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Déliberation - DEL 098 2023 Kit survie numerique cyber attaques MBA
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 098 2023 Kit survie numerique cyber attaques MBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Guerre en Ukraine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 12 septembre 2023
e Affichage de la convocation : 12 septembre 2023
Lundi 18 Septembre 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL _098_2023
> OBJET : Point n° 28 - APPROBATION D’UNE CONVENTION RELATIVE À UN « KIT DE SURVIE NUMÉRIQUE » ENTRE MACONNAIS-BEAUJOLAIS AGGLOMERATION ET LA VILLE DE MACON
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur
Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG- MARC, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET
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> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT. Monsieur Jérôme CHEVALIER donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Eve COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Gérard COLON, Madame Véronique-Laure VERRAEST,
Madame Florence BATTARD, Madame Claude CANNET, Madame Catherine AMARO
RAPPORTEUR : Maxim PLAT
Mäconnais-Beaujolais Agglomération (MBA) et la Vile de MÂCON, comme toutes les collectivités territoriales, sont des cibles potentielles pour les cyberattaques.
Les conséquences d’un tel acte peuvent s'avérer dramatiques pour les structures. Au-delà des impacts organisationnels, financiers... liés à la continuité du service public, certaines collectivités ont ainsi été mises à l'arrêt pendant plusieurs mois. MBA et la Ville de MÂCON souhaitent mettre en place l'échange d'un « kit de survie numérique » qui constituerait un filet de sécurité supplémentaire pour les deux collectivités. Cette solution permettrait à la structure victime d'une attaque de reconstruire son système d'information avec rapidité et fiabilité, sans pour autant que l’une ou l'autre des collectivités puissent avoir accès aux données de l’autre structure (chiffrement). En aucun cas l’autre partie ne pourra être tenue responsable en cas de problématique (perte, destruction, compromission...) liée à ce kit de survie informatique.
Cette convention est sans incidence financière.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d’attributions du Conseil au Bureau Permanent, pour l’approbation des conventions avec les communes membres, à l'exception de celles qui instituent ou fixent des taux ou tarifs de taxes ou redevances lorsque les crédits correspondants sont inscrits au budget,
Vu la convention relative à l'échange d'un « kit de survie informatique » à intervenir entre la Ville de MÂCON et MBA, jointe en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 11/09/2023, Vu l'avis du Bureau Municipal du 05/09/2023,
Monsieur Jérôme CHEVALIER ayant donné pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
+ d'approuver les termes de la convention établissant les modalités d'échange du « kit de survie numérique » entre MBA et la Ville de MACON, telle que jointe en annexe,
+ d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents
afférents à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
Certifié avoir été recu, le
05 OCT. 2023
A la Préfecture de Saône-et-Loire