Procès Verbal - Séance du 9 avril 2015

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Procès Verbal - Séance du 9 avril 2015 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Russ. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 9 avril 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE RUSS

Conseillers élus : 13

Conseillers en fonction : 13

Conseillers présents : 13

Date de convocation : 26 Mars 2015

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 9 Avril 2015

Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Assistaient à la séance :

 Mme et MM. Vincent FELDER, Sylvie LABANCA, Bernard PALLOIS, Adjoints au Maire

 Mmes et MM. Thérèse SROKA, Maurice CHARTON, Astrid KLINTZING, Marie-Sarah CHARLIER, Jean-Marie CLAUDE, Sylvie SISTEL, Jean-Paul ZANETTI, Odile SEITZ, WEISSENBERGER Léon, Conseillers Municipaux.

N° 129/2015

Budget Principal : Affectation du résultat 2014

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

- Après avoir approuvé, lors de la séance du 26 février 2015, le compte administratif 2014 qui présente un excédent de fonctionnement cumulé (hors restes à réaliser) d'un montant de 3.895,22 €

- Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître : -un solde d'exécution global de 2.416,54 €

- Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2015

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2015 le résultat comme suit :

 Affectation en réserves (compte 1068) pour financement de la section d’investissement : 0,00 €

 Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 3.895,22 €.

N° 130/15 :

Taux des taxes locales pour l’année 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide, considérant les bases prévisionnelles notifiées, de maintenir pour l’année 2015 les taux 2014, à savoir :

 Taxe d’habitation : 13,79 %

 Foncier bâti : 7,30 %

 Foncier non bâti : 61,46 %

 CFE : 13,83 %

Pour un produit fiscal de 348.117,00 €2

N° 131/15

Tarifs communaux 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 adopte la liste des différents tarifs communaux applicables pour l’année 2015 et jointe en annexe à la présente délibération.

N° 132/15

Transfert d’une partie de l’excédent du budget annexe forêt vers le budget principal

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 19 décembre 2000 décidant de la création d’un budget annexe de l’exploitation forestière à compter du 1er janvier 2001, laquelle précise qu’un résultat excédentaire pourra être reversé à la commune,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur la situation du budget annexe forêt et sur l’excédent qu’il présente au compte administratif de l’exercice 2014,

Considérant que le budget primitif 2015 de l’exploitation forestière prévoit une inscription de 244.550,00 € en vue du versement de tout ou partie de cette somme au budget principal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décider de reverser, au budget principal exercice 2015 article 7551, la somme de 90.000,00 € provenant du budget annexe forêt.

N° 133/14 :

Budget Primitif 2015

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité,

 Approuve le budget primitif proposé par le Maire pour l’exercice 2015, qui se présente comme suit, équilibré en recettes et dépenses :

 Section de fonctionnement : 893.236,00 €

 Section d’investissement : 377.417,00 €

N° 134/15 :

Budget Annexe Forêt : Affectation du résultat 2014

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

- Après avoir approuvé, lors de la séance du 26 Février 2015, le compte administratif 2014 qui présente un excédent de fonctionnement cumulé (hors restes à réaliser) d'un montant de 258.003,19 €

- Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître : -un solde d'exécution global de – 16.815,20 €

-un solde de restes à réaliser de – 10.000 €

entraînant un besoin de financement de 26.815,20 €3

- Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2014

- Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2015

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2015 le résultat comme suit :

* Affectation en réserves (compte 1068) pour financement de la section d’investissement : 26.815,20 €

* Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 231.187,99 €.

N° 135/15 :

Budget annexe de l’Exploitation Forestière : Budget Primitif de l’exercice 2015

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 approuve le budget primitif du budget annexe Exploitation Forestière proposé par M. le Maire pour l’exercice 2015, qui se présente comme suit, équilibré en recettes et dépenses :

 Section d’exploitation : 489.468,00 €

 Section d’investissement : 68.374,00 €

N°136/15 :

Budget Annexe EAU : Affectation du résultat 2014

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

- Après avoir approuvé, lors de la séance du 26 février 2015, le compte administratif 2014 qui présente un excédent d’exploitation cumulé (hors restes à réaliser) d'un montant de 62.511 ,41 €

- Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître : -un solde d'exécution global de 119.388,89 €

-un solde de restes à réaliser de 0,00 €

N’entraînant aucun besoin de financement

- Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2014

- Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2015

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2015 le résultat comme suit :

* Report en section d’exploitation (ligne 002 en recettes) : 62.511,41 €.4

N°137/15 :

Prix de l’eau 2015

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention,

 Décide de maintenir pour l’année 2015 le prix de l’eau 2014, à savoir :

 Part fixe annuelle : 22,00 € HT/abonné/an

 Part variable : 1,20 € HT/m3

 Frais d’accès au réseau : 800,00 €

N° 138/15 :

Service public de Distribution d’Eau Potable : Budget Primitif de l’exercice 2015

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 1 abstention,

 approuve le Budget Primitif du service public de Distribution d’Eau Potable proposé par M. le Maire pour l’exercice 2015, qui se présente comme suit, équilibré en recettes et dépenses :

 Section d’exploitation : 155.751,00 €

 Section d’investissement : 155.889,00 €

N° 139/15 :

Acquisition d’un terrain situé à l’arrière du bâtiment de la mairie – annule et remplace la DCM N° 67/14 du 24 juillet 2014.

M. le Maire rappelle les délibérations n° 42/14 du 22 mai 2014 et 50/14 du 3 juillet 2014 par lesquelles le Conseil Municipal le chargeait de négocier le prix de vente du terrain situé à l’arrière du bâtiment de la mairie (section 1 parcelle 91, d’une contenance de 3,27 ares).

M. le Maire informe qu’après une nouvelle négociation, Mmes MATHIS/GONON consentent, par courrier en date du 7 juillet 2014, à descendre le prix du terrain à 27.000 €. Elles indiquent par ailleurs, que ce prix de vente n’est plus négociable et qu’en cas de rejet de cette offre par le Conseil Municipal, elles ne manqueront pas de proposer ce terrain à un acheteur privé.

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide d’acquérir la parcelle décrite ci-dessous appartenant à Marthe MATHIS, domiciliée 1 rue de la Gare à RUSS pour l’usufruit et à Mme Isabelle GONON domiciliée 7 rue de la Croisette pour la nue-propriété.

 Lieudit « Village » - section 1, parcelle n° 91, d’une contenance de 3,27 ares

Pour un montant de 27.000 €.

 Dit que les frais relatif à l’établissement de l’acte authentique seront à la charge de la commune,  Autorise M. le Maire à signer tout acte à intervenir.5

N° 140/15

Adhésion à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique en tant que membre fondateur

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Dans un contexte de complexité règlementaire croissante et de finances contraintes, l’ingénierie publique est plus que jamais une condition essentielle du développement des territoires. Aujourd’hui, le nouveau paysage institutionnel est en devenir avec la réforme territoriale. Elle engendrera de profondes modifications dans les périmètres et les compétences des collectivités.

Partenaire des communes et intercommunalités dans l’ingénierie locale depuis 1984, le Département du Bas-Rhin propose de créer une structure commune pour mutualiser l’ingénierie publique entre le Département du Bas-Rhin et les communes et intercommunalités du territoire. Cette Agence territoriale d’ingénierie publique prendrait la forme d’un Syndicat mixte ouvert.

Le Syndicat mixte aura pour objet d'apporter aux membres adhérents le conseil et l’assistance technique nécessaire à l’exercice de leurs compétences, par mutualisation de leurs besoins et moyens. Il pourra à cet effet, conformément aux dispositions de l’article L.5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, exercer des missions à la carte au service de ses adhérents, sans transfert de compétences au Syndicat mixte ni obligation d’exclusivité.

Il vous est proposé d’approuver le projet de statuts de la future Agence Territoriale d’Ingénierie Publique et l’adhésion de la commune en tant que membre fondateur de cette Agence. Après en avoir délibéré de façon concordante, l’ensemble des membres fondateurs demandera dans un second temps au Préfet de prendre un arrêté portant création du syndicat mixte « Agence territoriale d’Ingénierie Publique ». Cette démarche progressive vise à engager la création juridique du Syndicat Mixte au 1er juillet 2015 pour une mise en service effective au 1er janvier 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil Général du Bas-Rhin en date du 20 octobre 2014 ;

Vu la présentation du projet d’Agence Technique d’Ingénierie Publique faite par le Département du Bas-Rhin lors de la rencontre du 16 février 2015 et les documents transmis au Conseil Municipal ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Approuve le principe d’adhérer au syndicat mixte ouvert à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » comme membre fondateur sur la base du projet de statuts de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique présenté en séance et annexé à la présente délibération

Dit que :

La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.

La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Sous-Préfet de Molsheim

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Haute-Bruche.

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.6

N° 141/15

Modification des statuts du SIVOM BRUCHE-HASEL

Monsieur le Maire précise que le Comité Directeur du Syndicat Bruche-Hasel a adopté de nouveaux statuts par délibération en date du 17 décembre 2014 et qu’il convient que les communes membres se prononcent sur ceux-ci.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 et suivants et L.5212-1 et suivants

Vu la délibération du Comité Directeur du Syndicat Bruche Hasel en date du 17 décembre 2014 approuvant le projet de nouveaux statuts du Syndicat,

Considérant que les nouveaux statuts du Syndicat doivent être approuvés par ses communes membres selon les modalités du Code Général des Collectivités Territoriales définies notamment à l’article L.5211-20,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve le projet de nouveaux statuts du Syndicat Bruche-Hasel tel qu’annexé à la présente délibération.

 Autorise M. le Maire à parapher et signer un exemplaire du projet de nouveaux statuts et à l’envoyer en sous-préfecture en vue d’un arrêté préfectoral les approuvant.

N° 142/15

Restaurant « la Toscana » : demande d’installation d’une terrasse d’été

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier en date du 22 mars 2015 de M. et Mme SCHMEISSER, gérants du restaurant « La Toscana », par lequel ceux-ci sollicitent l’autorisation d’installer une terrasse à l’avant du restaurant du 1er juin au 6 septembre 2015.

Après en avoir délibéré, par 10 voix pour et 3 abstentions,

 Accepte l’installation de cette terrasse pour la période du 1er Juin au 31 Août 2015, sous réserve que M. et Mme SCHMEISSER :

- Garantissent la sécurité des usagers de la terrasse et de la route,

- Garantissent l’accès aux véhicules de secours,

- Mettent en place la signalétique appropriée

- Reçoivent l’accord écrit des propriétaires du restaurant et le transmettent en mairie.

N° 143/15

Subventions à diverses associations

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Sur proposition de la Commission des finances,

Après en avoir délibéré,

 Décide par 12 voix pour et 1 abstention d’attribuer à titre exceptionnel une subvention de fonctionnement, pour l’année 2015, à la Paroisse Catholique de RUSS d’un montant de 1.000 €.

 Décide, après que Mme Odile SEITZ et M. Bernard PALLOIS membres du bureau de l’association aient quitté la salle, par 10 voix pour et 1 abstention d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2015, à l’Amicale Gymnique et de Loisirs de RUSS, d’un montant de 300 €.7

 Décide, après que MM Jean-Paul ZANETTI et Maurice CHARTON membres du bureau de l’association aient quitté la salle, par 9 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2015, à l’Association Foncière Pastorale « La Fontaine du Renard », d’un montant de 150 €.

 Décide à l’unanimité de ne pas accorder de subvention de fonctionnement :

 A la Fondation du Patrimoine,

 Au Club Vosgien.

N° 144/15

Remboursement de sinistre

Indemnisation de sinistre survenu le 24 février 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Approuve l’indemnisation proposée par GROUPAMA ASSURANCES, soit 230,72 €, pour le remplacement de la vitre brisée sur le véhicule communal Renault Kangoo immatriculé AA 555 YG, sachant que le montant total du sinistre s’élevait à 230,72 € sans franchise.

Divers et Information du Maire

N° 145/15

Projet de fermeture de classe à l’école maternelle de RUSS à la rentrée scolaire 2015/2016

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un article des DNA du mercredi 8 avril 2015 font état de la fermeture d’une classe à l’école maternelle de RUSS à la rentrée scolaire 2015/2016.

Cependant, hormis les informations qui ont été communiquées par Mme la Directrice de l’école

maternelle de RUSS, aucun échange à ce sujet n’a eu lieu à ce jour entre la municipalité et les services

de l’Education Nationale.

La préparation de la carte scolaire du premier degré, dont font partie les projets d'ouverture et de

fermeture d'école, est pourtant une compétence partagée entre l'État et les communes.

Ce partage de compétences et la complémentarité des rôles qu'il implique exigent en effet que

s'instaure un dialogue entre les représentants respectifs de tous les niveaux : national, académique,

départemental et local.

Au niveau local, tout projet d'ouverture ou de fermeture d'école devrait théoriquement donner

lieu à une concertation étroite entre les représentants de la commune, les parents d’élèves et le directeur

académique des services de l'éducation nationale chargé d'implanter et de retirer les emplois

d'enseignants. Or, aucune concertation n’a été menée…

M. le Maire explique que ce projet de fermeture de classe ne peut par ailleurs être accepté aux

vues des prévisions d’effectif à venir, qui sont de 35 enfants à la rentrée scolaire 2015/2016 alors que le

quota minimum requis est de 29,5.

De plus, aux rentrées scolaires 2016/2017 et 2017/2018, les prévisions seront en hausse puisque

ce sont respectivement 41 et 47 enfants, qui devraient être scolarisés en maternelle de RUSS.

M. le Maire rajoute que, pour notre commune, il semble important de tenir compte de également

des projets d’urbanisme en cours, susceptibles de permettre à d’autres enfants de cette même classe

d’âge d’intégrer l’école en cours d’année.8

Entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 S’oppose fermement à ce projet de fermeture

 Charge M. le Maire d’en informer M. Patrick SCHANTE Inspecteur de l’Education Nationale  Charge M. le Maire d’organiser une réunion entre la municipalité, les institutrices de l’école maternelle et les représentants des parents d’élèves.

Dans ce contexte, M. le Maire propose également au Conseil Municipal de réouvrir le dossier de

création d’une antenne du périscolaire de LUTZELHOUSE à RUSS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 4 voix pour, 2 voix contre et 7 abstentions,

 Décide de réétudier le projet d’ouverture d’une antenne du périscolaire « La Case à

Toto » de LUTZELHOUSE au sein du groupe scolaire de RUSS,

 Désigne Mmes Sylvie LABANCA, Astride KLINTZING et M. Jean-Marie CLAUDE

pour prendre en charge ce dossier.

Pour extrait conforme

Russ, le 13 avril 2015

Le Maire :

Marc GIROLD9

ORDRE DU JOUR

1. Budget Principal : affectation du résultat 2014

2. Taux des taxes locales pour 2015

3. Tarifs communaux 2015

4. Transfert d’une partie de l’excédent du budget annexe Forêt vers le budget

Principal

5. Budget Principal : budget primitif 2015

6. Budget annexe Forêt : affectation du résultat 2014

7. Budget annexe Forêt : budget primitif 2015

8. Service public de distribution d’eau potable : affectation du résultat 2014

9. Fixation du prix de l’eau pour 2015

10. Service public de distribution d’eau potable : budget primitif 2015

11. Acquisition d’un terrain situé à l’arrière du bâtiment de la mairie - annulant et

remplaçant la délibération N° 67/14 du 24 juillet 2014

12. Adhésion à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique en tant que membre

fondateur

13. Modification des statuts du Syndicat Mixte Bruche-Hasel

14. Restaurant « La Toscana » : demande d’installation d’une terrasse d’été

15. Subventions de fonctionnement à diverses associations

16. Remboursement de sinistre

17. Divers et informations du Maire

 Projet de fermeture de classe à l’école maternelle de RUSS à la rentrée scolaire

2015/2016

FELDER Vincent - Adjoint au Maire

LABANCA Sylvie- Adjoint au Maire

PALLOIS BERNARD – Adjoint au Maire

WEISSENBERGER Léon – Conseiller Municipal

CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal

ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal

SEITZ Odile - Conseillère Municipale

SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale

SROKA Thérèse - Conseillère Municipale

CHARTON Maurice - Conseiller Municipal

KLINTZING Astrid - Conseillère Municipale

CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale