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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 14 tarification 2024 sejour ski ALSH
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 14 tarification 2024 sejour ski ALSH)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Rs CORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 15/02/2024
*ARRIGANS N \ DES DELIBERATIONS Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069417-20240212-2024 14-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
Délibération n°202414 Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 06 02 2024 - dont « pour»: 39 dont « contre » : 0
- abstention : o
Objet : tarification 2024 séjour ski ALSH
Le lundi 12 février 2024 à 18h45
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint Lon les Mines, salle des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice : Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, , François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Marie- Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Étaient excusées : Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET,
Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Henri LALANNE à Annie LAGELOUZE
Absents : Thierry CALOONE, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Sophie ROBERT, Secrétaire de séance : Jean-François LATASTE
ANPAPARARPRARRRPSAARIRÉAASARAA VARAAARASI/N VRAPRARARARAARARAARRARRARARASASA OPIARAARASA)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
Vu la délibération n°2024-13 en date du 12 février 2024 fixant la participation de la Communauté de
communes aux séjours proposés par les ALSH du Pays d'Orthe et Arrigans
CONSIDERANT que la Communauté des Communes donne aux familles une participation de 10% à
22% en fonction du quotient familial et des différentes aides perçues par ailleurs.
CONSIDERANT les aides versées par la CAF et le Département aux enfants du territoire
CONSIDERANT que les montants de celles-ci seront ajoutés au reste à payer par les familles qui
viennent des départements voisins
Madame la Vice-Présidente présente au Conseil Communautaire le séjour «ski » prévu par les ALSH du
Pays d’Orthe et Arrigans organisé par les FRANCAS des Landes à La Mongie du 25 février au 01 mars
2024 pour un prix de revient de 609 €. L’effectif prévisionnel est de 10 enfants.
La participation de la communauté de Communes représentera une enveloppe minimale de 609.00 €
et maximale de 1339.80 € en fonction de la grille tarifaire ci-dessous
Délibération CC n°2024-14 en date du 12 02 2024 1/2 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069417-20240212-2024 14-DE
alnirinlalall|e
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- VALIDE la mise en place du séjour ski organisé à La Mongie par les ALSH du Pays d’Orthe et
Arrigans en partenariat avec les FRANCAS des Landes
= VALIDE la grille tarifaire ci-dessus
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant
- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Délibération CC n°2024-14 en date du 12 02 2024 p. 2/2