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Arrêté - arrete de fermeture du parc pinard chasse aux oeufs avril 2025
Document publié le Dimanche 20 avril 2025 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de fermeture du parc pinard chasse aux oeufs avril 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AIN
CANTON
Liberté
- Égalité
- Fraternité
OYONNAX COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OYONNAX
Arrêté
interdisant
l'accès
au
Parc
Pinard
du
jeudi
17
avril
au
2025-43
dimanche
20
avril
2025
inclus
Le
Maire
de
la
Ville
d'OYONNAX,
VU
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2214-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
VU
larrêté
municipal,
du
09
juillet
2021,
relatif
au
règlement
général
des
parcs,
jardins,
aires
de
loisirs
et de
sports
appartenant
à
la Ville,
Considérant
que
la
Ville
organise,
le
dimanche
20
avril
2025,
une
chasse
aux
œufs
au
parc
Pinard,
et
qu'il
est
nécessaire
d'en
limiter
les
accès
aux
animaux
afin
de
préserver
la
propreté
des
pelouses
en
raison
d'animations
prévues
pour
les
enfants,
Considérant
le
temps
nécessaire
à
l'enlèvement
et
l'évacuation
des
pollutions
animalières,
Considérant
qu'il
est
souhaitable
de
limiter
la
présence
de
parasites
et
d'agents
pathogènes
auxquels
les
enfants
pourraient
être
exposés,
en
limitant
autant
que
possible
la
présence
d'animaux
dans
le parc,
ARRÊTE:
ARTICLE
1
: L'accès
au
parc
Pinard
est
interdit
du
jeudi
17
avril
au
dimanche
20
avril
2025
inclus.
ARTICLE
2 :
Le
non-respect
du
présent
arrêté
est
passible
d’une
amende
de
2ème
classe.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale
et
les
agents
publics
et
gardes
assermentés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à OYONNAX,
le 20
mars
2025
LE
Ô
Le
Maire,
ds
AR (7
Ps
Pour
le
Maire.5är
déléga
Le
Directeufdénéral
des
Aurélien
QUILLO
us"
Délais
et voies
de
recours
:
Tout
recours
à
l'encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l'auteur
de
la décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).