la concertation, préalablement à l’arrêt du projet de PLU.