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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 12 revision des tarifs alsh au 01 04 2024
Document publié le Lundi 1 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 12 revision des tarifs alsh au 01 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
PORTE (1 EXTRATOU RESTE A Da à BAG ARRRIGANS À \ DES DELIBERATIONS eee
ID : 040-200069417-20240212-2024 12-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de conseillers votants : 39
Délibération n°2024-12 - dont «pour»: 39 - dont « contre »: 0
Date de la convocation : 06 02 2024 - abstention: 0
Objet: révision des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) à
compter du O1/ 04 / 2024
Le lundi 12 février 2024 à 18h45
L’an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint Lon les Mines, salle des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice : Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, , François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Marie- Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Étaient excusées : Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Procurations: Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Henri LALANNE à Annie LAGELOUZE
Absents : Thierry CALOONE, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Sophie ROBERT, Secrétaire de séance : Jean-François LATASTE
VPPPÉARAARRRRRRRRPRPRPRARRRÉRRRR PRÉ R PR P RAA ASANS VAS AS IPPPÉAAARARSA ASIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU la délibération 2021-86 du 29 juin 2021 portant sur les tarifs appliqués dans les ALSH VU la délibération 2023-134 du 03 octobre 2023 concernant les tarifs ALSH des ressortissants MSA
CONSIDERANT les nouvelles modalités de versement de l’Aide aux départs en vacances et à l’accès aux temps libres de la part de la CAF
CONSIDERANT les nouvelles modalités de versement de la Prestation de Service extrascolaire et
périscolaire de la CAF et la MSA
CONSIDERANT l'augmentation de l’activité entrainant une hausse des coûts
CONSIDERANT la nécessité de proposer une tarification tenant compte des revenus des familles
CONSIDERANT la présentation du dossier lors du bureau du 22 janvier 2024
Madame la Vice-Présidente présente au Conseil Communautaire la grille des nouveaux tarifs
proposés en fonction des modifications émanant de la CAF et la MSA, dans la grille ci-dessous.
Délibération CC n°2024-12 en date du 12 02 2024 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 15/02/2024 7
Reçu en préfecture le 15/02/2024 \
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069417-20240212-2024 12-DE
PERISCOLAIRE
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- DÉCIDE l'application des nouveaux tarifs dans les ALSH conformément aux tableaux joints à
compter du 1° avril 2024
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2024-12 en date du 12 02 2024 p. 2/2
HANDÉ