Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 5.1 DEL 240208 Modification indemnites des elus
Déliberation - 5 ANNEXE Modification indemnites des elus
Déliberation - 30 1 ANNEXE indemnites elus
Conseil Municipal - 5 DEL 240208 Modification indemnites des elus
unknown - 31 1 ANNEXE majoration indemnites elus
Conseil Municipal - d 2024 03 annexe 1 indemnite elus
Procès Verbal - DCM2026006 INDEMNITES ELUS
Déliberation - 30 NOTE et DELIBERATION indemnites elus VDGAR
unknown - 5.1 ANNEXE CA 2024
Déliberation - 31 NOTE et DELIBERATION majoration indemnites elus
Déliberation - 5.1 ANNEXE Modification indemnites des elus
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 5.1 ANNEXE Modification indemnites des elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ANNEXE Délibération n° 5.1 Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal au 8 février 2024 Fonction Nom Prénom Taux retenus après majorations Maire FLORCZAK Hervé 77,49 % Adjoint BACHIR Hamid 28,35 % Adjoint SAINT-JUST CAPALITA Christelle 28,35 % Adjoint LOBRY Eric 28,35 % Adjoint LAICH Najad 28,35 % Adjoint BOUKARI Don Abasse 28,35 % Adjoint NAKACHE Audrey 28,35 % Adjoint LOUBAR Maxime 28,35 % Adjoint PERREGAUX Julie 28,35 % Conseiller délégué TOUAZI Siham 14.50 % Conseiller délégué TARTARIN Muriel 14.50 % Conseiller délégué CATARINO Christine 10.50 % Conseiller délégué APHAYAVONG Guermia 10.50 % La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication