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Séance - seance du 7 juillet 2021
Séance - Seance du 26 janvier 2021
Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Russ.
Lien du pdf (Séance - Seance du 26 janvier 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
MOLSHEIM
COMMUNE
DE
RUSS
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 15
Date
de
convocation
: 21 janvier
2021
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
26 janvier
2021
Sous
la
présidence
de
M.
Marc
GIROLD,
Maire
Assistaient
à
la
séance :
Mme
Pascale
JACQUOT,
adjointe,
MM.
Bernard
PALLOIS,
Jean-Paul
ZANETTI,
Mmes
Nadège
WOLF,
Christine
CHRISTMANN,
Corine
SIEGWALT,
Sylviane
PIQUEREZ,
Elodie
BERNARD
et
Karine
PELIXO,
MM.
Maurice
CHARTON,
Marcel
DOUVIER,
Gilles
DOUVIER,
Guy
HEÏID
et
Eric
LORENZINI
Secrétaire
de séance
: M.
Marcel
DOUVIER
Ordre
du
Jour Projet
d'installation
d’un
récepteur
RGDS
Approbation
du
PV
de
la séance
du
24
novembre
2020
Contrat
de
territoire
Eau
et Climat
Demandes
de subvention
Fixation
du
prix
du
bois
pour
2021
ONF :
Plan
de
coupe
2021
Jobs
d'été
2021
Création
poste
adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
et
suppression
poste
adjoint
administratif principal
de
2ème
classe
.
Règlements
cimetière
et marbrière
.
Divers
et informations
de dernière
minute
A
l’ouverture
de
la séance
M.
le Maire
propose
de
respecter
une
minute
de
silence
en
la
mémoire
de
Mme
Paulette
Huck,
agent
retraitée
de
la collectivité,
décédée
le 20 janvier
2021.
N°01/2021 : Approbation
du
PV
de
la séance
du
24
novembre
2020
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le PV
de
la séance
du
24
novembre
2020.
ê
FLY
ny
N°02/2021
:
9 AVR
Projet
d’Installation
concentrateur
RGDS
Depuis
plusieurs
années,
en
particulier
depuis
la parution
de la loi relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
(17
août
2015)
dans
la droite
ligne
du
Grenelle
de
l'Environnement,
les distributeurs
de
gaz
naturel
sont
tenus
de
mettre
en
place
des
dispositifs
de
comptage
interopérables
qui
favorisent
la
participation
active
des
consommateurs
(après
validation
du
dispositif par les ministres
chargés
de l'énergie
et de
la
consommation).
Ceci
afin
de
répondre
aux
attentes
des
abonnés
et
des
fournisseurs
et pour
une
plus
grande
fiabilité
du
comptage
des
énergies.
Dans
ce
cadre,
en
tant
que
distributeur
de
gaz
naturel,
R-GDS,
propose
la mise
en
place
de
compteurs
de
gaz
communicants,
chez
tous
ses
clients.
Le principe
de fonctionnement
est le suivant
:
Les
relevés
des
nouveaux
compteurs
se
feront
à distance
par
radio-transmission
vers
des
concentrateurs
implantés
sur
n
ou
plusieurs
points
hauts
de
la
commune
(fréquence
utilisée
: 169
MHz).
Ces
mêmes
concentrateurs
transmettront,
une
à
deux
fois
par
jour,
par
le
biais
d'un
appel
téléphonique
GSM,
les
informations
au serveur
de
RGDS. Les
avantages
pour
les clients
sont
les suivants
:
.
une
facturation
systématique
sur
index
réel
pour
toutes
les
catégories
de
clients
(particuliers,
professionnels,
collectivités
locales).
.
une
mise
à
disposition
pour
les
consommateurs,
sans
surcoût,
des
données
quotidiennes
de
consommations
sur le site
internet
de
R-GDS.
.
la
maitrise
de
la
consommation
énergétique
individuelle
par
une
meilleure
connaissance
des
consommations
pouvant
être
inter-comparées
par les clients
sur
des
périodes
de
référence.
D'un
point
de
vue
technique,
la
mise
en
œuvre
de
ce
nouveau
service
nécessite
:
.
Le
remplacement
ou
l’appairage
avec
un
module
radio
des
compteurs
présents
chez
les clients.
La
transmission
radio
des
index
journaliers
durera
moins
d’une
seconde.
Il est
rappelé
qu'il
sera
utilisé
une
basse
fréquence
de
169
MHz.
,
L'installation
sur
des
points
hauts
de
concentrateurs
(boitier
de
40
x 30
x 20
cm
associés
à une
ou
plusieurs
petites
antennes
(environ
2 mètres)
permettant
la communication
des
index
de
consommations
gaz
entre
les compteurs
des
clients
et le système
d'information
de
R-GDS.
.
La mise
en
place
de
nouveaux
systèmes
d’information
pour
traiter
et recevoir
chaque jour
les index
de
consommation
afin
de
les
mettre
à disposition
des
fournisseurs
et des
clients
en
garantissant
des
délais
courts
et une
haute
performance
de
l’ensemble
de
la chaîne.
Concernant
l'installation
des
concentrateurs
sur les points
hauts,
R-GDS
prendra
en
charge
l'intégralité
des
travaux
d'aménagement
des
bâtiments
concernés
et verserait
une
redevance
de 50,-€,
par
site équipé.
Le déploiement
opérationnel
prévisionnel,
sur l'ensemble
de la zone
de distribution
de
R-GDS,
démarrera
début
2023
et durera
3 ans.
Entendu
l'exposé
de
M.
Schlick,
responsable
du
projet
RGDS
précité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
surseoir
à ce projet
d'installation
de
concentrateur
en
attendant
lerésultat
de
l'étude
mené
par
RGDS
concernant
les autres
villages
avoisinants.
N°03/2021
:
ris
eo
Contrat
de
Territoire
Eau
Climat
‘
Monsieur
le Maire
présente
au conseil
municipal
le Contrat
de Territoire
« Eau
et Climat
» (CTEC).
Une
réunion,
organisée
le
14
octobre
2020
par
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
la
Bruche,
a
permis
à
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
de
présenter
à
l’ensemble
des
élus
et
techniciens
du
territoire
concernés
par
ces
problématiques,
ce
nouvel
outil
qu’elle
propose
aux
territoires.
Le
contrat
de
territoire
« Eau
et Climat
» est un
outil
privilégié
pour
réussir la transition
écologique
des
territoires
avec
l'Agence
de
l'Eau.
.
L’ Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
mobilise
des
moyens
financiers
au
service
d'actions
portées
par
les
acteurs
locaux
pour
agir sur les
urgences
écologiques
et climatiques
d’un
territoire
identifié
à enjeux,
.
Les
partenaires
bénéficient
d'une
visibilité
sur
plusieurs
années
(partenariat
jusqu'à
4
ans)
[l
sérénité
budgétaire,
.
Des
actions
pragmatiques
en
lien
avec les compétences
du
(ou
des)
signataire(s)
1
accompagner
le
dynamisme
du
territoire
en
faveur
des
habitants
et du
patrimoine
naturel
L'Agence
de
l'Eau
souhaite
conclure
ce contrat
de
territoire
« Eau
et Climat
» avec
:
.
Les
acteurs
identifiés
que
sont
:
-
le SIVOM
de
la Vallée
de
la Bruche,
-
le Syndicat
de
la source
des
Minières,
-
le Syndicat
Mixte
Bruche
Mossig,
-
le Syndicat
Mixte
Bruche-Hasel,
-
les communes,
-
le SDEA,
-
le Département
du
Bas-Rhin,
-
la Communauté
de
communes
de la Vallée
de
la Bruche
pour
s'assurer
d’une
approche
globale
des
enjeux
liés
à l’eau
et à la biodiversité
sur
un
territoire
identifié
comme
prioritaire.
.
Deux
axes
d'actions
incontournables
pour
l'Agence
de l'Eau
: -
l'atténuation
ou
l'adaptation
au
changement
climatique,
-
la bonne
gestion
patrimoniale
et durable
des
investissements
liés à l’eau.
La
réunion
du
14
octobre
2020
a permis
:
=
de
partager
les
enjeux
majeurs
pour
la
Vallée
de
la
Bruche,
dans
un
contexte
d'adaptation
au
changement
climatique
:
.
Eau
potable
:
patrimoine,
lutte
contre
les
fuites,
sécurisation
approvisionnement
par
interconnexion .
GEMAPI
/ Biodiversité
: lits
majeurs,
continuité
écologique,
restauration
des
fonctionnalités
des
milieux
et usages
adaptés,
étiages
.
Eaux
pluviales
et aménagement
urbain
: gérer
l'eau
à la source,
réutilisation
.
Suppression
de
rejets
d'assainissement
/ eaux
claires
parasites
/ stations
: les cibles
de la DDT67,
les cibles
du
plan
d'accélération
eau
2021
.
La
mise
aux
normes
de l’Assainissement
Non
Collectif
(environ
300
installations
concernées)
-
De
fixer les grandes
étapes
de
ce contrat
pour
une
signature
envisagée
au
30 juin
2021.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
moins
2 abstentions,
S'ENGAGE
à participer
à cette
démarche
de
projet
dans
son
ensemble,
DEMANDE
à la Communauté
de
communes
de la Vallée
de
la Bruche
d’assurer
:
.
Une
approche
globale
des
enjeux
liés
à l’eau
et à la biodiversité
sur
son
territoire
identifié
comme
prioritaire. .
La
maîtrise
d'ouvrage
d'une
étude
patrimoniale
sur
les
réseaux
d’eau
potable
pour
les
problématiques
suivantes
«
d’étiage,
de
risque
de
pénurie
et
de
fuites,
la
Vallée
de
la
Bruche
étant
un
territoire
prioritaire
dans
la
« lutte
contre
les fuites
et la sécurisation
de l'approvisionnement
».
SOLLICITE
la participation
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à passer
et à signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération
et notamment
le contrat
à intervenir.
N°04/2021 : Subventions
à diverses
associations
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
$
Décide,
à l'unanimité,
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement,
pour
l’année
2021,
à:
- _
APF
France
Handicap
: 50
€
-
Association
Française
des
sclérosés
en
plaques
: 50
€
-
Souvenir
Français
- Comité
de
Schirmeck
: 100
€
%
Décide,
à la majorité,
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
de
fonctionnement,
à:
-__
Association
Chiens
Guides
de
l'Est
-
Associations
Prévention
Routière
N°05/2021
:
Fixation
du
prix
du
bois
pour
2021
CS
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
Décide
que
le bois
de
chauffage
en
2020
sera
attribué
selon
les
modalités
suivantes
:
1.
Bois
enstéré
en
bord
de
route
:
+
Chêne
ou
frêne
: 50
€ TTC
le stère
Volume
limité
à
2
stères
par
foyer
fiscal,
cumulable
avec
d’autres
essences
de
bois
enstérés
+
Hêtre :
50
€ TIClestère
Volume
limité
à
3
stères
par
foyer
fiscal,
cumulable
avec
d’autres
essences
de
bois
enstérés 2.
Billes
en bord
de
route
et fonds
de
coupes
:
Leur
attribution
se fera par vente
aux
enchères
réservée
uniquement
aux
habitants
de la commune.
Le volume
sera
limité
à 1 lot par foyer
fiscal
non
cumulable
avec
les autres
prestations.
>
Chêne
ou
frêne
en
billes
>
Hêtre
en
billes
>
Fond
de
coupe
3.
Bois
de
service
du
personnel
bûcheron
retraité
et des
veuves
de bûcherons
>
_18C/stère
limité
à 10
stères
/ an.
4.
Bois
de
service
du
personnel
communal :
2 stères
gratuits
par
agent
titulaire.
Hêtre
ou
chêne
ou
frêne.
N°06/2021
:
Programme
de
travaux
et coupes
ONF
2021
Entendu
la présentation
du
programme
2021
faite
par
M.
le Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité,
Approuve
les
programmes
des
travaux
présentés
par
l'Office
National
des
Forêts
en
forêt
communale
de
RUSS
pour
l'exercice
2021
Approuve
l'état
prévisionnel
des
coupes
et
bois
non
façonné,
pour
un
montant
prévisionnel
de
recettes
brutes
hors
taxes
s’élevant
à 203.040,-
€,
pour
un
volume
de
703
m3.
Approuve
les travaux
de
programme
présenté
par l'ONF
des’actions
pour
2021,
des
travaux
d'exploitations
et travaux
patrimoniaux
selon
les
devis
revus
et diminués
des
positions
inutiles.
Délègue
le Maire
pour
signer
et pour
approuver,
par
voie
de
conventions
ou
de devis,
sa réalisation
dans
la
limite
des
moyens
ouverts
par le Conseil
Municipal.
N°07/2021
:
Personnel
: Emploi
saisonnier
VU
la
Loi
N°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
VU
la
Loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statuaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
à l'unanimité,
DECIDE
la création des postes suivants
:
2 adjoints
techniques
pour
la période
du
02/08/2021
au
13/08/2021
.
si
2 adjoints
techniques
pour
la période
du
16/08/2021
au
27/08/2021
La
durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
pour
chacun
à 35/35ème.
£
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
2021.
N°08/2021
:
Personnel
: Création
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère classe
Pour
tenir
compte
de l’évolution
des
postes
de
travail
et des
missions
assurées,
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d’un
emploi
d'adjoint
administratif principal
de
1°" classe
Après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
à l'unanimité,
DECIDE
- La
création
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère classe
-La
suppression,
à
compter
de
la
même
date,
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
2021. N°09/2021
:
Règlement
Cimetière
et Marbrière
Entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
la
lecture
du
nouveau
règlement
du
site
de
la
marbrière
et
celui
du
cimetière,
colombarium
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Accepte
le nouveau
règlement
relatif au
site de la marbrière.
Accepte
le nouveau
règlement
relatif au
cimetière
et colombarium.
Divers
et informations
de
dernière
minute
Recrutement
en
cours
pour
pallier
au
départ
d'Olivier
Hollaender,
agent
technique,
le 1/3/2021.
Comparatif
financier
relatif au
changement
de
photocopieurs
Projet
de
micro-crèche
Fuites
grenier
ancienne
mairie
Pour
extrait
conforme
Russ,
le
5 février
2021
Le
Maire
:
Marc
GIROLD