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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 134 revision des tarifs ALSH MSA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 134 revision des tarifs ALSH MSA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
RS CORTHE d\ EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 06/10/2023
*ARRIGANS K \ DES DELIBERATIONS Publié le 09/10/2028
ID : 040-200069417-20231003-2023 134-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
Délibération n°2023-134 Nombre de conseillers présents : 30 Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 27 09 2023 dont « pour » : 39 dont « contre » : O
abstention : o
Objet : Révision des tarifs ALSH pour ressortissants MSA
L'an deux mille vingt-trois, le trois du mois d’octobre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cagnotte, Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTIE, Christian DAMIANI, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Marie-Françoise LABORDE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés: Julien PEDELUCQ, Marie Josée SIBERCHICOT, Alain DIOT, Guy BAUBION BROYE
Procurations: Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique DUOUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Gisèle MAMOSER à Francis LAHILLADE, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Jean-Luc SEMACOY à Didier SAKELLARIDES, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Sophie ROBERT à Roger LARRODE, Annie LAGELOUZE à Henri LALANNE
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
PAPA R PSS R PL PS LL LL LL LS LL SL PSP RP RP PS ALL RSR SR PP PSS SSL LS LS LS PS SSL PSP ASS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans,
Vu la délibération 2021-86 en date du 29 juin 2026 portant sur la nouvelle tarification des accueils de loisirs
CONSIDERANT les nouvelles modalités de la politique d'intervention de la MSA dans le cadre de
l'accueil de loisirs, pour les séjours effectués à compter du 1° juillet 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- DÉCIDE l'application des nouveaux tarifs pour les ressortissants de la MSA à compter du 1°
juillet 2023 suivant le tableau ci-joint
- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-134 en date du 03 10 2023 p- 1/1