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Procès Verbal - PV du 19 06 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Marcellaz-Albanais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 06 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Réf: EC/CA-G/MD
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 JUIN 2025
Le 19 juin 2025, à 20 h 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Eric CHASSAGNE, 1° adjoint, pour le Maire.
Présents : Mesdames Christiane DAUNIS, Fabienne BINET, Annie TISSOT, Ghyslaine LESUEUR, Alexandra BEAUQUIS, Volcy LEROUGE et Widèd GREVISSE.
Messieurs Eric CHASSAGNE, Philippe De PACHTERE, Carlos RUBIO, André VUACHET, Miguel MARTINS, Nicolas BAYART, Mathieu BEHAGHEL, Fabrice COCATRIX et Benoît CURT.
Absents excusés: Mme Isabelle PEGAZ TOQUET (pouvoir donné à M. Eric
CHASSAGNE).
Absents : Mme Fabienne M'TANIOS
Madame Ghyslaine LESUEUR a été nommée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
Suite au décès du Maire, M. Jean-Pierre LACOMBE, une minute de silence est respectée en
son honneur.
> Communication de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes suite à contrôle
Dans le cadre du contrôle de légalité de la préfecture après le vote du budget de 2025, la préfecture a saisi la Chambre Régionale des Comptes en date du 05 mai 2025, pour absence d'équilibre réel du budget primitif 2025 et déficit du compte administratif 2024. Le 12 mai 2025, la commune a reçu une saisine de la Chambre Régionale des Comptes. Dans le cadre de l'instruction, il est noté :
«La commune n'a comptabilisé aucun reste à réaliser en recettes de la section
d'investissement, alors qu'elle s'était vu notifier plusieurs décisions d'attribution de subvention d'investissement avant le 31/12/2024, constituant ainsi des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre selon la définition de l'article R2311-11 du CGCT. La somme que la commune aurait dû inscrire en restes à réaliser de recettes d'investissement s'élève à 363 200,05€. »
Après instruction du dossier, la Chambre Régionale des Comptes a rendu, en date du 11 juin 2025, deux avis :
Le premier avis relatif au Compte Administratif 2024 :
Le point 15 de l'avis précise : « après prise en compte de ces restes à réaliser de recettes d'investissement, le déficit du compte administratif 2024 de la commune s'établit en réalité à _ 121 802,88€, soit 5,05% des recettes de fonctionnement consolidées, soit un niveau inférieur au seuil de 10% fixé par l’article L.1612-14 du CGCT.
Le Compte Administratif 2024 de la commune n'est donc pas en déficit au sens de cet article et il n'y a pas lieu de proposer de mesures de redressement. » Le deuxième avis relatif au budget 2025 :
Le point 19 de l'avis précise : « le budget principal comporte des restes à réaliser qui ont été rectifiés par la Chambre dans son avis n°2025-0095. Ces restes à réaliser étaient inscrits comme recettes nouvelles au budget primitif 2025. Ils sont donc sans incidence sur l'équilibre réel du budget principal 2025 »
Il n’est donc pas nécessaire de rectifier le budget 2025.
Les conclusions des deux avis sont présentées aux membres de l'assemblée. Les deux avis de la Chambre Régionale des Comptes sont annexés au présent procès-verbal.
> Election du Maire
Madame Christiane Daunis, conseillère municipale la plus âgée, préside à son tour la
séance en vue de l'élection du Maire. Elle informe que le Maire est élu au scrutin secret et à
la majorité absolue.
Elle demande aux candidats souhaitant se présenter de se manifester :
- M. Eric Chassagne prend la parole :
« En me présentant à votre suffrage, je tiens d’abord à insister sur un point qui me paraît essentiel. Il s’agit de la temporalité, il nous appartient à chacun, chacune, dans les 9 mois de poursuivre le travail initié dans ce mandat.
Ne croyez pas qu'il s'agisse d’une histoire de personne, on ne remplace pas un Jean-Pierre Lacombe, on lui succède, certes, mais surtout, je le répète, on poursuit le travail.
Continuité veut dire reprendre et terminer les Chantiers d'envergure que nous avions programmés.
La réhabilitation de la maison « Perrissoud » transformée en espace partagé, cours d'école et Place publique, copilotée par Carlos Rubio et Fabienne Binet.
La rénovation de l'église sur laquelle Jean-Pierre et moi avons travaillé, notamment sur le volet architectural, en lien avec le maître d'œuvre et ses sous-traitants mais aussi sur le sujet des demandes de subvention, il reste encore un imposant dossier de la Fondation du
Patrimoine.
Il y a aussi des sujets moins visibles mais tout aussi importants comme la responsabilité du personnel, le départ à la retraite de 2 de ses piliers.
Je me suis entretenu avec plusieurs agents, après la sidération et la peine que nous ressentons tous, l'heure n’est pas, loin s’en faut, au découragement. L'équipe du pôle administratif, permettez-moi de l'appeler ainsi, est sereine. L'équipe du pôle périscolaire a ses problèmes inerrants à ses activités, mais les unes et les autres sont bien gérées et
continueront de l'être.
La voirie, l'urbanisme sont des sujets que je ne nédgligerai pas en m'appuyant sur les
compétences actuelles, reconnues.
Notre commune par sa taille se doit d'être présente à la communauté de communes et je le serai quel que soit l'issue du vote puisqu'il s’agit là d'un texte réglementaire.
Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2025 Grâce aux échanges privilégiés que j'ai eu en tant que 1° Adjoint avec Jean-Pierre, je me permets de penser que je suis légitime à ce poste de Maire et je le répète à qui veut l'entendre, cela n'était pas dans mes objectifs. En ce qui me concerne, il n'y a pas de
question d'égo dans ma personne.
Les circonstances particulières ont fait que !
Vous savez, en 24 heures, il a fallu, découvrir, observer, apprendre, parler, notamment avec le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice de Cabinet, le Major de Gendarmerie et à tous, plusieurs fois. Autant vous dire que l'on est jeté dans le grand bain sans délai. Merci
d’ailleurs à Clarisse Aubin-Garbé pour son aide bienveillante.
Enfin je terminerai mon propos sur trois éléments importants, car vous êtes en droit de vous
poser la question :
Depuis 38 ans, je dirige des sociétés. Le temps est venu de prendre du recul avec cette vie professionnelle chronophage et énergivore. C'est aussi un sujet passionnant que nous partagions Jean-Pierre et moi. Une entreprise ne se vend pas en quelques jours ni en quelques semaines. Par un hasard, qui, avec du recul je qualifierai impensable, j'ai vendu
l’entreprise jeudi dernier.
Autres éléments, je compte être au plus près de la population et des agents. Enfin, si les 9 mois qui nous attendent ne seront pas, façonnés que de marbre, il n'empêche que la tâche est encore importante, motivons-nous, soudons-nous, je veux travailler en confiance avec
toutes et tous membres du conseil municipal.
Le travail de Jean-Pierre, son souvenir, nous obligent. »
M. Philippe De Pachtère prend la parole :
« Chers collègues,
Dans cette période délicate où il s'agit de poursuivre le mandat initié par Jean-Pierre Lacombe, je réaffirme mon engagement à voir aboutir les projets que nous avons portés
ensemble.
N'ayant pas l'intention de conduire une liste en mars 2026, j'avais proposé d'assurer la fin du
mandat.
Les échanges avec Éric Chassagne, maire par intérim et également candidat, n’ont pas encore permis, dans les délais impartis, de faire émerger une vision suffisamment partagée.
Ainsi, par respect pour :
. mes 11 ans d'engagement aux côtés de Jean-Pierre,
° la cohésion du conseil,
° notre volonté commune de mener à bien les projets structurants de la commune, grâce à l’équipe performante de professionnels fortement engagés à nos côtés.
* et pour préserver l'unité et la transparence de notre vie démocratique jusqu'à la fin du
mandat,
je ne souhaite pas être candidat au poste de maire.
Ce retrait permettra à chacun de se positionner librement sur la candidature d'Éric Chassagne, sans conflit de personnes. Ce que Jean-Pierre Lacombe n'aurait pas souhaité.
Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 juin 2025 4
Je souhaite poursuivre en tant qu'adjoint à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire et à la
communication jusqu'à la fin du mandat.
Merci pour votre attention ».
Il est alors procédé à l'élection du Maire :
L'ensemble des membres du conseil municipal prennent part au vote (16 présents+1
pouvoir). Après le dépouillement, M. Eric Chassagne est élu à 13 voix; il est décompté 4
bulletins blancs.
> Fixation du nombre d’adijoints au Maire
Une erreur dans l'établissement d’une liste d'adjoints au maire est relevée ; une interruption
de séance est demandée afin d'établir une nouvelle liste d'adijoints.
Après reprise de la séance, le nombre d’adjoints au Maire est fixé, à l'unanimité, à cinq, dans
la limite autorisée par l’article L.2122-2 du CGCT.
> Election des adjoints au Maire
Le maire informe que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel et précise que la liste des adjoints est composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe.
L'ensemble des membres du conseil municipal prennent part au vote (16 présents+1 pouvoir). Après le dépouillement, la liste « Christiane DAUNIS » proposée par Monsieur le
Maire est élue à 13 voix ; il est décompté 4 bulletins blancs.
Les membres listés ci-dessous sont proclamés Adjoints au Maire :
Mme Christiane DAUNIS, 1°" adjointe,
M. Philippe DE PACHTERE, 2f" adjoint,
Mme Fabienne BINET, 3°" adjointe,
M. Carlos RUBIO, 4°" adjoint,
Mme Annie TISSOT, 5°" adjointe. O0
O©O
O©O
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O
> Information fléchage conseil communautaire
Pour information, lors des élections municipales de 2020, 2 candidats + 1 candidat suppléant ont été désignés conseillers communautaires : M. Jean-Pierre LACOMBE, Mme Jessy DUVILLARD et M. Eric CHASSAGNE. Suite à la démission de Mme Jessy DUVILLARD, Mme Christiane DAUNIS a été nommée à sa place. Par conséquent, M. Eric CHASSAGNE remplace automatiquement M. Jean-Pierre LACOMBE comme conseiller communautaire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est close à 22h00.
À Marcellaz-Albanais, le 23 juin 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Eric CHASSAGK Ghyslaine LESUEUR