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Déliberation - 91 2025 maitrise oeuvre cour ecole
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 06h54 par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Déliberation - 91 2025 maitrise oeuvre cour ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-2160)
207S
ART
BIRIREPE
w
QU
nel
Reçu
le |
DOMMARTIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
MUNICIPALES
N°91-2025
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Le
9
DECEMBRE
A
VINGT
HEURES
TRENTE
MINUTES
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
DOMMARTIN
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
d'Alain
THIVILLIER,
Maire
Date
de
la
convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: lundi
1°"
décembre
2025
Affichage
Mairie
lundi
1°"
décembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
22
Présents
16
Votants
22
PRESENTS
: M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAVET
Catherine,
M.
BERRAT
Jean-Louis,
Mme
THOMAS
Murielle,
M.
BERTHAULT
Yves,
M.
PERRIER
Guy,
Mme
BARBET
Janique,
M.
CHARVIN
Patrick,
M.
de
LA
TEYSSONNIERE
Hervé,
M.
EVAUX
Denis,
Mme
PELISSIER
Cécile,
Mme
SANDRIN
Laurence,
M.
DREVET
Jean-Nicolas,
Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
TISSIER
Franck,
M.
ROUX
Jérémy.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
BLEIN
Magali
donne
pouvoir
à M.
ROUX
Jérémy,
Mme
ROSAT
Aurélie
donne
pouvoir
à Mme
LAVET
Catherine,
Mme
TOURNIER
Béatrice
donne
pouvoir
à Mme
CHAUVIN
Anouchka,
M.
DUCARRE
Clément
donne
pouvoir
à M.
BERTHAULT
Yves,
Mme
EYRIGNOUX
Rachel
donne
pouvoir
à M.
THIVILLIER
Alain,
Mme
LAPALUD
Sylvie
excusée
donne
pouvoir
à M.
EVAUX
Denis
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LAVET
Objet
: Attribution
de
la
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
cour
de
l’école :
Rapporteur
: Catherine
LAVET
Le
projet
relatif aux
travaux
de
rénovation
de
la cour
de
l’école
et de
l'aménagement
d’une
aire
de jeu
au
pied
de la terrasse
de
la salle
Malataverne
a fait l’objet
d’une
consultation
le jeudi
6
novembre
auprès
de
trois
sociétés
de
géomètres-experts
:
- _
Géométrise
-
Aédifia
-
Ellipse
La
remise
des
devis
devait
être faite le dimanche
23
novembre
2025
au plus tard.
Trois
devis
furent
réceptionnés
et analysés.
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de bien
vouloir
valider
le devis
de
la société
Aédifia
pour
un
montant
de
32
070,
00€
HT
pour
les
missions
de
prestations
de
géomètre,
la
conception
et la
maîtrise
d'œuvre
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la cour
de
l’école
et de
l’aménagement
d’une
aire
de jeu
au
pied
de
la terrasse
de
la salle
Malataverne.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
l’Adjointe,
Après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité,
Mairie
de DOMMARTIN -—
Registre des Délibérations
N°91-2025 Accusé
de
réception
en préfecture
060 2
ADR LT PIANRDE
ÿ2:..--
Reçu
IE DECIDE
-
DE
VALIDER
le devis
de
la société
Aédifia
pour
un
montant
de
32
070,
00€
HT
pour
les
missions
de
prestations
de
géomètre,
la
conception
et
la
maîtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
des travaux
de rénovation
de la cour
de l’école
et de l'aménagement
d’une
aire de
jeu
au
pied
de
la terrasse
de
la salle
Malataverne.
-
DIT
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
toutes
les
formalités
administratives,
financières
et juridiques
liées
à cette décision.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOURS,
MOIS,
AN
SUSDITS.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
TRANSMIS
EN
PREFECTURE
POUR
EXECUTION
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
LAVET
Alaïn
THIVILLIER
Mairie
de DOMMARTIN
- Registre des
Délibérations
N°91-2025