Procès Verbal - Séance du 26 février 2015

Documents similaires

Procès Verbal - Séance du 26 février 2015

Procès Verbal - Séance du 3 février 2015

Procès Verbal - Séance du 3 février 2015

Séance - Seance de 26 avril 2022

Séance - Seance du 26 juin 2023

Procès Verbal - Séance du 9 avril 2015

Séance - Seance du 25 fevrier 2025 1

Procès Verbal - Séance du 9 avril 2015

Séance - Seance du 06 fevrier 2024

Séance - Seance du 26 janvier 2021

Procès Verbal - Séance du 26 février 2015 Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Russ. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 26 février 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE RUSS

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 13

Date de convocation : 20 février 2015

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 26 février 2015

Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Assistaient à la séance :

 Mme et MM. Vincent FELDER, Sylvie LABANCA, Bernard PALLOIS, Adjoints au Maire

 Mmes et MM. Thérèse SROKA, Astrid KLINTZING, Maurice CHARTON, Marie-Sarah CHARLIER, Jean-Marie CLAUDE, Sylvie SISTEL, Jean-Paul ZANETTI, Odile SEITZ, WEISSENBERGER Léon, Conseillers Municipaux.

N° 120/15

Demande de mise en place d’un accueil périscolaire

M. le Maire retrace au Conseil Municipal l’historique du projet de mise en place d’une antenne du périscolaire de LUTZELHOUSE à RUSS et insiste sur le fait qu’il est indispensable pour la commune de trouver des solutions pour maintenir les effectifs d’élèves dans les classes de maternelle et de primaire ; une fermeture de classe étant susceptible de se produire à la prochaine rentrée.

Il rappelle que l’idée de mettre en place cette antenne périscolaire à RUSS émane de la « Case à Toto ».

Aussi, afin que le Conseil Municipal dispose d’un maximum d’informations pour prendre sa décision en toute connaissance de cause, il a convié Mme BATT, Directrice de la « Case à Toto » de LUTZELHOUSE, afin qu’elle explique dans les détails la genèse ainsi que les détails de ce projet. Plusieurs points sont notamment à discuter préalablement : site d’accueil, restauration, encadrement…

Mme BATT explique, que la structure disposerait d’une capacité d’accueil de 4 places pour les enfants de 3 à 6 ans et de 22 places pour les enfants de 7 à 11 ans et serait ouverte le matin à partir de 7H30, le midi et le soir jusqu’à 18H15. Elle serait, par contre, fermée le mercredi et l’activité démarrerait à la rentrée 2015/2016.

La « Case à Toto » embaucherait un CAE/CUI titulaire du BAFA pour assurer l’encadrement et la commune devrait, quant à elle, recruter également un CAE/CUI titulaire du BAFA, à raison d’une quotité horaire d’environ 10 heures/semaine.

En outre, une enquête auprès des parents d’élèves de RUSS a été menée par la « Case à Toto » et ses résultats (30 enfants susceptibles de fréquenter l’accueil périscolaire) conforte l’idée que la structure serait viable.

Le lieu d’accueil qui pourrait convenir serait la salle de motricité de l’école maternelle. Une mise à disposition de la salle informatique serait également envisagée pour les plus grands enfants ainsi que l’utilisation de la cour d’école lorsque la météo serait propice.

Il conviendrait par ailleurs pour la commune d’investir dans un lave-vaisselle, un réfrigérateur, un bain- marie, des tables et chaises… le coût global de ces investissements s’élèverait à environ 1800,00 € auxquels il conviendrait de soustraire une aide de la Caisse d’Allocation Familiale.La commune serait également redevable à la « Case à Toto » d’une subvention annuelle d’un montant de 0,51 €/enfant/heure et bénéfierait, dans le cadre du soutien à la réforme des rythmes scolaires, d’une aide du Conseil Général du Bas-Rhin d’un montant de 90 €/enfant/an.

Entendu l’exposé de Mme BATT, Directrice de la « case à Toto », après que M. le Maire ait rappelé les enjeux pour la collectivité, à savoir : le coût à supporter par la commune, les aides susceptibles d’être octroyées par la CAF et le Conseil Général du Bas-Rhin, le risque de fermetures de classes, les risques encourus pour les Assistantes Maternelles du village de perdre des enfants…

Après avoir posé de nombreuses questions à Mme BATT et en avoir longuement délibéré, M. le maire demande au Conseil Municipal de prendre position sur la réalisation de ce projet,

Le Conseil Municipal, par 6 voix contre le projet, 3 voix pour et 4 abstentions,

 Décide de ne pas réserver une suite favorable à la poursuite du projet de création d’une antenne du périscolaire « la Case à Toto » de Lutzelhouse à RUSS.

N° 121/15

Budget Principal : Compte Administratif de l’exercice 2014

Sous la présidence de M. Vincent FELDER, 1er Adjoint au Maire, et après que M. le Maire ait quitté la salle des séances, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le Compte Administratif du Budget Principal, exercice 2014, dont les résultats sont les suivants :

A. Section de fonctionnement :

 Dépenses : 824.611,45 €

Recettes : 812.617,26 €

 Excédent reporté 2013 : 15.889,41 €

Excédent de fonctionnement 2014: 3.895,22 €

B. Section d’investissement :

 Dépenses : 280.492,28 €

 Recettes : 267.253,78 €

 Excédent reporté 2014 : 15.655,04 €

Excédent d’investissement 2014 : 2.416,54 €

Restes à réaliser section d’investissement :

- Dépenses : 70.000,00 €

- Recettes : 0,00 €

Résultat global de clôture 2014 : 6.311,76 €

N°122/15 :

Budget Principal : Compte de Gestion de l’exercice 2014

M. le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2014 du budget Communal établi par le Comptable de la Commune et dont les résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2014, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.N°123/15 :

Budget annexe de l’Exploitation Forestière : Compte Administratif de l’exercice 2014

Sous la présidence de M. Vincent FELDER, 1er Adjoint au Maire, et après que M. le Maire ait quitté la salle des séances, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (dont 1 procuration), le Compte Administratif du budget annexe de l’Exploitation Forestière, Exercice 2014, dont les résultats sont les suivants :

A. Section de fonctionnement :

 Dépenses : 171.716,95 €

 Recettes : 226.439,31 €

 Excédent reporté 2013 : 203.280,83 €

Excédent de fonctionnement 2014 : 258.003,19 €

B. Section d’investissement :

 Dépenses : 67.027,20 €

 Recettes : 61.181,57 €

 Déficit reporté 2013 : 10.969,57€

Déficit d’investissement 2014 : 16.815,20 €

Restes à réaliser section d’investissement :

- Dépenses : 10.000,00 €

- Recettes : 0,00 €

Excédent global de clôture 2014 : 241.187,99 €

N°124/15 :

Budget annexe de l’Exploitation Forestière : Compte de Gestion de l’exercice 2014

M. le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2014 du budget annexe de l’Exploitation Forestière établi par le Comptable de la Commune et dont les résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2014, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N° 125/15 :

Service de Distribution d’Eau Potable : Compte Administratif de l’exercice 2014

Sous la présidence de M. Vincent FELDER, 1er Adjoint au Maire, et après que le Maire ait quitté la salle des séances, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Compte Administratif du service public local de Distribution d’Eau Potable, Exercice 2014, dont les résultats sont les suivants :

A. Section d’exploitation :

 Dépenses : 84.826,84 €

 Recettes : 86.487,01 €

 Excédent reporté 2013 : 60.851,24 €

Excédent d’exploitation 2014 : 62.511,41 €B. Section d’investissement :

 Dépenses : 26.495,29 €

 Recettes : 35.940,26 €

 Excédent reporté 2013 : 109.943,92 €

Excédent d’investissement 2014 : 119.388,89 €

Restes à réaliser section d’investissement :

- Dépenses : 0,00 €

- Recettes : 0,00 €

Excédent global de clôture 2014 : 181.900,30 €

N°126/15 :

Service de Distribution d’Eau Potable : Compte de Gestion de l’exercice 2014

M. le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2014 du service de Distribution d’Eau Potable établi par le Comptable de la Commune et dont les résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2014, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N° 127/15 :

BUDGET FORET : approbation de l’état d’assiette 2016

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier en date du 28 janvier 2015 émanant de l’Office National des Forêts, Agence de Schirmeck, portant sur l’approbation de l’état d’assiette 2016 qui, conformément à l’article 12 de la charte de la forêt communale, prévoit que les propositions d’état d’assiette des forêts communales soient approuvées par délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE l’état d’assiette 2016 de la forêt communale de RUSS et autorise M. le Maire à signer le document y afférant.

N° 128/15 :

Subventions à diverses associations

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 Décide, à l’unanimité, de ne pas attribuer de subvention de fonctionnement, pour l’année 2015, aux associations suivantes :

 AFM TELETHON : /

 Association Française de sclérose en plaques : / Décide, par 12 voix pour et 1 abstention, d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2015, à:

 Association Régionale « L’Aide aux Handicapés Moteurs » : 50 €

 Décide, par 12 voix pour et 1 contre, d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2015, à:

 Amicale des sapeurs Pompiers SCHIRMECK, LA BROQUE, BAREMBACH, ROTHAU, RUSS : 50 €

Pour extrait conforme

Russ, le 2 mars 2015

Le Maire :

Marc GIROLDORDRE DU JOUR

1. Demande de mise en place d’un accueil périscolaire

2. BUDGET COMMUNE : Compte Administratif 2014

3. BUDGET COMMUNE : Compte de Gestion 2014

4. BUDGET ANNEXE FORET : Compte Administratif 2014

5. BUDGET ANNEXE FORET : Compte de Gestion 2014

6. BUDGET ANNEXE EAU : Compte Administratif 2014

7. BUDGET ANNEXE EAU : Compte de Gestion 2014

8. BUDGET FORET : approbation de l’état d’assiette 2016

9. Subventions à diverses associations

10. Divers et informations du Maire

FELDER Vincent - Adjoint au Maire

LABANCA Sylvie- Adjoint au Maire

PALLOIS BERNARD – Adjoint au Maire

WEISSENBERGER Léon – Conseiller Municipal

CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal

ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal

SEITZ Odile - Conseillère Municipale

SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale

SROKA Thérèse - Conseillère Municipale

CHARTON Maurice - Conseiller Municipal

KLINTZING Astrid - Conseillère Municipale

CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale