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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 03 14c affectation du r e9sultat budget annexe etang iso 8859 1 q du verchat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 03 14c affectation du r e9sultat budget annexe etang iso 8859 1 q du verchat)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2017
Affiché le (VETER ID
: 090-249000241-20170413-2017_03_14C-BF
#
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT
et
Bernard
CERF,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Frédéric
ROUSSE
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6
avril
Le
6 avril
En
exercice
41
Présents
33
Votants
41
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est
fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-14C
Affectation
du
résultat-Budget
annexe
Etang
du
Verchat
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le compte
administratif 2016
du
budget
annexe
de
la Gare
de
Delle
L’excédent
de
fonctionnement
de
15
065.59
€
et le
déficit
d'investissement
2016
de
9
637.25
€
Vu
le
déficit
d’investissement
cumulé
à la
clôture
de
l’exercice
2016
du
Budget
Annexe
de
l’étang
Verchat
d’un
montant
de
9 637.25
€
2017-03-14C
Affectation
du
résultat-Budget
annexe
Etang
du
Verchat Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2017
Affiché le
+
.
x
.
£
x
.
ID
: 090-249000241-20470413-2017
93
14C-BF
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
40
voix
p Ur SE
OnErE AS
FES ——
présents
décide
:
e
D’affecter
au
compte
1068
des
recettes
d’investissement
la
somme
de
9 637.25
€
(neuf
mille
six
cent
trente-sept
euros
et vingt-cinq
centimes).
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
{ 6
MA]
207
Le
Président,
2017-03-14C
Affectation
du
résultat-Budget
annexe
Etang
du
Verchat