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Arrêté - 005 arrete dautorisation de stationnement et de vente a emporter la calanque 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 005 arrete dautorisation de stationnement et de vente a emporter la calanque 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°202SAUTDO09S
NORD
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ————
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
: GRAVELINES 3.5 Autres actes de gestion du domaine public DE - 2025
ARRETE D'’AUTORISATION DE STATIONNEMENT ET DE VENTE A
EMPORTER
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu-le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L 2213-6,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu le code de commerce, |
- Vu la décision municipale du 08/11/2023 fixant les droits d'occupation du domaine public communal,
- Vu la demande d'autorisation de stationnement et de vente à emporter formulée par Mme Laurence HENON en vue d'exercer son commerce,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer les activités commerciales sur le domaine public,
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
AUTORISE
Mme Laurence HENON est autorisée à exercer son métier de marchand ambulant aux jours et endroits suivants :
- Mardi soir (18h — 22h) : Place Albert Denvers
- Vendredi soir (18h - 22h): Place Albert Denvers
Lorsque l'occupant souhaite s'installer en dehors de ces plages horaires, il doit en faire la demande expressément auprès de l'autorité territoriale.
Dans le cadre de manifestations locales, l'emplacement sera susceptible d'être modifié tout en respectant le périmètre actuel.
Cette autorisation est délivrée pour l’année 2025 pour le food truck « La Calanque » immatriculé BL-110-CB.
Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans indemnité. Elle est personnelle et incessible.
A l'échéance, Mme Laurence HENON devra solliciter une nouvelle autorisation par demande écrite.
L'occupant, quant à lui, pourra se désengager moyennant le respect d’un préavis d'un mois courant à la réception d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant son départ.
La redevance est fixée selon le tarif en [vigueur voté par décision municipale du 08/11/2023.
Mme Laurence HENON devra prendre toutes dispositions visant à préserver la tranquillité et la salubrité publique. La présence de leur food truck sur le domaine public ne devra en aucun cas être source de nuisance pour le voisinage. L'emplacement doit être laissé dans le même état de propreté et les déchets ne doivent en aucun cas être laissés sur place.
L'utilisation sur le domaine public de systèmes de chauffage ou de climatisation consommant de l'énergie et fonctionnant en extérieur est interdite. Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'occupant devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des piétons, poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ses fins.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours en annulation, auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication où sa notification aux intéressés.
Le Directeur Général des Services, le Régisseur des Droits de Place, Monsieur le Commandant de la Police Nationale et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera mis enligne le 24 FEV. 20%
Fait à GRAVELINES, le
Bertrand RINGOT