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Acte - 26R127 200226 Arrtemp Fermeture Parc Republique Chasse AUX Oeufs 4 AVRIL 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 07h06 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 26R127 200226 Arrtemp Fermeture Parc Republique Chasse AUX Oeufs 4 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
N 26-R-127
Liberté, Egalité, Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT FERMETURE DU PARC RÉPUBLIQUE À MEYZIEU À
L'OCCASION DE LA CHASSE AUX OEUFS ORGANISÉE PAR LA VILLE LE SAMEDI 4 AVRIL 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Législative et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2;
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Réglementaire :
VU le Code civil, notamment les articles 1382 et suivants :
VU l'arrêté permanent municipal n°09-R-871 du 15 mai 2009 portant règlement du parc municipal République de Meyzieu ;
CONSIDÉRANT que pour permettre le bon déroulement de la chasse aux oeufs organisée par la ville de Meyzieu dans le Parc République le samedi 4 avril 2026 et notamment de canaliser les inscriptions du
public, il convient d'en réglementer l'accès.
ARRÊTE
Article 1 : Le Parc République sera fermé au public le samedi 4 avril 2026 de 7 heures à 14 heures
(sauf organisateurs, service public, secours et agents de sécurité)
L'accès au public se fera uniquement par l'entrée située côté rue Jean-Louis Barrault à partir de 9 heures 30 jusqu’à 14 heures pour les familles inscrites à la chasse aux œufs (sauf organisateurs, service public, secours et agents de sécurité).
Article 2 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux.
Article 3 : Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site Wwww.telerecours.fr .
Faità Meyzieu, le 2 O FEV, 20%
Le maire, — SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : LAMOTHE Mélinda
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : ARR_2026_R_0127
Objet : Arrêté temporaire portant fermeture du parc
République à Meyzieu à l'occasion de la chasse aux
œufs organisée par la Ville le samedi 4 avril 2026
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-02-20 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 6.4.2 - Autres
Identifiant unique : 069-216902825-20260220-ARR_2026_R_0127-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier :
069-216902825-20260220-ARR_2026_R_0127-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 245.7 Ko
Nom original : 26-R-127.pdf
Nom métier :
99_AR-069-216902825-20260220-ARR_2026_R_0127-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 20 février 2026 à 16h56min33s Dépôt initial
En attente de transmission 20 février 2026 à 16h56min58s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 20 février 2026 à 16h57min02s Transmis au MI
Acquittement reçu 20 février 2026 à 16h57min10s Reçu par le MI le 2026-02-20
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