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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation vote publication CM 06 02 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
VOTE
1-1.
Adhésion à la SPL Agence Régionale de
l’Aménagement et de la construction Occitanie (SPL
ARAC Occitanie) au moyen de l’acquisition de 4
actions de la SPL ARAC Occitanie
La délibération est adoptée à l'unanimité
2-1. Lancement d’une procédure de modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) La délibération est adoptée à la majorité avec 30 voix pour et 3 abstentions
2-2. Convention de servitude RTE (Réseau de Transport d’électricité) La délibération est adoptée à l'unanimité
2-3. Cession d’un terrain sis impasse du Fémouras au profit de M. RUMEAU Eric La délibération est adoptée à l'unanimité
2-4. Acquisition d’un terrain nu formant passage piéton sis 2 avenue du Général Leclerc à Pamiers La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 9 voix contre
3-1. Travaux d’éclairage public – Déplacement de points lumineux chemin du Jeu du Mail - Contribution La délibération est adoptée à l'unanimité
3-2. Travaux d’éclairage public – Rue Frédéric Soulié – Contribution et fonds de concours La délibération est adoptée à la majorité avec 30 voix pour et 3 abstentions
4-1. Don sur le compte « Ariège solidarité » de la Chambre d’agriculture de l’Ariège La délibération est adoptée à l'unanimité
4-2.
Modification des statuts du SIAHBVA (Syndicat
Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la
Basse Vallée de l’Ariège)
La délibération est adoptée à l'unanimité
4-3. Règlement Budgétaire et Financier (RBF) - Modification La délibération est adoptée à la majorité
avec 24 voix pour, 6 abstentions et 3 voix
contre
4-4. Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) et rapport afférent (ROB) 2024 Le conseil a pris acte du débat sur les
orientations budgétaires sur l'exercice 2024
- 33 voix pour
5-1. Modifications du règlement de fonctionnement des familles – Accueil jeunes La délibération est adoptée à l'unanimité
6-1.
Convention de coordination de la Police municipale et
des forces de sécurité de l’Etat – commune de
Pamiers
La délibération est adoptée à l'unanimité
7-1. Décisions municipales Le conseil a pris acte
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 FEVRIER 2024
IV – AFFAIRES FINANCIERES - ADMINISTRATION GENERALE
I – RENOUVELLEMENT URBAIN
VII – DECISIONS MUNICIPALES
II – URBANISME ET RENOVATION URBAINE
V - AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE JEUNESSE
III – TRAVAUX / DEVELOPPEMENT DURABLE
VI – PREVENTION - SECURITE
OBJET DELIBERATION (liste publiée le 07-02-2024)