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Procès Verbal - PV CM 20 03 26
Convocation - Convocation 05 06 2026
Déliberation - 03 2026 enveloppe travaux cour ecole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2026 enveloppe travaux cour ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216900761-20260427-01
26-DE
Mairie
de
à
Roc
PSS
BE
2 are
AU
1
Bronmarter
|
DOMMARTIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°03-2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Le
27 JANVIER
A
VINGT
HEURE
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la
MAIRIE,
sous
la
présidence
d’Alain
THIVILLIER,
Maire.
Date
de
la convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: Lundi
19 janvier
2026
Affichage
Mairie
: Mercredi
21
janvier
2026
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
ROSAT
Aurélie
M.
PERRIER
Guy,
Mme
BARBET
Janique,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
SANDRIN
Laurence,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jérémy,
Mme
TOURNIER
Béatrice,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à M.
ROUX
Jérémy,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
Mme
LAPALUD
Sylvie
excusée
donne
pouvoir
à M.
EVAUX
Denis,
M.
DREVET
Jean-Nicolas
donne
pouvoir
à
M.
THIVILLIER
Alain
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Vote
d’une
enveloppe
financière
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
cour
d'école
dont
leurs
études :
Rapporteur
: Jean-Louis
BERRAT
Il est demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
allouer
une
enveloppe
d'un
montant
de 400
000
€ HT
pour
effectuer
les travaux
de rénovation
de
la cour
de l’école
et leurs
études
associées.
Cette
estimation
est faite
sur
la base
de
conseils
de
la maîtrise
d'œuvre
en fonction
des
attentes
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
l’adjoint,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Pour
: 22
Contre
: 0
Abstention
: 0
- Décide
d'autoriser
une
enveloppe
d’un
montant
de
400
000
€ HT
pour
effectuer
les
travaux
de
rénovation
de
la
cour
de
l’école
et leurs
études
associées.
-Dit
que
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de toutes
les formalités
administratives,
financières
et
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°03-2026 Accusé
de
réception
en préfecture
069-216900761-20269127-01
26-DE
Mairie
de
:
Rega
LD)
DD
2 Fier
APR
W
2:
juridiques
liées
à cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
LAVET
Alain
THIVILLIER
Mairie de DOMMARTIN
- Registre des Délibérations
N°03-2026