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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 8 avril 2019
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune d'Aspremont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 8 avril 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2019. 1/ 3
L'an deux mil dix-neuf et le huit avril à dix-huit heures le Conseil Municipal de la commune d’Aspremont, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques FRANCOU, le maire.
Présents : MM. MANET Michel, BLANCHARD Gilles, ESCANDE Jean-Philippe et Mme GARAGNON Michèle.
Absents : M. GALLIANO David, Mme BONIFAY Magali et DE PRAETER Marie-Ange (excusée).
Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Gilles.
Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2018 de la commune :
Le compte administratif relatif au budget principal fait apparaître un excédent global de fonctionnement de 517 465,68 € et un déficit d'investissement de 259 321,31 €.
Il ressort un excédent global de 258 153,37 €.
Le maire ne prenant pas part au vote, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Le compte de gestion du receveur municipal est proposé au vote de l’assemblée. Aucune observation n’est faite sur ce document.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2018 du budget annexe Eau et Assainissement :
Le compte administratif du service de l'eau laisse apparaître un excédent global de 118 553,04 €.
Le maire ne prenant pas part au vote, la délibération est adoptée à l’unanimité.
Le compte de gestion du receveur municipal est proposé au vote de l’assemblée sans aucune observation particulière.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Affectation du résultat sur le budget principal 2019 :
Compte tenu des restes à réaliser et du déficit de la section d’investissement car les subventions n’ont pas encore été encaissées, il est nécessaire d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 187 123,31 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Affectation du résultat sur le budget annexe Eau/Assainissement 2019 :
Compte tenu du résultat excédentaire de la section d’investissement et des restes à réaliser, il n’y a aucun besoin de financement à couvrir.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Approbation des BP 2019 (commune, eau-assainissement) :
Commune : Dépenses et recettes s’équilibrent en section de fonctionnement pour 633 442,61 € et en section d’investissement pour 685 253,61 €. Les principales dépenses d’investissement concernent la création de deux toilettes publiques avec l’aménagement du garage MACARI et des travaux de voirie.
Service de l’Eau : Le budget prévisionnel s’équilibre avec 140 711,30 € en fonctionnement et 548 263,04 € en investissement. Il est prévue de lancer l’étude du projet de relance du périmètre de protection de la source de l’ADRECH afin de trouver une solution pour cette ressource qui devrait être abandonnée si elle reste en l’état.
Budgets adoptés à l’unanimité.
Subventions aux associations pour 2019 :
Les associations suivantes se voient attribuées une subvention pour 2019, à savoir : A.A.P.P.M.A. La Truite du Buëch = 150 €
Association Animation Aspremontaise = 600 €
Association Aspremontaise des Festivités = 1 000 €
ACCA = 150 €
Association de Modélisme Ferroviaire Aspremontaise = 100 € COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2019. 2/ 3
Association « SHOW DEVANT » = 150 €
ADMR d’Aspres/Buëch = 200 €
Association de Modélisme Feroviaire Aspremontaise (AMFA) = 100 € Association « SHOW DEVANT » = 150 €
Association « Les petits Escargots » = 200 €
Association « Buëch qui bouge junior » = 500 €
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vote des 3 taxes directes locales :
Les taux de la fiscalité communale votés en 2018 sont maintenus pour 2019 comme suit : Taxe d’Habitation : 10,29 % - Taxe Foncière (bâti) : 16,94 % - Taxe Foncière (non bâti) : 97,26 % Délibération adoptée à l’unanimité.
Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2019 :
Le Département des Hautes-Alpes sollicite des communes une participation à hauteur de 0,40 € par habitant au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement, ce qui leur permet d’intervenir dans l’octroi d’aides pour le paiement des factures d’eau, d’énergie, de téléphone et autres vis-à-vis de la population du département qui rencontre des difficultés.
Une participation de 141,60 € est demandée pour Aspremont pour l’année 2019.
Délibération adoptée à l’unanimité.
ONF : proposition des coupes de l’exercice 2020 :
En application du document d’aménagement de la forêt communale, l’ONF propose chaque année l’inscription ou le report des coupes de bois à l’état d’assiette c’est-à-dire des coupes prévues au programme (dites coupes réglées) ou les coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers. La parcelle forestière concernée pour l’année 2020 est enregistrée sous le n° 9_t et l’ONF propose de la mettre en exploitation.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Révision de la tarification de facturation de l’assainissement pour 2019 :
Le service départemental d’aide et d’assistance aux collectivités pour l’eau potable et l’assainissement informe les communes que si elles n’appliquent par un tarif minimum de 1 €/m³ pour l’assainissement sur leur facturation de 2019 à leurs abonnés elles ne pourront pas prétendre aux subventions de l’Agence de l’Eau pour tous leurs projets de travaux sur leurs réseaux humides. Il est proposé d’appliquer les tarifs suivants pour 2019 :
Abonnement assainissement = 55 €/an Consommation assainissement = 0,55 € le m³ Les autres tarifs existants pour l’eau potable et les catégories agricoles et construction restant inchangés.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Avis sur le transfert d’assiette de servitude de passage avec achat des parcelles de Mme Françoise MOUTON :
Le city stade, tel qu’il a été implanté, ne respecte plus les servitudes de passage qui avaient été laissées à Mme MOUTON par rapport au plan d’aménagement et de bornage initial. Il est proposé de régulariser l’assiette de ces servitudes devant le notaire par l’achat de 297 m² de terrains sur la base du prix d’acquisition initiale des parcelles.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Proposition de convention « ALSH/activités périscolaires, activités jeunes » avec le Centre Social Rural de Veynes :
Le Centre Social Rural de Veynes a accueilli des enfants d’Aspremont depuis que la commune a intégré la nouvelle communauté de communes. Afin de faire bénéficier aux jeunes aspremontais.es qui fréquentent leurs activités des mêmes tarifs que les autres, il est proposé de passer une convention financière.
Délibération adoptée à l’unanimité. COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2019. 3/ 3
Questions diverses :
FRAT 2019 : Le dossier de demande de subvention à la Région devant être envoyé avant le 30 avril il a été décidé de demander un financement pour l’aménagement des salles communales sur la base de plusieurs devis estimatifs.
Réunion des Communes Forestières : Michel MANET a assisté à une rencontre ayant pour objet la maitrise du foncier que les communes peuvent récupérer au titre de biens sans maitre, notamment sur le domaine forestier.
SMIGIBA : M. ESCANDE pense que les travaux de nettoyage des abords du Buëch réalisés par le SMIGIBA semblent inefficaces et vont créer des problèmes lors des prochaines crues. Le maire a écrit plusieurs fois à la préfecture pour demander un curage du lit du Buëch avant le pont mais les services de l’Etat ont répondu qu’ils ne feront plus d’opérations de ce type.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.