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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 14d budget primitif budget annexe etang du verchat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 03 14d budget primitif budget annexe etang du verchat)
Thèmes du document : Assurance, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2017
Affiché le
EST
ID
: 090-249000241-20170413-2017_03_14D-BF
É
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLE,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT
et
Bernard
CERF,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Frédéric
ROUSSE
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6
avril
Le
6
avril
En
exercice
41
Présents
33
Votants
41
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-14D
Budget
primitif-Budget
annexe
Etang
du
Verchat
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
débat
d'orientation
budgétaire
visé
par
le
Conseil
Communautaire
du
9
mars
2017,
Les
grandes
lignes
du
BP
2017
— Eco-Village
du
Verchat
La
deuxième
année
du
Budget
annexe
« Eco-village
touristique
du
Verchat
» est
le
premier
budget
intégrant
12
mois
de
fonctionnement.
Par
contre
il
reste
un
budget
de
transition
car
l’ensemble
des
cabanes
ne
sont
pas
toutes
construites.
2017-03-14D
Budget
primitif-Budget
annexe
Etang
du
Verchat Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2017
Alfiché le
ET
Ce
budget
est formulé
en
valeurs
hors-taxes.
ID
: 090-249000241-20170413-2017_03_14D-BF
Le
bilan
budgétaire
de
l’année
2016
présente
un
déficit
d’investissement
de
9
637,25
€
ainsi
qu’un
excédent
de
fonctionnement
de
15
065,59
€.
Les
recettes
issues
du
bail
commercial
avec
la
SARL
des
cabanes
des
Grands
Reflets
seront
de
40
800
€
ainsi
que
11
550
€
venant
également
de
la
SARL
et
couvrant
sa
participation
au
remboursement
de
la
taxe
d’aménagement
des
cabanes.
Une
recette
complémentaire
sera
inscrite
sur
la
ligne
budgétaire
002
des
recettes
de
fonctionnement
de
5
428,34
€
issue
de
l’affectation
des
résultats
excédentaires
de
fonctionnement
de
2016
Les
recettes
de
fonctionnement
attendues
s’élèvent
ainsi
à 57
778.34
€
Les
dépenses
seront
principalement
une
assurance
responsabilité
civile,
la
taxe
d’aménagement
(25
249
€)
et
la
contribution
à
la
commune
de
Joncherey
issu
de
la
convention
de
mise
à
disposition. Une
provision
d’affectation
de
2
000
€
pour
des
petits
travaux
d’aménagements
complémentaires
et
d’entretiens
à la
charge
du
propriétaire
est
également
intégrée.
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à 41
249
€
La
section
d’investissement
couvre
le
déficit
d’investissement
reporté
de
9
637.25
€
en
dépenses
et
recettes
d’investissement
(au
chapitre
1068).
Dépenses
et recette
d’investissement
s’élèvent
à 9 637.25
€
Détail
des
principaux
axes
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M14
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
57
778.34
€
41
249.00
€
16
529.34
€
Investissement
9
637.25
€
9
637.25
€
0.00
€
Résultat
général
de
l'exercice
0.00
€
2017-03-14D
Budget
primitif-Budget
annexe
Etang
du
Verchat Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
40
voi
membres
présents
décide
:
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2017
Affiché
le
ID
: 090-: 2a
op)og
OU
CET
Maps
PAU
en -BF
e _
d'adopter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2016
de
l’opération
« Eco-village
Touristique
du
Verchat
»
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et publication
ou notification.
le
/)f05
MAN
2011
#“
St
LE
:
UE
Le Président,
£ FS>
»
=
pU 4
OZ
sé
RTE
2017-03-14D
Budget
primitif-Budget
annexe
Etang
du
Verchat Envoyé
en
préfecture
le
06/08/2017
Recuenpréfoscture.ls
QE
E1204
[
Communauté
de Communes
du Sud
Territoire
- 90 -
Eco-village
du Verchaf
JONGHEREY
lesh
Poe
2017 |
ANNEXES
+--6860-2#80002tr
20
PU
TT
[14D-BF
ARRETE
EJ SIGNATURES
D2
NÉ
DE
à
Qe
Nombre
de
membres
en
exercice
:
41
Présenté
par le Prés
ent
Nombre
d
b
ésents
:
e
À Delle-Cedex,
le
1#È1É017
À
ombre
de Mere PIÉSOTES
:
35
Le
Président,
E
Nombre
de suffrages
exprimés
:
ù
À
©
VOTES:
Pour:
Lo
Ô
Conte:
©
Délibéré par
le ct
unautaŸe,‘éunién
sepsion Ordinalré.
Abstentlon: À
A Delle-Cedex, lesAou
AA
Les
membies
du
Conseil
Communautaire,
Date
de
convocation:
06/04/2017
Jacques
ALEXANDRE
Emmanuelle
MARLIN
Denis
BANDELIER
Martine
BENJAMAA
Josette BESSE
=
AT
Jacques
BOUQUENEUR
\/
Al
Jean-Claude
BOUROUH
D
T
Li}
Anissa
BRICK
Ve
\
Laurent BROCHET
{
o
À
Claude
BRUCKERT
|
,
L Le
Roland DAMOTTE
pa
Jacques
DEAS
Christine
DEL
PIE
UCP-3-4-D2 Envoyé
en
préfecture
le
05/65/2017
Recilenaréfeciure
le
05/05/2014
|
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Eca-village
du
Verchaf
JQNGHEREY
2017 |
re
fé
DH
OT
S-DE POST
14 D.BF
IV
- ANNEXES
W
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Monique
DINET
Patrice
DUMORTIER
Jean-Jacques
DUPREZ
Gérard
FESSELET
Joseph
FLEURY
T4
Oksuipet
Daniel
FRERY
me
=
“ UT
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Sophie
GUYON
NT
André
HELLE
Jean-Louis
HOTTLET
Fatima
KHELIFI
—
Marie-Lise
LHOMET
Bernard
LIAIS
_.
tt
Jean
LOCATELLI
d
.
—
|
Thierry
MARCJAN
Didier MATHIEU Robert
NATALE
Pierre
OSER
UCP-3-4-D2 Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2017
Reçu
en
préfecture
le 05/0ñ12n4
[
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Éco-village
du
Verchat
JONGHEREY
lesBPanes
2047
|
E-D0a-000n0
8
TAD-DF
IV
- ANNEXES
FF
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Cédric
PERRIN
LE
—
nr
_
Jean
RACINE
n.
ir
Frédérie ROUSSE
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Roger
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Bernard
TENAILLON
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Jean-Claude
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Dominique
TRELA
Pierre
VALLAT
Bernard
VIATTE
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
…...,...{û
UCP-3-4-D2
3