Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 29 novembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 29 novembre 2018 Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune d'Aspremont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la réunion du 29 novembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Tourisme, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2018. 1/ 2

L'an deux mil dix-huit et le vingt-neuf novembre à dix-huit heures le Conseil Municipal de la commune d’Aspremont, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jacques FRANCOU, le maire.

Présents : MM. MANET Michel, BLANCHARD Gilles, Mmes GARAGNON Michèle et BONIFAY Magali.

Absents : MM. GALLIANO David, ESCANDE Jean-Philippe et Mme DE PRAETER Marie-Ange (excusés).

Secrétaire de séance : M. BLANCHARD Gilles.

Admission de créances en non-valeur sur le budget annexe Eau-Assainissement :

A la demande du receveur municipal plusieurs factures d’eau datant de 2011 et 2012 doivent être admises en non-valeur car les redevables sont décédés. Le montant total s’élève à 695,30 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

CCBD : avis sur les modifications statutaires des compétences facultatives :

La Communauté de Communes Buëch Dévoluy réunie le 3 et 24 septembre 2018, a actualisé ses statuts sur plusieurs compétences facultatives :

- La gestion dans son intégralité de la compétence d’assainissement non collectif (SPANC) est transférée au profit de la communauté de communes Buëch Dévoluy, les communes pouvant s’opposer au transfert de la compétence eau, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales à la communauté de communes Buëch-Dévoluy à la date du 1er janvier 2020 ;

- La mise à jour des compétences liées au tourisme avec transfert au 01/01/2019 à la CCBD des points suivants :

• Soutien aux événements et manifestations sportives, culturelles ou touristiques, de rayonnement intercommunal,

• Conception, réalisation, entretien et gestion de sentiers et cheminements doux ayant un intérêt touristique communautaire,

• Aménagement et développement des sites ayant un intérêt touristique communautaire.

- Le transfert des actions de développement économique suivantes :

• Animation économique et prospection d’entreprises,

• Adhésion, conduite et animation de dispositifs de développement,

• Participation financière en cofinancement à des dispositifs de développement.

Leurs délibérations sont soumises à l’avis des communes membres. Après en avoir pris connaissance les élus valident ces modifications.

Délibérations adoptées à l’unanimité.

Modification de l’article 7 du règlement du service de l’eau : précision sur les abonnements applicables à l’habitat collectif :

Le règlement du service de distribution d’eau est actualisé concernant le cas des branchements d’eau potable dans l’habitat collectif. Il est précisé qu’il sera facturé autant de parties fixes (abonnements) que de logements desservis lorsque qu’il n’y a qu’un seul compteur général dans un habitat collectif. Ce point n’était pas énoncé dans la version initiale.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Urbanisme : avis sur une demande d’urbanisme pour la construction de plusieurs logements en résidence principale à titre permanent :

Le maire explique qu’un projet de construction de 5 maisons d’habitation destinées à des résidences principales est en cours dans le secteur du Château. Une demande de certificat d’urbanisme opérationnel a été déposée en mairie. Le PLU n’étant pas encore approuvé, il est nécessaire pour le conseil municipal de donner son avis sur ce dossier. Le raccordement aux réseaux d’eau potable et d’électricité se trouvant à moins de 100 mètres sera à la charge du demandeur. L’assemblée donne un avis favorable à ce projet.COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2018. 2/ 2

Délibération adoptée à l’unanimité.

Questions diverses :

Suppression de la source de l’ADRECH : Le projet de raccordement au réseau d’eau potable de la commune d’Aspres-sur-Buëch a fait l’objet d’une réunion entre les communes et le bureau d’études qui a travaillé sur ce dossier. Les modalités de vente d’eau en gros ont été abordées. Pour information le maire explique que les collectivités qui demanderont des aides financières de l’Agence de l’Eau devront avoir fixé le prix du m³ d’eau à 1 € minimum à partir de 2019.

Terrain multisport : Le surcoût des travaux sera compensé par les pénalités de retard sur la livraison des jeux.

SIVU : Le maire rappelle que les communes qui ont récupéré la compétence « enfance et jeunesse » (qui n’a pas été reprise par la CCBD) avaient signé une convention pour un an en donnant la gestion à la commune d’Aspres-sur-Buëch en attendant la création d’un SIVU en 2019. Lors de leur dernière réunion les élus ont décidé de prolonger cet accord pour 2019 et ne pas créer de SIVU dans l’optique d’une récupération de cette compétence à l’horizon 2020 par la communauté de communes au CIAS. Ce point devra être débattu lors d’une prochaine réunion avant le 31 décembre 2018.

Intercommunalité : La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) instaurée par la Communauté de Communes Buëch-Dévoluy (CCBD) va être remplacée par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en 2019 et figurera désormais sur les feuilles d’imposition des taxes foncières.

SMIGIBA : Ils ont déménagé dans leurs nouveaux locaux pour quelques semaines seulement, la maison qu’ils ont louée venant d’être vendue. Celle d’à côté se libérant à la mi-janvier 2019, ils s’y installeront aussitôt.

AMFA : L’activité de modélisme ferroviaire qui s’est installée au-dessus de la mairie va s’arrêter en 2019, le président de l’association ayant déménagé il y a quelques mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.