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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Aspremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du 13 avril 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021. 1/ 2
L'an deux mil vingt-et-un et le treize avril à dix-sept heures le Conseil Municipal de la commune d’Aspremont, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques FRANCOU, le maire.
Présents : MM. PHILIP Frédéric, MANET Michel, ESCANDE Jean-Philippe, VILLEPONTOUX Max, BLANCHARD Gilles, VARGOZ Robin, Mmes RICHIARDONE Christelle, CHAGNARD Amandine, TRINQUIER Chantal et GARAGNON Michèle.
Absent :
Secrétaire de séance : M PHILIP Frédéric.
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2020 de la commune :
Le compte administratif relatif au budget principal fait apparaître un excédent global de fonctionnement de 460 608,83 € et un déficit d'investissement de 42 486,16 €.
Il ressort un excédent global de 418 122,67 €.
Le maire ne prenant pas part au vote, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Le compte de gestion de la receveuse municipale est proposé au vote de l’assemblée avec les mêmes résultats que le compte administratif. Aucune observation n’est faite sur ce document.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2020 du budget annexe Eau/Assainissement :
Le compte administratif du service de l'eau laisse apparaître un excédent global de 322 325,03 €.
Le maire ne prenant pas part au vote, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Le compte de gestion de la receveuse municipale est proposé au vote de l’assemblée sans aucune observation particulière.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Affectation du résultat sur le budget principal 2021 :
Compte tenu des restes à réaliser positifs qui couvrent le déficit de la section d’investissement, il n’est pas nécessaire de réaliser d’affectation du résultat.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Affectation du résultat sur le budget annexe Eau/Assainissement 2021 :
Compte tenu du résultat excédentaire de la section d’investissement et des restes à réaliser, il n’y a aucun besoin de financement à couvrir.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Approbation des budgets primitifs 2021 (commune, eau-assainissement) :
Commune : Dépenses et recettes s’équilibrent en section de fonctionnement pour 813 124,07 € et en section d’investissement pour 731 289,07 €. Les principales dépenses d’investissement concernent l’acquisition de matériels frigorifiques pour équiper la supérette, des acquisitions foncières pour la création de parkings, des travaux de réhabilitation du garage communal et des travaux de voirie.
Service de l’Eau : Le budget prévisionnel s’équilibre avec 141 775,24 € en fonctionnement et 1 207 986,78 € en investissement. Il est prévu de réaliser la 1ère tranche de travaux liée aux opérations sur l’eau potable et l’assainissement (amélioration de la qualité des eaux, renforcement de la ressource, économie d’eau et réhabilitation du réseau, mise aux normes de l’assainissement collectif, élimination des eaux claires et réhabilitation de la station d’épuration de Thuoux).
Budgets adoptés à l’unanimité.
Subventions aux associations pour 2021 :
Les associations suivantes se voient attribuées une subvention pour 2021, à savoir : A.A.P.P.M.A. La Truite du Buëch = 150 €
Association Animation Aspremontaise = 600 €
Association Aspremontaise des Festivités = 1 000 €
ACCA = 150 € COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021. 2/ 2
Association de Modélisme Ferroviaire Aspremontaise = 100 €
Association « SHOW DEVANT » = 150 €
Association « Les petits Escargots » = 200 €
Union sportive de foot VEYNES-SERRES = 200 €
Délibération adoptée à la majorité, certains élus s’étant retirés du vote lorsqu’ils font partie de l’une des associations aidées.
Vote des taux des taxes directes locales pour 2021 :
Les taux de la fiscalité communale votés en 2020 sont maintenus pour 2021 et adoptés en application de la dernière loi de finances comme suit :
Taxe Foncière (bâti) : 43,04 % (soit 16,94 % + 26,10 % correspondant au taux départemental intégré) Taxe Foncière (non bâti) : 97,26 %
Délibération adoptée à l’unanimité.
CCBD : opposition au transfert de la compétence PLU :
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le transfert obligatoire aux EPCI de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale à compter du 27 mars 2017 (délai de 3 ans après la publication de la loi), sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent. La commune étant dotée d’un Plan Local d’Urbanisme, elle souhaite conserver cette compétence et s’oppose à son transfert à la Communauté de Communes Buëch Dévoluy.
Délibération adoptée à l’unanimité
Avenant n° 1 à la convention fixant la contribution spéciale pour dégradation de voirie :
Le maire rappelle la convention signée avec la Société « Sablière du Buëch » en 2019 relative à la contribution spéciale pour dégradation de voirie dans le cadre du projet d’exploitation d’une carrière en terrasse alluvionnaire. La Société « Sablière du Buëch » s’engage à prendre en charge les frais d’honoraires liés à d’éventuels recours contre la commune liés à la procédure de mise en compatibilité du PLU. Il est proposé de prendre un avenant complétant la convention initiale.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Avenant à la convention passée avec l’Etat pour la télétransmission des actes de la commande publique :
La commune a signé en 2014 une convention avec la préfecture pour pouvoir télétransmettre les actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique. Certains documents ne pouvaient pas en bénéficier en raison de leur volume trop important, notamment en matière de commande publique et d’urbanisme. L’application étant désormais en mesure de recevoir des fichiers électroniques plus grands il est proposé de passer un avenant permettant d’étendre cette possibilité aux domaines de la commande publique et de l’urbanisme.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
Aménagements : Le jeu de boules sera déplacé devant la zone des toilettes publiques sur la place de la fontaine.
Marché saisonnier : Il est prévu de redémarrer la saison 2021 au mois de Juin en respectant les conditions et gestes barrières sanitaires en vigueur.
Réunions citoyennes : Suites aux réunions qui se sont déroulées en 2020 de nouvelles rencontres seront organisées cette année.
Déchets : Beaucoup d’encombrants sont malheureusement encore déposés à tort près des containers d’ordures ménagères alors qu’ils doivent être évacués et déposés directement en déchèterie. Il est rappelé pour ceux qui ne peuvent s’y rendre que la Communauté de Communes se déplace gratuitement une fois par mois à domicile. Il suffit de les contacter pour se faire inscrire sur leur tournée de ramassage.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 10.